Fillon annonce la création d'un "contrat unique d'insertion"

AP | 27.05.2008

Le Premier ministre François Fillon a annoncé mardi la création d'un "contrat unique d'insertion" adapté aux réalités des différents bassins d'emploi.

Ce contrat unique "sera un levier essentiel pour améliorer l'impact final des contrats aidés sur l'emploi", a expliqué le Premier ministre devant les participants au "Grenelle de l'insertion" réunis au ministère du Travail pour la clôture de leurs travaux.

Calqué sur le Grenelle de l'environnement, ce travail en profondeur lancé il y a six mois par Martin Hirsch, Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, visait à bâtir une stratégie commune à tous les acteurs de l'insertion pour remplir l'objectif de Nicolas Sarkozy de réduire d'un tiers la pauvreté en France d'ici 2012.

Plus de sept millions de Français vivent actuellement sous le seuil de pauvreté, soit 817 euros par mois. Le Grenelle a débouché sur l'adoption d'une feuille de route de 13 principes, 12 chantiers et 31 propositions qui revoient l'ensemble des politiques d'insertion.

Les contrats aidés "courent trop souvent plusieurs lièvres à la fois" et "jouent malgré eux le rôle de subvention déguisée à certains acteurs du secteur non marchand", a remarqué M. Fillon.

La feuille de route du Grenelle propose que ce contrat unique d'insertion prenne deux formes: celle du contrat initiative emploi pour le secteur marchand et celle du contrat d'accompagnement dans l'emploi dans le non-marchand. La signature des contrats sera conditionnée à des engagements d'accompagnement et de formation.

Afin d'adapter les contrats aux besoins des bassins d'emploi, les acteurs locaux bénéficieront de "souplesse" dans la définition des horaires et de la durée du contrat. Le Grenelle a suggéré des planchers de 20 heures par semaine et six mois de contrat.

Le Premier ministre n'a pas apporté plus de précisions, renvoyant les modalités aux négociations qui vont s'engager avec les conseils généraux.

En complément, il a souhaité une ouverture des contrats de professionnalisation créés en 2003 aux adultes et aux jeunes sans qualification.

M. Fillon a repris d'autres propositions du Grenelle dans son discours. Il a ainsi proposé un référent unique pour l'accompagnement par le service public de l'emploi des personnes en insertion.

Le Premier ministre a toutefois exclu de donner des moyens supplémentaires pour les politiques d'insertion. "Avant de les engager, il me semble de bonne politique de garantir l'utilisation correcte des moyens actuels", a-t-il dit. Il compte sur les "marges importantes" dans les politiques d'insertion mises à jour par la révision générale des politiques publiques (RGPP).

L'hôte de Matignon a ainsi annoncé une réforme des règles de financement de l'insertion par l'activité économique. Reprenant une orientation du Grenelle, il a proposé que les employeurs ne soient plus financés par des contrats aidés mais par des aides aux postes.

M. Fillon a appelé les entreprises à s'engager dans cette politique nouvelle. "A défaut d'accord entre vous, le gouvernement ne laissera pas cette question sans réponse", a-t-il prévenu.

Ces réformes feront l'objet d'un projet de loi examiné en conseil des ministres "dans les meilleurs délais" et "dès cet automne" par le Parlement. Ce texte généralisera aussi le revenu de solidarité active (RSA) expérimenté depuis un an, a précisé M. Fillon. "Le combat national pour l'insertion est engagé", a conclu le Premier ministre.

Dans un communiqué commun diffusé lundi, les cinq confédérations syndicales (CGT, CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC) ont prévenu qu'elles seraient "vigilantes" pour que ces réformes "par un véritable équilibre entre les droits et les devoirs, sans remise en cause des droits sociaux fondamentaux" alors que le gouvernement prépare un durcissement des sanctions à l'encontre des chômeurs qui refuseraient deux offres d'emploi "valables". AP