Comment se défendre contre des voisins trop bruyants

Des principes indiqués ci dessous ,pour lutter contre le bruit,sont bons à rappeler.
Il est vrai que la nuit et le we la gendarmerie ou la police ont du mal à se déplacer ,car il faut dire que maintenant plusieurs brigade de gendarmerie dans la meme région sont mise,la nuit et we,sur un standar qui envoie ou pas une patrouille.
Il est aussi bon de rappeler que lorsque l'on habite dans un hlm public ou privé c'est aussi le propriétaire qui doit intervenir pour faire cesser le bruit,le tapage.
Souvent ceux qui font du bruit n'acceptent pas que d'autres en face et les gènent.
Et la liberté de vivre en paix et dans le calme est pour tout le monde que se soit en pavillon ou en hlm ou résidence.
Dans les hlm,il manque de gardiens,il en faudrait partout et qu'ils soient plus nombreux.
Et naturellement,il faut que la police ,quand elle est appelée,se déplace et fasse le nécessaire pour faire en sorte que tous les gens puissent vivre dans la tranquilité.

Ce manque de civisme se voit dans toutes les catégories de la société et dans toutes les races.

Le Président de la G.O.C.

Comment se défendre contre des voisins trop bruyants

         

LE MONDE | 14.04.07 | 13h29  •  Mis à jour le 14.04.07 | 14h01         

                                                         

lusieurs lettres de lecteurs témoignent des difficultés à lutter contre les bruits de voisinage. Les négociations avec les responsables de ces nuisances aboutissent rarement, et, lorsqu'on se décide à engager une procédure, il faut s'armer de patience. Mes jeunes voisins n'ont pas d'heure pour hurler dans un micro, s'acharner sur une batterie, torturer les cordes d'une guitare, répéter sans fin le même accord, malmener un tube qui leur file entre les doigts, défoncer un tam-tam à 3 heures de l'après-midi comme à 3 heures du matin. Lorsque nous sommes allés nous plaindre auprès du papa, le maestro nous a déclaré qu'il était propriétaire de son pavillon, qu'il entendait y vivre selon son bon plaisir et que nous ne pouvions rien contre lui", nous écrit Mariama. Elle tient à préciser que les faits ont lieu à Neuilly-sur-Seine, banlieue chic des Hauts-de-Seine, et que les fauteurs de troubles sont des jeunes Blancs alors qu'elle-même est d'origine africaine. La police, appelée à plusieurs reprises, n'a même pas verbalisé. Une pétition est restée lettre morte. Les voisins du dessus, à bout de patience, ont fini par déménager, suivis par la gardienne de l'immeuble. Mariama a voulu porter plainte. L'inspecteur de police qui l'a reçue lui a déconseillé de se lancer dans une longue procédure judiciaire et lui a suggéré de se contenter de déposer une deuxième main courante. N'y a-t-il d'autre solution que de capituler ? Non, mais il faut savoir que lutter contre le bruit est la plupart du temps une oeuvre de longue haleine qui met à rude épreuve l'équilibre physique et moral des victimes. Il convient d'abord de faire preuve de méthode. Selon l'article R.1334-31 du code de la santé publique, les bruits de voisinage liés au comportement constituent une infraction, appréciée selon trois critères : la durée, l'intensité et la répétition. Peu importe que les bruits gênants soient diurnes ou nocturnes : contrairement à la légende, il n'y a pas de plage horaire autorisée ni de droit à faire la fête une fois par mois. Il n'est pas nécessaire non plus que le bruit soit audible depuis la voie publique ; il suffit qu'il le soit d'un appartement voisin ou des parties communes de l'immeuble. Il n'est pas inutile d'appeler la police, qui se déplace plus facilement en semaine que pendant le week-end. Il est bon aussi d'envoyer à l'adversaire une lettre recommandée avec avis de réception, récapitulant les faits reprochés et les moments où ils se sont produits. Les interventions de la police, les mains courantes, les pétitions, les courriers recommandés et l'absence de réponse à ceux-ci constitueront, le moment venu, autant d'éléments d'appréciation en cas de procédure. Si les nuisances ne cessent pas, on aura recours à la conciliation de justice, procédure gratuite, sans avocat, qui a pour but d'éviter le procès dans l'intérêt de tous. Le conciliateur, dont on peut obtenir les coordonnées auprès de la mairie ou du tribunal d'instance, reçoit le plaignant, puis convoque les deux parties afin de trouver ensemble une solution (insonorisation ou définition de plages horaires pour faire de la musique). Pour s'assurer que ce protocole sera respecté - le taux de réussite de la conciliation est de 57,8 % -, il faut demander la force exécutoire, ce qui facilitera ensuite la saisine du tribunal. En cas d'échec, on ira devant la justice civile plutôt qu'au pénal, où les tribunaux ne statuent que sur les infractions ponctuelles et risquent donc de classer sans suite. En outre, au civil, les dommages et intérêts sont plus importants. Frapper au portefeuille (ou menacer de le faire) est souvent très efficace. De plus, la justice civile n'hésite pas à contraindre le coupable à effectuer des travaux d'insonorisation sous astreinte de 30 € à 45 euros par jour de retard. Textes de loi : code de la santé publique, articles R-1334-30 et 31 et R.1337-7 à 10 ; décret nº 2006-1099 du 30 août 2006 (Journal officiel du 1er septembre 2006). A lire : 60 millions de consommateurs d'avril, nº 415 (4,20 euros). Michaëla Bobasch