Zoé : la France devrait payer les 6,3 millions d'euros

Il est bizarre que la chancellerie  Française n'est pas reçu la lettre indiquée ci dessous

Si les bénévoles de l'Arche de Noé ne peuvent payer la somme que réclame l'état Tchadien

il faudra bien  que l'état Français le fasse ;sinon,il risquerait peut etre d'avoir des problèmes diplomatiques

et l'entent Franco -Tchadienne se refroidir

la mise au point de la chancellerie suit l'article ci - dessous

le Président de la G.O.C.

Cyrille Louis
02/04/2008

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Selon un courrier du gouvernement tchadien en date du 28 décembre 2007, que Le Figaro s'est procuré, Paris se serait engagé à garantir le paiement dû aux parties civiles.

L'État français, quoi qu'il s'en défende, pourrait bien être contraint de garantir le paiement des 6,3 millions d'euros de dommages et intérêts dus par les condamnés de L'Arche de Zoé, en vertu de la décision prononcée fin décembre, par la justice tchadienne. Le ministre tchadien de la Justice a adressé mardi à Rachida Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena, un courrier dans lequel il précise : «La compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l'effectivité du paiement des intérêts civils.»

Le 28 décembre 2007, déjà, Albert Pahimi Padacké avait donné son feu vert au transfèrement des six Français vers Paris par une missive parfaitement explicite, que Le Figaro s'est procurée. On y lit notamment : «Au regard des dispositions de l'article 29 de l'accord franco-tchadien (…) du 6 mai 1976 relatif à l'entraide judiciaire, nous marquons notre accord pour leur transfèrement vers la France en vue d'y purger leur peine. Ce transfèrement n'éteignant pas le paiement des dommages-intérêts, il est entendu que l'État requérant garantit l'effectivité du paiement desdits intérêts civils.» Joint mardi par téléphone, le ministre tchadien précise : «Les autorités françaises, qui ont participé au transfèrement sans jamais contester aucun des termes de cette lettre, se sont par là même implicitement engagées à respecter cette obligation. J'attends donc qu'elles mettent tout en œuvre pour que les familles des 103 enfants perçoivent au plus vite cette somme de 4,12 milliards de francs CFA.»

Une position rejetée par Paris. Le premier ministre, François Fillon, a jugé hier, sur France Inter,«hors de question que les contribuables français paient 6 millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises». Interrogé mardi soir, le porte-parole de la Chancellerie, Guilllaume Didier, observe quant à lui : «La France a toujours indiqué que ni le transfèrement, ni la grâce n'éteignait la condamnation civile à verser les dommages et intérêts aux victimes. Cependant, le jugement tchadien ne condamne pas l'État français mais des ressortissants français. Il existe des règles de procédure pour obtenir l'exécution en France de cette condamnation.»

Mandater un huissier

De leur côté, les avocats des six Français graciés lundi par Idriss Déby paraissaient mardi embarrassés par cette question, admettant qu'il leur est impossible de «s'en laver les mains». «Pour recouvrer cette somme, les parties civiles tchadiennes vont devoir demander l' exequatur (conversion en droit français, NDLR)du verdict prononcé à N'Djamena, croit ainsi savoir Me Gilbert Collard. Ensuite, il leur restera à mandater un huissier, qui aura probablement la plus grande difficulté à se faire payer dans la mesure où les six condamnés ne possèdent aucun bien.» Pompier volontaire, enseignant, infirmière ou médecin de campagne, Éric Breteau et ses compagnons affichent, il est vrai, des situations financières plutôt modestes. Autre difficulté, Me Olivier Desandre-Navarre souligne qu'«il est difficile de savoir à qui cet argent est dû dans la mesure où l'arrêt de la chambre criminelle ne cite pas le nom des parties civiles».

Savourant mardi leur première journée de liberté après cinq mois de captivité, les six Français ont continué mardi à clamer leur innocence, laissant toutefois percer certains regrets. «Je regrette ce qui s'est passé et je regrette aussi que cette mission ait été interprétée comme un enlèvement», a ainsi confié Philippe van Winkelberg, le médecin de L'Arche de Zoé. Alain Péligat, l'un des deux logisticiens, a pour sa part exprimé son «regret de ne pas avoir pu ramener les enfants».

La lettre du Tchad à Rachida Dati :

JUSTICE

Mise au point de la Chancellerie sur les indemnités dues par l'Arche de Zoé

mercredi 02 avril 2008

Le ministère de la Justice a confirmé mercredi avoir reçu fin décembre un courrier dans lequel le gouvernement tchadien affirme que la France «garantit» le paiement des dommages dus par les membres de l'Arche de Zoé, mais a refusé pour autant de reprendre à son compte cette affirmation.

Le Figaro de mercredi a publié un fac-similé d'une lettre du 28 décembre, dans laquelle Albert Pahimi Padacké, ministre tchadien de la Justice, écrivait à son homologue Rachida Dati, que le transfèrement des six membres de l'Arche de Zoé, «n'éteignant pas le paiement des dommages et intérêts, il est entendu que l'Etat requérant (NDLR: la France) garantit l'effectivité du paiement des dits intérêts civils».

La justice tchadienne «ne condamne pas l'Etat français mais des ressortissants français et il existe en droit français des règles de procédure s'agissant d'une condamnation à des dommages et intérêts», a rappelé le porte-parole de la Chancellerie française Guillaume Didier en insistant : «ce n'est pas l'Etat français, mais des ressortissants» qui ont été condamnés.

En clair, estimait une source proche du dossier, la phrase du ministre tchadien de la Justice «n'engage pas les intérêts français».

M. Didier a par ailleurs affirmé que la Chancellerie n'avait pas reçu mercredi matin une lettre, dont fait état le Figaro, qui aurait été envoyée mardi par le ministre tchadien de la justice à Mme Dati, par l'intermédiaire de l'ambassade de France à N'Djamena.

Dans ce courrier, selon le Figaro, il est précisé que «la compétence d'exécution de la décision de justice tchadienne a été transférée à la France, qui seule garantit l'effectivité du paiement des intérêts».

Le Premier ministre français François Fillon a exclu mardi que Paris paie ces dommages et intérêts: «Il est hors de question que le contribuable français paie six millions d'euros pour des erreurs que la France n'a pas commises».

La Cour criminelle de N'Djamena avait condamné le 26 décembre les six Français à verser «solidairement» 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association avait tenté en octobre d'exfiltrer vers la France, en plus d'une peine de prison.