SANS-PAPIERS:Un fichier des étrangers en situation irrégulière créé

En créant un tel fichiers,il sera plus facile au gouvernement,aux préfets,aux forces de l'ordre de savoir

ou sont,demeurent les sans papiers et leurs familles,même s'ils  habitent en France depuis des années et on un travail légal,ainsi il sera plus facile de les arrêter,de faire la "chasse"

Et aussi ,en mettant dans ce fichier les personnes qui les aides ,d'une façon ou d'une autre,ce sera encore un moyen de pression.

ET garder ces fichiers pendant 3 ans ,cela facilitera aussi la "chasse aux enfants scolarisés " sans papier.

On est loin,très loin de la défense des droits de l'homme indiqué par Sarkosy.

Il est vrai que Sarkosy ,son gouvernement et sa majorité ont une idée bien à eux des droits de l'homme.

Le Président de la G.O.C.

NOUVELOBS.COM | 31.12.2007 | 06:19

Un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière "faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" a été créé par décret.

Le gouvernement a créé par un décret paru dimanche 30 décembre au Journal officiel un fichier informatisé des étrangers en situation irrégulière "faisant l'objet d'une mesure d'éloignement", six mois après que le Conseil d'Etat eut annulé un fichier similaire pour des raisons de forme.
Le décret instaure la mise en place d'un fichier automatisé de "données à caractère personnel relatives aux étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement" afin d'en permettre "le suivi et la mise en œuvre".

Fichier Eloi, comme éloignement

Le gouvernement n'a pas encore atteint les objectifs qu'il s'était fixé en la matière, avec 21.000 expulsions étaient effectives fin novembre sur les 25.000 fixées au titre de l'année 2007, ce qui est inférieur de 500 à la même période sur l'année 2006.
Ce fichier, dénommé Eloi comme éloignement, avait déjà été instauré par un arrêté du ministère de l'Intérieur en juillet 2006, puis annulé par le Conseil d'Etat suite à des recours d'associations.
Pour le Conseil d'Etat, un tel fichier ne pouvait être créé par décret et passer devant la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Cette autorité administrative indépendante a pris acte des garanties présentées par le gouvernement dans un avis du 24 mai 2007.
Le nouveau fichier adopté par décret permet la collecte de nombreuses données sur un étranger susceptible d'être éloigné, dont l'état civil, l'identité des parents et enfants, la langue pratiquée et l'état de la procédure le concernant ou la "nécessité d'une surveillance particulière au regard de l'ordre public." L'adresse et l'identité de l'hébergeant d'un étranger assigné à résidence pourra aussi être relevée.

Conservation des informations durant "trois mois"

Le décret ne prend plus en compte la collecte des données relatives aux visiteurs des personnes placées en détention administrative.
L'ensemble des données collectées devra en outre être effacé "au plus tard trois mois" après la fin de l'assignation, ce qui constitue une avancée par rapport à la première mouture.
Certaines informations pourront toutefois être conservées au-delà du délai de "trois mois après la date de l'éloignement effectif", telles que celles relatives à l'identité ou la filiation qui pourront être gardées trois ans.
Les personnes habilitées à accéder au fichier seront les agents des services centraux du ministère de l'Intérieur, des services préfectoraux et des services de police "spécialement habilités" ou de gendarmerie.

Les critiques persistent dans le milieu associatif

Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale affirme que le texte est "inattaquable sur le plan juridique" puisque "approuvé dans sa nouvelle version par la Cnil et par le Conseil d'Etat".
Du côté associatif on relève de "sérieux progrès" ou davantage de "garanties juridiques", sans tirer toutefois un trait sur certaines critiques.
Jean-Pierre Dubois qui préside la Ligue des droits de l'Homme, s'est félicité de la réduction de trois ans à trois mois de la durée de conservation de certaines informations, mais s'interroge sur la situation des enfants des étrangers : "Pourquoi faudrait-il conserver ces données pendant trois ans, sauf à vouloir faciliter la traque des enfants dans les écoles?".
Pour Laurent Giovannoni, le secrétaire général de la Cimade "Le chemin n'a été fait qu'à moitié"
Pierre Henry, le directeur général de France Terre d'Asile estime que le fichier s'inscrit encore "dans une philosophie Big Brother et Père Fouettard qui tend à faire de l'immigration une question d'affrontement permanent", avec la persistance de l'assimilation des étrangers des délinquants

Comments

[Jeremy]

J'ai lu l'article cité en URL récemment.
J'imagine donc que maintenant la famille française de cet enfant majeurs sans papiers va aussi être fichée ? Comem si les quotas et les fichiers étaient plus important que les familles.
Tout ceci est ignoble et indigne de nos valeurs.