L'Union européenne aura un nouveau traité en 2009

Le contenu de ce nouveau traité ne sera connu de tous que plus tard,bien plus tard;

si réellement Sarkosy a tenu compte du non Français à la constitution,du refus du traité Bolkestein entre autre donc de l'attente des français sur:les salaires,la flexibilité,le model social français qui doit etre maintenu,sur le cdi...cela pourrait etre un bon traité.

Mais,attendons donc d'avoir tous les éléments en main,d'avoir le contenu dans son intégralité de ce nouveau traité pour porter un jugement.

Le Président de la G.O.C.

BRUXELLES (Reuters) - Les dirigeants européens sont parvenus samedi à un accord sur les grandes lignes du futur traité qui remplacera la défunte Constitution européenne après une longue bataille d'usure polonaise et britannique.

Les chefs d'Etat et de gouvernement ont convoqué une conférence intergouvernementale (CIG) qui, sur la base du mandat très précis fixé samedi, devra rédiger un texte qui sera approuvé avant la fin de 2007 et ratifié avant la mi-2009.

"Je suis persuadée que nous avons franchi une étape très importante", a déclaré la chancelière Angela Merkel, qui préside pour l'instant l'Union, à l'issue d'une négociation-marathon.

Pour le président de la Commission, José Manuel Barroso, il était important d'effacer la crise engendrée par les "non" français et néerlandais de 2005 pour passer à autre chose, même si, dans l'aventure, le terme "Constitution" a disparu.

"Si nous n'avions pas eu d'accord, cela aurait été un véritable problème pour l'Europe", a-t-il expliqué.

Les négociations pour parvenir à un traité simplifié qui reprend l'essentiel des dispositions institutionnelles du projet de Constitution - président stable du Conseil européen, "ministre" des Affaires étrangères, extension de la majorité qualifiée et nouveau mécanisme de prise de décision pour éviter les blocages - ont été extrêmement difficiles.

"Nous ne sommes pas passés loin de la rupture", a déclaré Nicolas Sarkozy, ravi d'avoir obtenu au passage la suppression de la référence à la "concurrence libre et non faussée" dans les objectifs du traité, une formule qui avait été utilisée contre le projet de Constitution par le camp du "non".

MERKEL PERD PATIENCE

Le président français a dû mettre la main à la pâte pour obtenir un résultat qu'il avait le premier prôné pour éviter d'avoir à organiser un nouveau référendum à haut risque.

Après deux jours de négociation, Merkel a perdu patience vendredi devant l'intransigeance de la Pologne et les allusions répétées de ses dirigeants à la responsabilité de l'Allemagne dans les souffrances passées de leur pays.

La Pologne acceptait bien le principe de la double majorité - 55% des Etats et 65% de la population - qu'elle a si longtemps combattue parce qu'elle réduit l'énorme pouvoir de blocage qu'elle avait obtenu dans le traité de Nice, mais elle voulait en retarder la mise en oeuvre aux calendes grecques.

La chancelière a menacé de convoquer une CIG sans son accord si besoin était, une arme qui n'avait été utilisée qu'une seule fois en 1985 pour passer outre à l'opposition de Margaret Thatcher au processus qui allait mener à l'Acte unique.

Mais cette stratégie n'a pas été soutenue par les autres pays qui ne voulaient pas provoquer de crise avec Varsovie et d'autres ont pris le relais de la présidence allemande.

L'accord avec la Pologne a été négocié par Nicolas Sarkozy, le Britannique Tony Blair, l'Espagnol José Luis Rodriguez Zapatero, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker et le président polonais Lech Kaczynski en liaison avec Varsovie, où était resté le Premier ministre polonais Jaroslaw Kaczynski.

Le nouveau système n'entrera en vigueur qu'en 2014, au lieu de 2009, et jusqu'en 2017 la Pologne aura le droit de demander qu'on calcule la majorité selon les anciennes règles si elle est mise en minorité et qu'elle ne l'accepte pas.

"Je dois remercier nos amis britanniques et français parce que ce que nous avons obtenu l'a été dans une grande mesure grâce à leur soutien", a expliqué Lech Kaczynski en promettant à l'avenir la solidarité de la Pologne.

UN TRAITÉ SIMPLIFIÉ TRÈS COMPLIQUÉ

Le Royaume-Uni a lui aussi mené bataille pour réduire le périmètre du texte, condition sine qua non selon Londres pour pouvoir le faire ratifier par la Chambre des Communes et éviter ainsi de devoir organiser un référendum perdu d'avance.

Les dirigeants européens lui ont accordé des dérogations qui lui permettent de s'exempter des décisions à la majorité qualifiée en matière de coopération judiciaire et policière.

La Charte des droits fondamentaux ne s'appliquera pas non plus aux citoyens britanniques, pour lesquels elle ne sera pas opposable devant la Cour de justice de l'Union.

Le gouvernement britannique pense que ces concessions sont suffisantes pour éviter un référendum sur le nouveau texte.

"La chose la plus importante ici, c'est que le traité constitutionnel a été mis de côté, nous en sommes revenus à un traité conventionnel", a-t-il expliqué en estimant avoir obtenu satisfaction sur toutes ses "lignes rouges".

Outre le mécanisme de décision et le champ de la majorité qualifiée, les partenaires européens de la Grande-Bretagne sont parvenus à résister à sa revendication d'une limitation du rôle du futur "ministre" des Affaires étrangères de l'UE.

Certes, il n'en aura plus le titre et il restera le "Haut Représentant de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité". Mais il deviendrait, comme dans la Constitution, vice-président de la Commission.

Il présidera les Conseils des ministres des Affaires étrangères de l'UE et dirigera un service diplomatique constitué des fonctionnaires, du réseau de délégations ainsi que du budget de la Commission et de diplomates des pays membres.

Plusieurs pays fédéralistes, comme la Belgique ou l'Italie, ont jugé ces concessions trop importantes et ont tenté dans les dernières heures de la négociation, de sauver quelques miettes du projet de Constitution. Mais l'effort fut totalement vain.

"Le traité constitutionnel était un traité aisément compréhensible, ceci est un traité simplifié qui est très compliqué", a ironisé Jean-Claude Juncker.