CECILIA SARKOZY ET LA LIBYE:La commission pourra demander

"La commission pourra demander
aux gendarmes d'aller la chercher"

NOUVELOBS.COM | 24.08.2007 | 16:18

Selon le député PS André Vallini, ancien président de la commission Outreau, l'épouse du chef de l'Etat ne peut juridiquement pas décliner une convocation par une commission d'enquête parlementaire.

L'Elysée explique que Cécilia Sarkozy était l'envoyée personnelle du président de la République en Libye, et qu'à ce titre, il serait "anticonstitutionnel" qu'elle s'exprime devant une commission d'enquête parlementaire. Cette argumentation vous a-t-elle convaincu ?

- Non. Cette interprétation du porte-parole de l'Elysée est dénuée de tout fondement juridique, et pour tout dire, ne tient pas la route une seule seconde.
La règle est qu'une commission d'enquête parlementaire peut convoquer qui elle le veut. Et la personne convoquée est tenue de s'y rendre sous peine de s'exposer à des sanctions pénales, je dis bien pénales. Je parle en connaissance de cause, puisque j'ai été président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire d'Outreau. Je me souviens que chaque fois que je signais une convocation, y figurait la mention: "en cas de refus de votre part, la commission d'enquête pourra requérir le concours de la force publique", ce qui veut dire que la commission d'enquête parlementaire peut demander à la police et à la gendarmerie d'amener la personne en question à s'exprimer devant elle.
Un ministre qui refuserait de s'exprimer devant une commission d'enquête parlementaire subirait le même sort. Madame Sarkozy est totalement dans ce cas. Je ne vois pas pourquoi, parce qu'elle est par ailleurs l'épouse du président de la République, ou parce qu'elle a été son envoyée, Cécilia Sarkozy constituerait une exception.
Si elle refuse de venir, la commission d'enquête parlementaire pourra requérir la force publique. Je ne souhaite pas qu'on en arrive là, mais le président de la commission d'enquête parlementaire pourra demander aux gendarmes ou aux policiers d'aller la chercher. Si on pousse les choses à l'extrême, voilà ce qui peut se passer. Si Madame Sarkozy est invitée à venir expliquer devant la commission d'enquête parlementaire quel a été son rôle, il faudra qu'elle vienne.

Si la majorité UMP décide de confier la présidence de la commission à l'opposition, ne peut-on supposer qu'elle obtienne d'abord des garanties sur le sort qui sera réservé à Cécilia Sarkozy ?

- Je ne vois pas les socialistes entrer dans une espèce de marchandage consistant à dire: on prend la présidence moyennant quoi on vous promet de ne pas convoquer Cécilia Sarkozy. Si c'était le cas, je m'y opposerais. Mais je suis sûr que mes collègues socialistes ne sont pas du tout dans cet état d'esprit. Si le Parti socialiste prend la présidence de la commission, c'est pour faire un travail complet d'investigation et savoir ce qui s'est passé.
De toute façon, je ne comprends pas où est le problème. Si Madame Sarkozy a été utile, si son rôle a été aussi déterminant qu'on le dit -ou que son mari veut bien le dire- pourquoi ne viendrait-elle très simplement devant la sommission d'enquête expliquer quel a été son rôle ? A-t-elle des choses à cacher?
Nous voulons savoir tout ce qui s'est passé dans l'affaire de la libération par la Libye des infirmières bulgares. On nous explique qu'il n'y a pas eu de contreparties, que le gouvernement n'a rien à cacher. Et bien nous aussi, les socialistes, nous voulons la transparence sur ce qui s'est passé.

Cette polémique ne prouve-t-elle pas qu'il devient nécessaire de définir un statut de l'épouse du chef de l'Etat ?

- Ma religion n'est pas encore faite, mais je suis très réservé. En République, on élit une personne. Sa famille n'a rien à voir. Car si on commence à définir un statut pour l'épouse du chef de l'Etat, dans quelque temps, on va nous demander de définir un statut pour ses enfants. On n'en finirait plus! Je pense qu'en République, on vote pour un homme ou pour une femme et on s'en tient là. Nous ne sommes pas en monarchie.
Si Nicolas Sarkozy a décidé de faire jouer un certain rôle à son épouse, et bien il faut aller au bout de la logique et qu'ils assument tous les deux de rendre des comptes sur le plan politique.
Elle a été en Libye deux fois, on nous a expliqué à grands renforts de photos que son rôle a été déterminant, ce qui a passablement agacé nos partenaires européens, qui avaient beaucoup faits dans cette affaire depuis plusieurs années. D'un coup de baguette magique, on nous explique que c'est Cécilia Sarkozy qui a tout débloqué. Je maintiens que si elle s'est rendue utile, elle a bien fait de le faire, mais il faut qu'elle vienne nous l'expliquer.

Propos recueillis par Baptiste Legrand
(le vendredi 24 août 2007)