Bruxelles maintient les taux réduits de TVA

LES TAUX REDUITS AUTORISES A CERTAINES PROFESSIONS COMME:LES COIFFEURS,RENOVATIONS DE LOGEMENTS PAR EXEMPLE DEVRAIENT PROFITES AUX PARTICULIERS HORS CELA N'EST PAS LE CAS.

LES COIFFEURS FRANCAIS NE REPERCUTENT PAS SUR LEURS TARIFS LA BAISSE DU TAUX DE LA TVA ,HORS LES CONSOMMATEURS DEVRAIENT EUX AUSSI EN PROFITER;DONC DOUBLE BENEFICES POUR LES COIFFEURS.

LES PARTICULIERS QUI FONT RENOVER DES LOGEMENTS EN PROFITANT DE LA BAISSE DE TVA ET QUI ENSUITE LOUENT CES LOGEMENTS NE FONT PAS BENEFICIER A LEURS LOCATAIRE CETTE BAISSE DE TVA ET LA AUSSI DOUBLE BENEFICES.

ET CE NE SONT LA QUE DEUX EXEMPLES DE PROFESSIONS QUI NE REPERCUTENT PAS LA BAISSE DE LA TVA SUR LEURS TARIFS ET QUI FONT DONC HONTEUSEMENT DE BONS BENEFICES ;CETTE FACON DE FAIRE EST SCANDALEUSE ET IL SERAIT BON QUE LE GOUVERNEMENT ET LES PREFETS FASSENT EN SORTE QUE LES CONSOMMATEURS BENEFICIENT DE CETTE BAISSE DE TVA.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Bruxelles maintient
les taux réduits de TVA

NOUVELOBS.COM | 25.07.06 | 15:10

La Commission européenne veut prolonger les taux réduits de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre jusqu'à fin 2010.

La Commission européenne a proposé, mardi 25 juillet, d'autoriser 17 Etats membres à commencer ou continuer d'appliquer un taux réduit de TVA pour certains services à forte intensité de main d'oeuvre, jusqu'à fin 2010.
Bruxelles propose que la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, l'Espagne et le Royaume maintiennent un taux réduit de TVA sur des services tels que la rénovation de logements privés, la coiffure, le lavage de vitres, les soins à domicile et la petite réparation jusqu'au 31 décembre 2010.
Elle offre à la Grèce la possibilité d'élargir le champ d'application de ce taux réduit. Elle propose aussi d'autoriser les huit Etats qui le souhaitent à appliquer un taux de TVA réduit pour ces services. Chypre, la République tchèque, la Finlande, la Hongrie, Malte, la Lettonie, la Pologne et la Slovénie sont les pays concernés.
Cette proposition est le fruit d'un accord auquel sont parvenus difficilement les 25 en février sur la prolongation jusqu'à fin 2010 des taux réduits de TVA sur certains services, comme la rénovation de logements.