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Le décret reçus-collés voté en urgenceRédaction en ligne
mardi 21 octobre 2008, 20:21
La proposition de décret mettant fin aux affres des étudiants en médecine et dentisterie « reçus-collés » a été adoptée mardi par le parlement de la Communauté française.
Lire aussi le chat avec Marie-Dominique Simonet, ministre de l'Enseignement supérieur en Communauté française au soir.be le 13 octobre
Unécof satisfaite mais inquiète pour l’avenir
L’Unécof (Union des étudiants de la Communauté française) s’est réjouie du vote du décret mettant fin à la sélection des étudiants en médecine et dentisterie mais elle estime que si une bataille est ainsi gagnée, la guerre au numerus clausus ne l’est pas encore car « rien n’est mentionné concernant les positions du fédéral face à cette nouvelle situation ».
Les étudiants qui ont aujourd’hui accès aux études de médecine pourront terminer leurs sept années en vue d’obtenir leur diplôme, mais rien ne garantit encore qu’ils obtiendront un numéro Inami, celui qui précisément leur permettra d’exercer la profession à laquelle les destine leur diplôme, affirme l’Unécof.
Par ailleurs, il n’est nullement fait mention des étudiants des promotions à venir, remarque encore l’Union, soulignant que nous sommes à la veille d’une période électorale, « ce qui signifie concrètement que les décisions prises aujourd’hui ne seront peut-être pas maintenues lors de la prochaine législature ».
Pour l’Unécof, la ministre Simonet doit impérativement prendre les mesures qui s’imposent pour la prochaine rentrée académique car son successeur aura difficilement le temps matériel entre le 7 juin 2009 et la rentrée académique de traiter de manière optimale le dossier.(d’après Belga)
Après s’être abstenu en Commission, le MR s’est joint au PS, au CDH et à Ecolo, à une abstention symbolique près, afin de marquer son inquiétude sur l’insécurité juridique du texte et son opposition au système de quota fixé par le gouvernement fédéral.
La Communauté veut ainsi assurer par décret la sécurité juridique des étudiants en médecine et dentisterie « reçus-collés » inscrits provisoirement en 2e année de médecine et étendre cette sécurité à ceux qui n’ont pas obtenu la cote 10 dans chaque cours mais ont atteint leurs 60 crédits.
Ces étudiants avaient réussi leurs études selon les critères habituels liés aux études universitaires mais à cause du contingentement appliqué, ne pouvaient poursuivre leurs études car pas classés en ordre utile pour faire partie du groupe qui pourra ensuite obtenir son numéro Inami permettant d’exercer la médecine. Ils pourront désormais poursuivre leurs études et la mesure est appliquée avec un effet rétroactif à partir de l’année académique 2005-2006 et sera valable jusqu’à cette année 2008-2009.
Le texte met aussi provisoirement fin à une polémique qui a agité la Communauté française pendant plusieurs années à la suite de l’imposition des quotas fédéraux. Il avait été annoncé par la ministre de l’Enseignement supérieur, Marie-Dominique Simonet, le 8 octobre, mais il est mis en œuvre par une proposition parlementaire de la majorité PS-CDH, soutenue par Ecolo, afin de raccourcir les délais de procédure.
Alors que plusieurs décisions judiciaires avaient soutenu la légalité du système de numerus mis en place – à son corps défendant – par la Communauté, un renversement de jurisprudence a donné raison à 5 étudiants « reçus-collés », qui l’avaient contesté en justice, ce qui a décidé le gouvernement à proposer son nouveau texte, qui met les étudiants à l’abri d’une réponse que doit ultérieurement donner la Cour constitutionnelle à une question préjudicielle.
Parallèlement à ces mesures d’urgence, le gouvernement organisera une concertation avec toutes les parties concernées pour définir de nouvelles règles régissant l’accès aux études de médecine et sortir du contingentement actuel, imposé par des mesures fédérales.
Mardi au parlement de la Communauté, la proposition a été prise en considération d’urgence et brièvement débattue en Commission de l’Enseignement supérieur, puis en séance plénière. Tout en soutenant le texte, Françoise Bertieaux (MR) a mis en doute sa solidité juridique. Sa demande de consultation d’urgence du conseil d’Etat a été rejetée et les réformateurs se sont abstenus, avant de voter positivement en séance publique.
Pour Ecolo, Marcel Cheron a souhaité que les partis francophones s’accordent sur une argumentation solide permettant de dissuader le gouvernement fédéral (essentiellement sa composante flamande) de perpétuer les quotas, alors que la pléthore de médecins n’est plus de mise. Il aurait préféré un décret d’abrogation (qu’il avait proposé) plutôt que le moratoire proposé mais il s’est finalement joint à la proposition de la majorité.
Frédéric Daerden (PS) a invoqué l’urgence d’une mesure de sécurité juridique : attendre la réponse de la Cour constitutionnelle aurait pu faire perdre un an d’étude à certains étudiants.
La ministre de l’Enseignement supérieur a rappelé que les quotas imposés par le fédéral avaient obligé la Communauté faire le grand écart et qu’aucune solution satisfaisante permettant de les appliquer n’avait pu être trouvée. On réglemente dans l’urgence pour mettre fin aux difficultés humaines et sociales qui pesaient sur les étudiants et les autorités académiques a-t-elle dit, se réjouissant de la rapidité et l’unanimité avec laquelle le parlement avait pu travailler.
(d’après Belga)
Mais ou va t on ? que sont ces députés européens qui ont eu cette idée.
nous avons des tribunaux qui condamnent le voyeurisme ,l'exhibition
et voilà qu'une commission européenne va mettre un scanner ou l'on verra en détails tous sur les personnes : homme et femme et celà devant de nombreux voyageurs
et il y aura d'autres qui viendront pour voir ,en particulier les femmes qui seront nues sous leurs yeux et les pays qui utiliseraient les scanner seraient impunis?
dans tout celà ou est la dignité humaine ;si celà continue ce systéme sera aussi dans les gares ,dans tous les lieux publics pendant qu'ils y sont ?
ce systéme ne désengorgera pas les contrôles de sécurité bien au contraire
Nous sommes en droit de nous poser des questions sur les députés européens qui ont eu cette idées ,même si dans certains pays ont le pratique cela devrait leur être interdis;
c'est une idée ,une pratique scandaleuse
Le Président de la G.O.C. ( futur M.D.C.)
NOUVELOBS.COMNOUVELOBS.COM | 22.10.2008 |
L'idée de "déshabiller", à travers ces appareils, les passagers des aéroports d'Europe a été accueillie avec beaucoup de scepticisme par les eurodéputés.
Scanner corporel à l'aéroport international de Phœnix (Sipa)
Des réactions indignées ont parcouru les rangs du Parlement européen à l'évocation mercredi 22 octobre d'un projet d'introduction dans les aéroports de l'Union européenne de "scanners corporels", où les passagers apparaissent nus.
Dans un projet de résolution commune qui doit être voté jeudi, les députés européens estiment que les conditions pour prendre une décision en la matière "ne sont pas encore réunies", et réclament de Bruxelles des études sur l'impact économique, éthique, et sur la santé humaine de ces appareils déjà utilisés en Grande-BretagneGrande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Suisse notamment.
Ils émettent "des doutes" quant à la justification de la mesure, envisagée par la Commission européenne, et "sa nécessité dans une société démocratique".
"Alternative aux fouilles manuelles"
"Ces appareils permettent de voir jusqu'aux parties génitales, si une femme a de gros ou de petits seins", s'indigne le social-démocrate bavarois Wolfgang Kreissl-DörflerKreissl-Dörfler qui voit là l'illustration de la "paranoïa des ministres de l'Intérieur" des 27 en matière de terrorisme.
L'élue verte Eva LichtenbergerLichtenberger estime pour sa part que ces appareils "mettent gravement en cause les droits fondamentaux et la protection de la dignité humaine. Il semble qu'on ne se soit même pas préoccupé de savoir s'ils représentaient un gain réel en matière de sécurité".
Sommé de s'expliquer par le Parlement européen sur ce projet, le commissaire européen aux Transports, l'Italien Antonio Tajani, a affirmé dans la nuit de mardi à mercredi n'avoir encore "pris aucune décision".
"Le scanner corporel ne sera jamais rendu obligatoire, c'est une alternative aux fouilles manuelles", a-t-il promis.
Et "pour ce qui est des images, ces images ne seront pas enregistrées et ne seront jamais conservées", a-t-il assuré.
Il a justifié l'idée en expliquant que les passagers aériens verraient les files d'attente se réduire aux contrôles de sécurité.
"Dans les aéroports où ils existent, beaucoup de passagers choisissent de passer par les scanners corporels", a encore affirmé Antonio Tajani, précisant que personnellement, il considérait "qu'une fouille manuelle était plus désagréable que le passage dans un scanner. Mais chacun est libre de choisir".
Si cela est vérifié et bien sur divulgué que ce sont les États Unis et la Russie qui ont demandé une enquête au FMI concernant Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn
ce serait donc sûrement une vengeance ,mais pourquoi?
serait ce parce que Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn fait du bon travail à la Présidence du FMI, et qu'il aurait aussi pris la place que convoitaient les Russes et les Américains pour l'un des leurs?
ou ne serait il pas parce que les États Unis et la Russie pensent que Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn soient en 2012 un candidat sérieux contre Sarkosy et qu'ils ont peur qu'il évince leur amis Sarkosy?
Le Président de la G.O.C. (futur M.D.C.)
NOUVELOBS.COMNOUVELOBS.COM | 30.11.1999
Les histoires de corne-culcorne-cul et d'alcôve ne sont pas à l'échelle de ce que l'on doit attendre de grands pays comme la Russie, les Etats-Unis et l'Egypte", a jugé Arnaud Montebourg (PS), mardi 21 octobre, à propos de l'enquête interne sur le directeur du FMI, Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn.
"Soit le FMI devient le gendarme international qui nous manque, soit il ne le devient pas et la crise s'approfondira", a déclaré Arnaud Montebourg dans les couloirs de l'Assemblée nationale en faisant référence à la réforme du FMI dont est chargé DSK.
"De ce point de vue, les histoires de corne-culcorne-cul et d'alcôve ne sont pas à l'échelle de ce que l'on doit attendre de grands pays comme la Russie, les Etats-Unis et l'Egypte à l'égard d'un grand dirigeant économique", a-t-il poursuivi.
Tout favoritisme démenti
L'enquête interne sur le patron du FMI a été réclamée par Shakour Shaalan, qui représente l'Egypte et d'autres pays arabes au conseil d'administration du FMI, sur les conseils de représentants de la Russie et des Etats-Unis, selon le Wall Street Journal qui a rapporté l'affaire.
Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn a été nommé en septembre 2007 à la tête du FMI pour réformer en profondeur cette institution. Depuis le début de la crise financière en septembre, le FMI a par ailleurs multiplié les interventions.
Le FMI a annoncé samedi l'ouverture d'une enquête sur Dominique Strauss-KahnStrauss-Kahn, dans le cadre d'une affaire de favoritisme supposé, lié à ses relations intimes avec une subordonnée. Mardi, il a démenti tout favoritisme dans l'attribution d'un stage à une Française de 26 ans, que le Wall Street Journal avait présentée comme une "protégée politique" de DSK.
le soutient d'Al - Qaida à John McCain est sûrement pour lui un cadeau empoisonné
mais ,pour le moment ,il n'a pas réagi ni sa colistière ni son entourage
et qu'en pensent les américains de ce soutien?
Le Président de la G.O.C. ( futur M.D.C.)
AP | 22.10.2008
Voilà un soutien dont John McCain se serait volontiers passé. Dans un message publié sur le Net lundi, Al-Qaïda estime que le meilleur moyen de ruiner militairement et économiquement les Etats-Unis est d'envoyer John McCain à la Maison Blanche et en saluant son élection par un attentat sur le sol américain.
Dans ce message diffusé sur le site al-Hesbah, un site accessible uniquement avec un mot de passe, le réseau terroriste d'Oussama ben Laden souligne que "l'impétueux" candidat républicain est plus susceptible de poursuivre les conflits d'Irak et d'Afghanistand'Afghanistan que son adversaire démocrate, Barack Obama.
"Al-Qaïda doit soutenir McCain dans la prochaine élection afin qu'il poursuive la marche d'échec de son prédécesseur, Bush", peut-on lire dans ce message traduit par le SITE Intelligence Group, une association basée à Bethesda (Maryland).
"Si Al-Qaïda lance une grande opération contre les intérêts américains, cet acte sera un soutien apporté à McCain parce que cela incitera les Américains à voter pour McCain afin qu'il se venge d'Al-Qaïda; Al-Qaïda pourra alors clamer sa victoire dans sa quête pour ruiner l'Amérique".
En 2004, Oussama ben Laden avait diffusé une vidéo quatre jours seulement avant le scrutin présidentiel pour s'adresser aux Américains. AP
les députés ont suivi la demande du patronat et leur faire encore des cadeaux ; ils ont ainsi sacrifier les salariés sur l'autel du patronat
les syndicats sont furieux mais les salariés doivent l'être tout au tant ,car c'est une promesse de Fillon qui passe à la trappe
Fillon dis qu'il la maintiendra cette prime ,mais en aura t il le pouvoir la possibilité vu le nombre d'amis que les patrons ont dans le gouvernement et en particulier Sarkosy qui ne s'est pas exprimé sur le sujet.
La crise financière à permis aux patrons de recevoir de l'aide ,mais les français ,les salariés ,n'ont rien reçu de tous les milliard versé par l' État pour ,soit disant ;palier à la crise
Nous voyons ,si celà était encore nécessaire ,que le patronat fait la pluie et le beau temps au sein du gouvernement
il va falloir que les syndicats avec tous les salariés fassent comprendre au patronat que eux aussi ,les salariés ,ont besoin d'avoir une compensation pour leurs frais de transport et qu'ils ont droit à avoir un pouvoir d'achat décent
Le Président de la G.O.C. ( futur M.D.C.)
Par LEXPRESS.fr, mis à jour le 22/10/2008
Réunis en commission des Affaires sociales, les députés ont refusé de valider dans le projet de budget 2009 la prime transport annoncée par le gouvernement. Motif: le prix du pétrole a baissé.
Les députés ont décidé mardi, en commission des Affaires sociales, de supprimer l'article du projet de budget 2009 pour la Sécu instaurant la prime transport annoncée par le gouvernement, a-t-on appris de source parlementaire.
Cette mesure, adoptée à l'issue d'un âpre débat en commission, doit encore faire l'objet d'un vote en séance publique lors de l'examen, la semaine prochaine, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).
L'aide au transport pour les trajet domicile-travaildomicile-travail, incluse par le gouvernement dans le PLFSS, s'articule en deux volets: l'extension de la prise en charge obligatoire de 50% des titres de transports collectifs, actuellement en vigueur en Ile-de-FranceIle-de-France, et la prise en charge facultative des frais d'utilisation d'un véhicule personnel, dans la limite de 200 euros par an.
"Le dispositif proposé ne se justifie pas ou plus, en particulier parce qu'il vaut mieux privilégier le salaire direct et que les prix du pétrole ont baissé", peut-on lire dans l'amendement du président UMP de la commission, Pierre Méhaignerie, et du rapporteur du budget Sécu, Yves Bur (UMP).
Dans un amendement identique, Dominique Tian (UMP) dénonce lui "une nouvelle taxe qui frappe l'appareil productif dans un contexte de crise financière systémique, de récession au sein de l'économie réelle et de poussée de l'inflation qui obère le pouvoir d'achat".
La prime transport pourrait, selon lui, avoir "un impact négatif en matière d'emploi"
Le fait que ce soit un ancien responsable Russe qui soit devenu premier ministre en Ossétie ,cela prouve bien que la Russie ne tient ,n'a pas tenu compte des demandes de l' UE et ainsi aussi prouve qu'elle se venge de l'indépendance du Kosovo
et ainsi la Russie prouve qu'elle annexe l' Ossétie du sud et à quand la prochaine ancienne région Géorgienne?
Le Président de la G.O.C. ( futur M.D.C.)
REUTERS - mercredi 22 octobre 2008,
MOSCOU (Reuters) - La région sécessionniste géorgienne de l'Ossétie du Sud a approuvé la nomination d'un ancien responsable russe au poste de Premier ministre, amenant TbilissiTbilissi à accuser Moscou d'annexer ce territoire qui a été l'enjeu d'un conflit armé en août.
Aslanbek Boulatsev, dont la nomination a été confirmée par le parlement de la région rebelle, est un ancien directeur du fisc de l'Ossétie du Nord, province russe voisine à laquelle l'Ossétie du Sud souhaite s'unir à terme.
"Maintenant que la crise est passée, nous devons nous rassembler et nous mettre au travail", a déclaré le dirigeant sud-ossète Edouard Kokoity au parlement selon le site internet officiel www.cominf.orgwww.cominf.org.
Les forces gouvernementales de Géorgie ont lancé début août une offensive pour reprendre le contrôle de l'enclave pro-russe administrée par des séparatistes depuis le début des années 1990. Mais la Russie a riposté en déployant des troupes et des chars qui ont refoulé en quelques jours les forces géorgiennes de la région.
Depuis lors, Moscou a reconnu l'indépendance de l'Ossétie du Sud en lui promettant des millions de dollars pour sa reconstruction et le maintien de bases militaires pour la protéger de toute nouvelle action militaire de la Géorgie.
"LES RUSSES SONT AUX COMMANDES"
Le gouvernement géorgien a accusé la Russie d'annexion et le porte-parole du ministère de l'Intérieur, Chota OutiachviliOutiachvili, a dit ne pas être surpris d'apprendre qu'un responsable russe était devenu Premier ministre en Ossétie du Sud.
"Depuis quelques années, le gouvernement (d'Ossétie du Sud) est composé exclusivement de Russes. C'est une confirmation de cette tendance, a-t-il dit. Les Russes sont aux commandes et entendent y rester. Les autochtones n'ont pas voix au chapitre."
Les soldats russes se sont retirés ce mois-ci des zones tampons jouxtant l'Abkhazie et d'Ossétie du Sud, les deux régions séparatistes géorgiennes dont Moscou a reconnu l'indépendance, et 300 observateurs de l'Union européenne se sont déployés dans la région.
Des pourparlers entre Russie et Géorgie ouverts mercredi dernier à Genève ont été rapidement suspendus en raison de divergences entre les deux pays sur l'opportunité de la présence de délégués sud-ossètes et abkhazes.
Ces négociations, organisées sous l'égide de l'Union européenne, des Nations unies et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), étaient censées permettre à Moscou et TbilissiTbilissi d'aborder des questions pratiques, aussi bien humanitaires que militaires.
Lundi dernier, l'Ossétie du Sud avait accusé TbilissiTbilissi de violer le cessez-le-feu conclu en août et menacé les Géorgiens d'une riposte appropriée. TbilissiTbilissi avait rejeté ces accusations, mettant en cause "ceux qui ne veulent pas voir les observateurs internationaux mener leur mission en Abkhazie et en Ossétie du Sud".
James Kilner à Moscou et Matt Robinson à TbilissiTbilissi, version française Guy Kerivel et Philippe Bas-RabérinBas-Rabérin
La France n'a donc pas de leçon de moralité financière à qui compte ; celà est sûrement la vérité.
mais ,le gouvernement Français ne reconnaîtra pas ces faits ,il se croit au dessus de tout
Le Président de la G.O.C. ( futur M.D.C.)
"Etablir une équation entre secret bancaire et paradis fiscal ne tient pas la route", a estimé mardi le Premier ministre luxembourgeoisluxembourgeois Jean-Claude Juncker. "La France aussi connaît des niches fiscales" et elle "n'est pas plus exemplaire en matière de moralité financière que le LuxembourgLuxembourg", a-t-il déclaré sur France-2.
"Le secret bancaire, dans ce contexte, joue un rôle tout à fait marginal", a-t-il assuré. Dans un contexte économique marqué par la crise financière mondiale, la lutte contre les paradis fiscaux a récemment été relancée, y compris par le président français.
Interpellé par un député européen luxembourgeoisluxembourgeois, Nicolas Sarkozy s'en est ainsi pris à mots couverts mardi à son pays: "On ne peut pas se battre à l'extérieur de notre continent contre certaines pratiques et les tolérer à l'intérieur de notre continent", a-t-il lancé.
Interrogé sur les raisons de son absence au débat ayant rassemblé 17 pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), M. Juncker s'est insurgé: "Nous ne sommes pas sous commandement des invitations franco-allemandesfranco-allemandes". Il s'est toutefois dit "ouvert pour discuter des vertus d'autres systèmes de compensation transfrontalièretransfrontalière".
Plusieurs pays de l'UE souhaitent réviser la directive européenne sur les revenus de l'épargne qui autorise notamment le LuxembourgLuxembourg à conserver son secret bancaire, du moment qu'il partage ses informations avec ses voisins en cas de fraude fiscale. AP
La majorité des français se sont bien rendus comptent que le soutient avec les milliards injectés dans les banques par le gouvernement ne ramènera aucunement la croissance et système économique libéral devrait complètement changer sûrement avant que la crise fasse encore plus de dégâts
Et ,la majorité de Français veulent ,souhaitent que l' État injecte beaucoup d'argent pour soutenir pour soutenir l'emploi
et une majorité de français sont contre de privatiser ou d'ouvrir le capital des services publics
mais ,ce serait étonnant que le gouvernement les écoute ,car c'est bien le contraire que veut continuer à faire le gouvernement quand on entends les ministres et certains députés de droite
Le Président de la G.O.C. (futur M.D.C.)
Publié le 21/10/2008 Le Point.fr
lepoint.fr
Les Français voient l'avenir en noir. Selon un sondage BVA- Les Echos- France Inter publié lundi, une majorité d'entre eux ne croit pas au plan de soutien aux banques pour sortir du marasme économique. 56 % des personnes interrogées jugent en effet que les mesures d'aides aux secteurs bancaires ne pourront "pas vraiment" ou "pas du tout ramener une confiance durable aux investisseurs", et 59 % pensent qu'elles ne seront "pas vraiment" ou "pas du tout" à même de "favoriser la reprise de la croissance économique".
Combien pour les plus démunis ?
"Si l'État peut prêter 40 milliards aux banques, il peut en accorder un peu plus pour les plus démunis", estiment 79 % des Français. Ceux-ci doutent par ailleurs de leur système économique : 67 % d'entre eux considèrent que "la crise prouve que le système économique libéral ne fonctionne pas et qu'il faut en changer. Ils sont 65 % à se montrer "tout à fait" ou "plutôt d'accord" pour dire qu'"il faudrait maintenant que l'État investisse beaucoup d'argent pour soutenir l'emploi grâce à ce que l'on appelle les contrats aidés". 54 % approuvent le fait que "dans la situation actuelle, il ne faut surtout pas privatiser ou ouvrir le capital des services publics".
L'opinion des Français sur la politique économique du gouvernement demeure toujours majoritairement "mauvaise" (59 %), même si la perception s'est améliorée de 4 points par rapport au mois dernier. "Paradoxalement, grâce à la crise financière, le solde ou indice d'opinion (bonne ou mauvaise) sur la politique économique a ainsi progressé de 12 points, passant de - 35 en juin à - 23 en octobre", selon les conclusions du sondage.
La note attribuée par les Français sur la gestion de la crise par le gouvernement se situe à 5,1 sur 10, contre 4,4 sur 10 début septembre, est-il indiqué. Ce sondage a été réalisé par téléphone les 17 et 18 octobre auprès d'un échantillon de 1.014 personnes, sélectionnées selon la méthode des quotas.
- Climat :
La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050
- Biodiversité :
Elaboration d'une "trame verte", sorte de corridor écologique, dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.
Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte"
- Impact environnemental des infrastructures
Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"
- Bâtiments
A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France
- Transport
Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.
Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.
- Energie
La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.
Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.
- Déchets
Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.
- Agriculture
La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.
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