Justice : la réforme éclair de Rachida Dati

Ce sont,ce seront encore les plus démunis qui devront subir la réforme de Dati,et il y aura de plus en plus de villes désertées puisqu'on leur enlève tous les services publics.

Nous allons tout droit vers une justice à deux vitesses.

Les français devraient réfléchir avant de donner leur confiance à ceux de la droite aux prochaines élections municipales et cantonales.

Le Président de la G.O.C.

jeudi 29 novembre 2007

Depuis plus de vingt ans, elle était le fantôme de la place Vendôme et du ministère de la Justice, la fameuse carte judiciaire, héritée de 1958. Quelques gardes des Sceaux, téméraires, à droite comme à gauche, avaient bien tenté l'aventure de cette réforme nécessaire, mais forcément conflictuelle. Puis ils avaient rebroussé chemin. Trop de mécontents. Trop d'élus grincheux dans les antichambres ministérielles. Trop d'avocats en colère. Trop de risques électoraux. C'était la réforme impossible.

Puis vint Rachida Dati. En un tour de main et un tour de France mené au pas de charge, sous les sifflets souvent, elle a tranché. Au nom de la modernisation de la justice. Elle a pris de vitesse tous ses opposants. Du vent de fronde annoncé contre sa réforme au sein même de l'UMP, il n'est resté, au final, qu'un quarteron d'opposants. Le Premier ministre, François Fillon, s'est employé, il est vrai, à calmer les esprits et à les ramener à la discipline de groupe.

Les manifestations annoncées aujourd'hui, dans la capitale et en province, avec grèves de magistrats et d'avocats, ne feront vraisemblablement pas reculer d'un pouce la chancellerie. Les deux principaux syndicats de magistrats sont divisés sur la marche à suivre. Quant aux organisations d'avocats, elles négocient d'ores et déjà des compensations.

Est-ce à dire que Rachida Dati a remporté la partie, gagné ses galons de stratège politique ? On peut en douter. Elle est passée en force. Tout l'y incitait. D'abord l'impérieuse volonté élyséenne : ajourner cette réforme aurait mis en péril toutes les autres, au premier chef, celle des régimes spéciaux. La perspective des élections municipales ensuite : chaque jour perdu rendait les fermetures de tribunaux plus impopulaires auprès des élus, de la population. Et Rachida Dati jouait sa crédibilité ministérielle, sa légitimité auprès de Nicolas Sarkozy.

Il reste que la méthode choisie, la marche forcée préférée à la concertation, a des effets sur la réforme elle-même. Le projet initial, hardiment annoncé par le candidat Nicolas Sarkozy, est méconnaissable. Un tribunal de grande instance par département ? Une cour d'appel par Région ? Aujourd'hui, ce sont, au contraire, les petits tribunaux d'instance et les prud'hommes qui trinquent. Parce qu'ils sont inefficaces ? Trop éloignés des besoins des justiciables ? Nullement, mais, vu de Paris, il importe avant tout de regrouper les magistrats afin de gérer plus efficacement les carrières, les spécialisations, les formations. Bref, on pense rationaliser ainsi les forces et les moyens disponibles.

Ce choix politique, mené dans l'urgence, sans dialogue, avec de-ci, de-là des gestes de clientélisme, passe outre la question de l'aménagement du territoire. La crainte de futurs déserts judiciaires en zones rurales, signes supplémentaires du recul de la présence de l'État dans les petites villes, n'est pas un fantasme de provinciaux attardés.

La ministre mise, par ailleurs, sur la technique, à savoir l'informatisation accélérée des procédures. Plus de paperasses, des CD-Rom. La justice se met à l'heure du numérique. Indiscutable progrès dont rien ne dit que les tribunaux, voués à disparaître, n'auraient pas su le mener à bien. De bons esprits pensent même tout le contraire. Le jacobinisme a, semble-t-il, guidé la main de la ministre et de ses conseillers. Se serait-elle trompée de siècle avec cette réforme menée à la va-vite et inachevée.

Bernard LE SOLLEU.