Le travail au noir de plus en plus sanctionné

Toutes les sociétés qui embauchent au noir ne sont pas toutes sanctionnées ,comme dans le bâtiment ,car il suffit qu'elles aient des connaissances bien placées pour échapper soit au contrôle  soit aux sanctions

mais,ne nous fesons pas d'illusion ,il y a eu et il y aura toujours du travail au noir que ce soit du particulier au patron

Ce ne sont pas forcément les charges qui font que des employeurs prennent des ouvriers au noir ,mais cela leur permet de les payer bien moins cher et les faire travailler bien plus

et les particuliers c'est évidemment  parce qu'ils n'ont pas  les moyens de prendre une entreprise pour changer leur tapisserie ,laver leurs carreaux ..... vu les prix que demandent les sociétés .

Et que dire de responsables d 'agences immobilière qui font eux mêmes les travaux d'entretiens,de réparations dans les logements qu'ils louent ,alors qu'ils ne sont absolument pas du métier?

Le Président de la G.O.C.

Olivier Auguste
07/05/2008

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Les Urssaf, qui ont appliqué presque 120 millions d'euros de redressement en 2007, vont disposer de moyens pour aller plus loin.

Deux fois plus en deux ans. Les Urssaf ont notifié l'an dernier 118 millions d'euros de redressement pour emploi illégal de main-d'œuvre, soit le double du montant infligé en 2005. L'Acoss la fédération nationale des Urssaf explique cette hausse par des contrôles plus fréquents (44 100 entreprises visées en 2007 contre 39 500 l'année précédente) et mieux ciblés, et par une coopération renforcée avec l'inspection du travail, la police et la gendarmerie.

La lutte contre le travail «au noir» devrait s'intensifier encore dans les prochains mois, explique Pierre Ricordeau, directeur de l'Acoss. Et ce, grâce à deux nouveaux outils juridiques, votés à l'automne mais pour lesquels les décrets d'application se font encore attendre : les Urssaf pourront appliquer un redressement sur la simple base de procès-verbaux de police ou de gendarmerie, même si elles n'ont pas elles-mêmes participé à l'opération ayant mis à jour la présence de salariés non déclarés. Et elles pourront notifier un redressement forfaitaire lorsqu'elles ne parviennent pas à établir depuis quand un employé travaille au noir.

«Distorsion de concurrence»

La pénalité sera calculée sur la base de six mois payés au smic, ce qui évitera la situation fréquente où un employeur pris en flagrant délit jure, la main sur le cœur, que le salarié non déclaré ne travaille pour lui que depuis le matin même du contrôle !

Contrairement à l'année dernière, l'Acoss n'a pas dressé le «palmarès» précis des secteurs les plus fraudeurs, mais il reste sensiblement inchangé : BTP, hôtellerie-restauration, gardiennage, déménagement ou spectacle vivant y figurent en tête. Plus largement, les contrôles des Urssaf dans leur ensemble (incluant par exemple les salaires sous-déclarés ou maquillés en frais professionnels, les «faux stagiaires» qui font le travail d'un vrai salarié…) ont débouché l'an dernier sur un milliard d'euros de redressements. Mais ce chiffre est à relativiser : les Urssaf ont collecté 331,2 milliards d'euros de cotisations pour les différentes branches de la Sécu ! «J'en tire deux conclusions, commente Pierre Burban, président de l'Acoss. La lutte contre la fraude ne suffira pas à résorber les déficits. Et l'immense majorité des entreprises ne fraude pas ; elle approuve même les contrôles car ne pas payer de cotisations sociales est une distorsion de concurrence.»