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Gauche ouvrière et chrétienne
2 novembre 2006

Sécurité sociale:l'ETAT MAUVAIS PAYEUR

L'ETAT UN MAUVAIS PAYEUR?CELA NOUS LE SAVONS DEPUIS LONGTEMPS.

MAIS DE LA A FAIRE QUE LE TROU DE LA SECURITE SOCIALE SOIT AUSSI DE SA FAUTE ,PERSONNE AURAIT EU L'IDEE D'Y PENSER.

AVEC TOUT CE QUE DOIVENT LES GRANDES ENTREPRISES ET MAINTENANT L'ETAT,IL N'EST PAS ETONNANT QUE LA SECURITE SOCIALE SOIT EN PERIL.

CAR SI LES GRANDES ENTREPRISES PYAIENT TOUT LEUR RETARD ET L'ETAT REGLAIT CE QU'IL DOIT,NOUS N'AURIONS JAMAIS ENTENDU PARLER DE TROU DE LA SECURITE SOCIALE ET LES FRANCAIS NE SERAIENT PAS OBLIGES DE PAYER POUR RENFLOUER NOTRE SECURITE SOCIALE.

LES MAUVAIS PAYEURS NE SONT PAS TOUJOURS CEUX QUE L'ON CROIT,LA PREUVE.

MAIS,CEUX QUI EN SUBISSENT LES CONSEQUENCES SONT TOUJOURS LES MEMES.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Sécurité sociale: l'ACOSS réclame des comptes au gouvernement

PARIS (AP) - L'Etat mauvais payeur, au risque de creuser le déficit de la "Sécu"? L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) affirme que le gouvernement n'a pas tenu ses engagements concernant le versement des sommes compensant certaines exonérations de charges et interpelle le Premier ministre Dominique de Villepin.

Le conseil d'administration de l'ACOSS "a constaté que, à hauteur de 238 millions d'euros, la compensation financière (...) de mesures d'exonération de cotisations sociales sur les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, n'était pas intervenue à la date du 10 octobre", selon un communiqué de l'agence diffusé mardi.

L'ACOSS souligne qu'un "échéancier de versement résultant de la convention financière conclue avec l'Etat le 7 mars 2006" prévoyait pourtant ce paiement à cette date.

Le conseil d'administration "a également observé qu'il ne disposait pas d'informations sur le versement de l'échéance de novembre concernant les exonérations au titre des zones franches urbaines et des emplois familiaux".

En outre, l'organisme explique ne pas disposer non plus "de garanties sur le versement des compensations dont les crédits en loi des finances initiale sont inférieurs à 150 millions d'euros et dont le versement doit intervenir avant fin décembre".

"Au regard de cette situation, le conseil d'administration a mandaté son président, Pierre Burban, pour demander au Premier ministre de veiller à ce que l'Etat assure le respect de la convention qu'il a signée avec l'ACOSS", poursuit le communiqué.

Le président de l'ACOSS a adressé un courrier en ce sens au Premier ministre mardi, lui demandant de "veiller au respect par l'Etat de la convention financière signée avec l'ACOSS". Il rappelle par ailleurs "la demande forte et constante du conseil d'administration que l'Etat garantisse la compensation totale de toutes les exonérations susceptibles d'impacter le financement de la Sécurité sociale".

L'ACOSS regroupe les 103 URSSAF de France chargées de collecter les cotisations sociales. AP

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