La CGT demande l'annulation de la recodification du Code du travail
Le gouvernement précédent avait fait la recodification du code du travail uniquement pour faire plaisir au
patronat contre les intérets de salariés cela pour les empêcher de se défendre et empêcher également les inspecteurs du travail de pouvoir faire leur travail.
Il est donc évident que le code du travail redevienne comme il était.
Le Président de la G.O.C.
PARIS (AP) - La CGT a annoncé mardi avoir déposé un recours devant
le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la recodification du
Code du travail, entamée depuis février 2005 par le gouvernement pour
le rendre "plus simple, sans en modifier les règles", et qui a fait
l'objet d'une ordonnance. La CGT affirme que cette
recodification n'a fait que compliquer le Code et qu'elle n'a pas été
réalisée "à droit constant", contrairement à ce qu'avait annoncé le
gouvernement. Dans un communiqué, la CGT dénonce
l'ordonnance qui a "bouleversé" le Code sans améliorer "véritablement
l'accessibilité et l'efficacité du droit social". "A aucun moment, la
finalité et la faisabilité de cette recodification n'ont fait l'objet
du débat nécessaire. Il doit avoir lieu avant toute application et le
chantier doit être rouvert", ajoute la CGT. Une pétition en ce sens a
été lancée par la CGT, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le
Syndicat de la magistrature (SM). La confédération affirme
également que la recodification "n'a pas été réalisée à droit
constant". Ainsi, "le déclassement d'articles législatifs en
réglementaires, la suppression de dispositions, la réécriture et le
réordonnancement d'articles changent le sens du texte et peuvent
conduire à des interprétations différentes, dans un domaine où le rôle
de la jurisprudence est particulièrement important", précise le
syndicat. "Dans ce contexte", la CGT a décidé de saisir le Conseil d'Etat "sur l'ensemble de l'ordonnance". Le
15 février 2005, le gouvernement avait entamé ce travail de réécriture
du Code du travail, une mesure de "simplification" qui "ne modifiera
pas le contenu des règles applicables", assurait alors le cabinet du
ministre délégué à l'Emploi Gérard Larcher. AP god/mw |