Heures sup : le bilan approximatif de Nicolas Sarkozy

Nous sommes bien en période électorale,S'arrosa a le don d'enjoliver les choses,de les faire paraître plus bénéfiques qu'elles ne le sont.

Son gouvernement n'est pas mieux.

Mais,un salarié qui s'est fais payer ses heures supplémentaires n' a eu que 20 euros de plus sur son salaire ,cela est loin pour augmenter son pouvoir d'achat.

Le Président de la G.O.C.

Décryptage

Heures sup : le bilan approximatif de Nicolas Sarkozy

LUC PEILLON

QUOTIDIEN : mardi 22 janvier 2008

Les heures supplémentaires, «ça marche». En déplacement vendredi à Sens (Yonne), Nicolas Sarkozy a assuré le service après-vente d’une des mesures phares de sa campagne. Entouré de «vrais ouvriers», le Président a tiré un premier bilan du volet «heures supplémentaires» de la loi Tepa. Mais entre chiffres extrapolés et termes approximatifs - il parle indistinctement de défiscalisation et d’exonération de cotisations sociales, citant le premier mécanisme pour détailler le second -, la réalité est un peu moins optimiste. Citations présidentielles à l’appui.

Nicolas Sarkozy :«Au mois de novembre, 50 % des entreprises de plus de dix salariés ont utilisé la disposition en faveur des heures supplémentaires.»

«Tenez-vous bien !» prévient le Président : de 40 % d’entreprises utilisant le système des heures supplémentaires en octobre, «on est passé à 50 % en novembre». C’est vrai, le nombre d’entreprises bénéficiant des exonérations de cotisations a augmenté. De plus en plus de salariés bénéficient des exonérations de cotisations sociales. Mais ce chiffre ne signifie pas forcément que le volume d’heures supplémentaires, en lui-même, ait vraiment progressé grâce au nouveau dispositif. En effet, beaucoup d’entreprises effectuaient déjà, en octobre, des heures sup qu’elle n’ont pas déclaré à l’Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) pour bénéficier des exonérations, en raison de la complexité du système. Dans un doux euphémisme, la ministre de l’Economie confiait elle-même, vendredi : «On aura un chiffre en augmentation au mois de décembre, tout simplement parce qu’un certain nombre d’entreprises ont eu un peu de difficultés à mettre cela en œuvre tout de suite.»

«C’est 5 milliards d’euros de pouvoir d’achat en plus.»

C’est l’autre chiffre avancé, dans la foulée des données du mois de novembre. Mais pour l’heure, même en cumulant les deux mois pour lesquels des chiffres sont disponibles, les exonérations de cotisations salariales ne dépassent pas les 160 millions d’euros… Le montant de 5 milliards d’euros correspond, en réalité, aux projections réalisées il y a plusieurs mois, sur une année pleine, et en ajoutant aux exonérations les mesures de défiscalisation.

«5 millions de salariés utilisent les heures supplémentaires.»

Problème. Outre que ce chiffre est sujet à caution (inconnu à l’Acoss), il permet surtout de faire une cruelle division : le montant total des exonérations salariales (104 millions en novembre) par le nombre de bénéficiaires cité par Sarkozy. Résultat : 20 euros en moyenne par salarié et par mois… Il faudra peut-être trouver autre chose pour augmenter le pouvoir d’achat.

«On va déposer un texte pour que le nombre d’heures supplémentaires autorisées dans les entreprises soit défini par les salariés et l’employeur, dans un dialogue interne.»

Traduction : le contingent d’heures sup, aujourd’hui à 220 heures sur l’année, serait fixé librement, par accord, au sein de chaque entreprise. Une annonce qui ne coûte pas grand-chose, puisque cette possibilité est déjà prévue à l’article L. 212-6 du code du travail. Le président annonce une loi qui existe déjà.