Flou social pour des salariés du pétrole

Droit du travail . Les prospecteurs français de la compagnie parapétrolière CGG Veritas demandent leur rattachement à la Sécurité sociale.

La CGT a donné l’alerte : les salariés français de l’exploration pétrolière employés par la compagnie française CGG Veritas (entité née de la fusion entre la Compagnie géologique de pétrole et Veritas) ne sont pas pris en charge par la Sécurité sociale mais couverts par un système d’assurance privée. Ces centaines de prospecteurs travaillent dans le monde entier au gré des missions. « Leur métier, à terre ou en mer, est dangereux », souligne Emmanuel Chalard, secrétaire général du Syndicat national de la géologie géophysique CGT. « Ceux qui travaillent sur des bateaux doivent remonter des kilomètres de câbles, utilisent des canons à air comprimé sous forte pression et risquent en permanence l’accident », insiste-t-il. Ces employés sont exposés à des matières dangereuses, hydrocarbures bien sûr, mais aussi amiante. Près de trois cents d’entre eux ont été en contact avec cette substance cancérigène.

Pourtant, les prospecteurs ne bénéficient toujours pas d’un système de protection sociale digne de ce nom. Deux cas de figure permettent à l’entreprise de contourner le droit du travail. Bien qu’embauchés sous contrat de droit français et cotisant une partie de l’année en France, les salariés sont considérés par l’entreprise comme des travailleurs expatriés. La loi n’impose donc pas à l’employeur de cotiser à la Sécurité sociale quand sa main-d’oeuvre est à l’étranger (sauf convention avec certains États, en grande majorité européens). CGG Veritas a ainsi préféré pour ses employés un système d’assurance privée. Mais les conséquences pour les salariés sont graves. Le CHSCT peut difficilement intervenir, les accidents du travail sont mal couverts et les salariés victimes de l’amiante n’ont pas pu partir en préretraite. La CGT demande une modification du statut des prospecteurs et l’application de la circulaire sur le « détachement de courte durée à l’étranger ».

Auparavant, les prospecteurs français étaient tous embauchés sous contrat français. Mais la situation s’est encore aggravée depuis 1996, lorsque CGG a créé une filiale suisse de prêt de main-d’oeuvre. Non seulement le personnel, sous contrat « CGG International », souffre des mêmes carences en matière de sécurité sociale, mais en plus ces employés échappent à tout Code du travail. Ils ont donc d’autant plus de mal à faire valoir leurs droits en cas de licenciement abusif, par exemple. Opposée au recours à ces « contrats suisses », la CGT a assigné CGG pour « prêt de main-d’oeuvre illicite » devant le tribunal correctionnel, afin de clarifier la situation. Les dirigeants de CGG Veritas sont convoqués le 11 septembre prochain pour délit de marchandage.

Camille Polloni

l'huma,21/08/07

Comments

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Et depuis le 11 septembre, pas de nouvelles ?