Immigration:La CEDH condamne la France sur les demandes d'asile

Une nouvelle pierre dans les souliers de la droite sur l'immigration;la France a de nouveau été condamnée par le CEDH car,elle ne permet pas à celui qu'elle veut expulser de disposer un recours effectif .

La seule solution est de revenir aux conditions pour avoir le droit de rester en France et d'etre régulariser c'est de revenir aux lois qui existaient avant celles de Sarkosy,donc annuler les dernières lois Sarkosy.

Le Président de la G.O.C.

LEXPRESS.fr avec Reuters

Asebeha Gebremedhin, un photographe de presse érythréen âgé de 28 ans, a obtenu gain de cause devant la Cour européenne des droits de l'homme. L'institution a condamné la France pour ne pas avoir permis au journaliste de disposer d'un "recours effectif" afin d'obtenir un statut de réfugié

                 

			a Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France pour l'absence de recours effectif, dont bénéficient les demandeurs d'asile qui sont en situation irrégulière à leur arrivée sur le territoire français. Soutenu par RSF La juridiction du Conseil de l'Europe avait été saisie par Asebeha Gebremedhin, un photographe de presse érythréen âgé de 28 ans arrivé sans papiers à l'aéroport Charles de Gaulle le 29 juin 2005 et placé en "zone d'attente". Débouté de sa demande d'asile une semaine plus tard après un entretien avec des agents de l'Ofpra (Office français des réfugiés et apatrides), ce journaliste fit l'objet d'une décision de réacheminement vers son pays contre laquelle il introduisit un recours qui fut rejeté par le juge des référés. Soutenu par l'association Reporters sans frontières, il a pu rester provisoirement en France sur intervention de la Cour européenne, saisie en urgence, et obtenir, quelques mois plus tard, le statut de réfugié. "N'ayant pas eu accès, en 'zone d'attente', à un recours de plein droit suspensif, le requérant n'a pas disposé d'un 'recours effectif' pour faire valoir son grief", dit la Cour qui alloue 8300 euros, au titre des frais et dépens, au requérant. Demandes d'asile traitées en 4 jours Autorisée par la Cour européenne à intervenir dans ce dossier, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé) a critiqué l'accélération des procédures appliquées aux demandeurs d'asile en zone d'attente. "En 2005, selon les données transmises par le ministère de l'Intérieur, 89% des demandes d'asile à la frontière ont été instruites en moins de quatre jours après leur enregistrement", souligne-t-elle. Ce délai, dit-elle, "laisse peu de possibilités" au demandeur de rassembler les pièces nécessaires.