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Gauche ouvrière et chrétienne
2 septembre 2006

4 500 Réunionnais doivent reverser au fisc une partie de leur prime pour l'emploi

ELLES SONT BELLES LES MESURES POUR  LE POUVOIR D'ACHAT DE DEVILLEPIN ET EN PARTICULIER LA PPE.

CAR,COMME NOUS LE VOYONS , DES REUNIONNAIS SONT OBLIGES DE REMBOURSER UN TROP PERCU DE LA PPE ET CELA ALORS QUE D'AUTRES SALARIES QUI EUX ONT DROIT A CTTE PPE NE LA TOUCHE PAS ET NE L'ONT JAMAIS TOUCHE,ICI  A LA REUNION.

MAIS,CE QUI SE PASSE CHEZ NOS AMIS REUNIONNAIS SE PASSE AUSSI DANS LA METROPOLE:DES SALARIES QUI AVAIT ,QUI ONT LE DROIT DE TOUCHER CETTE PPE NE L'ONT ENCORE JAMAIS EU.

  ET D'AUTRES,A CAUSE DE TOUTE LA PAPERASSE,LA TOUCHE ALORS QU'ILS N'Y ONT PAS LE DROIT ET QUAND LES SERVICES FISCAUX S'EN APRECOIVENT ,LES INTERRESES DOIVENT REMBOURSER MAIS LES SERVICES FISCAUX NE SE RENDENT PAS COMPTENT QU'IL Y A DES LAISSES POUR COMPTE.

NATURELLEMENT,IL EST DEMANDE AUX SERVICES FISCAUX D'ETRE INDULGENTS ET DE FAIRE AU CAS PAR CAS MAIS N'EMPECHE QUE CEUX QUI ONT TROP TOUCHE DOIVENT REMBOURSER ET IL Y EN A QUI SE TROUVENT TOUJOURS EN DIFFICULTE FINANCIERE.

C'EST UNE ERREUR DES SERVICES FISCAUX ,PARCEQU'ILS ONT TROP DE PAPERASSE ET QUE VU LE MANQUE DE PERSONNEL CELA DEVAIT ARRIVER,LE GOUVERNEMENT DOIT PRENDRE SES RESPONSABILITES ET MONTRER QU'il EST ,SOIT DISANT,SOCIAL.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

         

LE MONDE | 01.09.06 | 16h30  •  Mis à jour le 01.09.06 | 16h53         

                                         

                                      

               
                  
                  





               
                  

Les idées les meilleures se retournent parfois contre leurs auteurs. Le gouvernement pourrait en faire l'expérience avec la prime pour l'emploi (PPE). Ainsi, à La Réunion, 4 500 travailleurs pauvres se voient réclamer par l'administration fiscale le remboursement de "trop perçu" au titre de ce crédit d'impôt, dont Dominique de Villepin a annoncé, lundi 28 août, une forte hausse.

 

La PPE est versée aux travailleurs pauvres, à temps plein ou à temps partiel, dont les revenus oscillent entre 0,3 et 1,4 fois le smic. Pour la rendre plus attractive, la loi de finances 2004 avait prévu la possibilité, dans certaines conditions, du versement d'un acompte forfaitaire de 250 euros. Cette mesure avait été décidée par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin pour réduire le décalage de dix-huit mois existant entre le paiement de la prime et la perception des revenus en fonction desquels elle est calculée.

Dominique de Villepin est allé plus loin dans le cadre du budget 2006, en portant cet acompte à 300 euros et en décidant la mise en place, à compter du 1er janvier, d'un versement mensuel de PPE. Las ! L'application de cette mesure connaît des ratés.

DÉJÀ DÉPENSÉ

A La Réunion, où plus de trois quarts des foyers sont non imposables, 110 000 personnes perçoivent la PPE. 4 500 d'entre elles se sont vu réclamer par l'administration fiscale le remboursement d'un trop-perçu. Or cette demande est tombée le mois de la rentrée scolaire et ces sommes ont été généralement dépensées. Les personnes qui en ont bénéficié sont d'autant plus en difficulté pour rembourser le fisc qu'une bonne partie d'entre elles ont perdu leur emploi ou vu, contre leur gré, leur activité réduite, perdant ainsi leur droit à prime.

Autre source de "cafouillage" dénoncée par le SNUI (Syndicat national unifié des impôts) local, la Trésorerie générale a proposé, par lettre, un virement direct de l'acompte sur les comptes bancaires des bénéficiaires de la PPE, sauf refus explicite de leur part. "Les gens n'ont pas fait attention et se sont trouvé avoir opté d'office pour cette solution", assure un syndicaliste local.

La même source indique qu'avec la déclaration préremplie, certaines personnes n'ont pas touché leur PPE, leur déclaration manuelle n'ayant pas été prise en compte sur les imprimés fiscaux. La confusion règne donc et les Réunionnais affluent dans les centres des impôts pour demander des explications.

L'affaire de l'acompte est prise au sérieux par la direction générale des impôts (DGI) qui, dans une note interne du 28 août, a demandé à ses agents un traitement au cas par cas qui tienne compte des réalités, et proposé délais de paiement et remises gracieuses. La direction du SNUI fait état de problèmes semblables dans d'autres régions, en particulier en Vendée, et pense que plusieurs milliers de métropolitains pourraient être concernés.

Claire Guélaud

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