immunite:l'Elysée pret à rogner ses superpouvoirs

IL EST TEMPS QUE CHIRAC ACCEPTE QUE LA REFORME DU STATUT PENAL DU CHEF DE L'ETAT PASSE A L'ASSEMBLEE ET CELA EST INEXTREMISTE.

MAIS,CE NE SONT PAS SES SUPERPOUVOIRS QUI SERONT ROGNES MAIS CEUX DE SON(OUSA) SUCCESSEUR.

MAIS LA MAJORITE ACTUELLE VOUDRA T ELLE QUE CES POUVOIRS SOIENT DIMINUES ?

SARKOSY  ET ROYAL LE VEULENT IL?

NOUS ALLONS VOIR SI AU MOINS UNE DES PROMESSES DE CHIRAC SERA  VRAIMENT A L'ASSEMBLEE ET AU SENAT APRES ET TOUT CELA AVANT L'ELECTION PROCHAINE.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Immunité : l'Elysée prêt à rogner ses superpouvoirs

REUTERS

Par Jacqueline COIGNARD, Nathalie RAULIN

QUOTIDIEN : mercredi 20 décembre 2006

    

avec

In extremis, Jacques Chirac se souvient d'une vieille promesse de candidat à l'Elysée : la réforme du statut pénal du chef de l'Etat. Jean-Louis Debré a annoncé hier que ce projet de loi, qui dort dans les tiroirs du gouvernement depuis trois ans, est enfin inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, le 16 janvier. Ce matin, la commission des lois débat donc du nouveau cadre de l'immunité pénale du chef de l'Etat pendant son mandat.

Lors de la campagne 2002, pour redorer son image ternie par les affaires liées au financement du RPR et aux emplois fictifs de la mairie de Paris, le président sortant avait demandé au constitutionnaliste Pierre Avril de mener une réflexion sur le sujet. De ces travaux était sorti un texte de loi, présenté en conseil des ministres en juillet 2003. Et puis, plus rien. Soudain, en octobre 2006, Chirac revient à la charge : ce projet devait selon lui être «rapidement soumis à la commission des lois de l'Assemblée».

Pourquoi ce brusque retour de flamme ? Le chef de l'Etat a sans doute craint que l'opposition ­ qui n'a cessé de lui rappeler cette promesse ­ n'en fasse un argument de campagne. François Hollande n'a pas boudé son plaisir hier : «Les socialistes sont prêts à siéger jusqu'au mois de mai, s'il le faut, là-dessus.» Pour plus de sûreté, il a prévenu tout rétropédalage : «La réforme est enfin soumise au Parlement, et je demande que ce ne soit pas, là non plus, qu'un effet d'annonce.»

Chirac veut aussi faire d'une pierre deux coups : la réforme du corps électoral calédonien, une autre de ses promesses, nécessite déjà une réforme constitutionnelle. Quitte à convoquer le Congrès, à savoir les deux assemblées, autant lui donner deux raisons d'aller à Versailles. Hier, plusieurs députés UMP ont renâclé. Sarkozystes en tête. «On nous aura tout fait : la Nouvelle-Calédonie, la responsabilité pénale du chef de l'Etat et l'impôt à la source ! s'est énervé Alain Marsaud. Ça se voit que ces mecs-là ne sont pas candidats aux législatives !» Dominique Paillé, porte-flingue de Sarkozy, a qualifié cette fin de législature de «session de rattrapage» : «Nous avons demandé que cessent les effets d'annonce. Digérons ce qui a été voté.»

«Manquement». Ils sont d'autant plus agacés que ce nouveau texte prête à polémique. Théoriquement, le chef de l'Etat ne peut être poursuivi pour des délits de droit commun jusqu'à la fin de son mandat (poursuites et prescriptions étant suspendues). Mais le texte prévoit sa destitution pour «manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat». Le Parlement au complet prononcerait alors la destitution à la majorité simple. Des dispositions pas vraiment consensuelles. Le président (UMP) de la commission des lois, Philippe Houillon, qui a rencontré les présidents des groupes PS et PCF la semaine dernière, s'est rangé à l'avis de ses interlocuteurs : l'approbation à la majorité simple autoriserait des «coups politiques» en période de cohabitation. Pour éviter ce risque, un amendement devrait être déposé : la majorité des deux tiers serait requise.

Mais, surtout, le socialiste André Vallini insiste sur le flou du terme «manquement» : «Si un président conduit ivre et renverse un passant, c'est un délit de droit commun pour lequel il ne sera pas poursuivi jusqu'à la fin de son mandat. Mais n'est-ce pas un manquement incompatible avec ses devoirs ?» Les groupes PS et UDF arrêteront leur position le 9 janvier.