"class actions" à la française

CELA N'EST PAS ETONNANT QUE LE MEDEF SOIT CONTRE LE FAIT QUE LES SALARIES ,LES CONSOMMATEURS OU SIMPLES CITOYENS PUISSENT S'UNI POUR DEMANDER REPARATION  AUPRES DES TRIBUNAUX CONTRE LES PATRONS.
CAR,POUR LE PATRONAT CELA VOUDRAIT DIRE LA FIN DE LEURS PRIVILEGES ET ILS N'ADMETTENT PAS QUE DE SIMPLES CITOYENS PUISSENT DEMANDER REPARATION D'UN PREJUDICE.
MAIS,IL EST TOUT A FAIT NORMAL QU'UN PATRON DOIVE REPARER TOUT PREJUDICE FAIT CONTRE LES CITOYENS ET CELA NE METTRAIT NULLEMENT EN PERIL L'ENTRPRISE BIEN AU CONTRIARE CELA FERAIT EN SORTE QUE LE PATRON DE N'IMPORTE QUELLE SOCIETE DEVRA FAIRE ATTENTION QUE CE QU'IL VEND EST CONFORME ET LE PATRON FERA PLUS ATTENTION A NE PLUS ARNAQUER LE CONSOMMATEUR.
LE GOUVERNEMENT DOIT METTRE EN PLACE CETTE LOI "CLASS ACTIONS".

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Le Medef s'oppose vivement aux "class actions" à la française

         

LEMONDE.FR | 12.07.06 | 12h07  •  Mis à jour le 12.07.06 | 12h29         

                                                         

                  

aurence Parisot, présidente du Medef, s'est vivement opposée mardi 11 juillet au projet d'autoriser les actions collectives de particuliers contre les entreprises auprès des tribunaux, dites "class actions" à la française, en référence à la procédure équivalente aux Etats-Unis. Selon sa présidente, l'organisation patronale "est unanimement contre". "Nous demandons solennellement au gouvernement d'entendre nos arguments", a-t-elle ajouté.

La possibilité pour des particuliers, en tant que consommateurs, salariés ou simples citoyens, de se regrouper pour obtenir réparation d'un préjudice consécutif à l'action d'une entreprise a fait l'objet de plusieurs propositions de loi, d'abord de sénateurs socialistes et, au printemps dernier, du député et porte-parole du groupe UMP à l'Assemblée, Luc Chatel. Thierry Breton, ministre de l'économie, partisan d'une plus grande prise en compte par les entreprises de leurs "responsabilités sociales", n'y serait pas opposé. Un texte est en cours de négociation entre Bercy et le ministère de la justice.
 

Bruno Lasserre, président du Conseil de la concurrence, s'est lui aussi prononcé en faveur des "class actions" à la française, lundi 10 juillet. Un appel, signé par cent personnalités politiques de divers horizons et par des associations de consommateurs, publié le 6 juillet, a également appelé le gouvernement à légiférer. Jacques Chirac devrait évoquer la question lors de son discours du 14-Juillet.

RISQUE JURIDIQUE

Le Medef, mais aussi la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ont en revanche souligné les risques pour les entreprises, en prenant l'exemple des Etats-Unis. Le Medef cite des études du Congrès américain selon lesquelles les "class actions" coûteraient 16,5 milliards d'euros aux entreprises, soit un point de PIB par an, sous forme d'indemnités, parfois très élevées, versées aux plaignants, mais aussi de frais d'avocats ou de provisions destinées à couvrir ce risque juridique.

Mais la probabilité qu'un projet de loi soit présenté au Parlement est renforcée par le souci du gouvernement de prendre ses distances avec le patronat à la suite de la crise du CPE et des polémiques sur les rémunérations des dirigeants d'Airbus et de Vinci. "Sur le fond, nous avons une approche assez différente sur le rôle de l'Etat dans l'économie", avait estimé Laurence Parisot le 11 juillet, au sujet d'une discussion assez vive avec Dominique de Villepin le 6 juillet à Matignon.

Le Medef s'est également opposé au projet de loi déposé par Edouard Balladur, qui, réagissant à la polémique sur les attributions et les ventes de stock-options au bénéfice de Noël Forgeard (Airbus) et d'Antoine Zacharias (Vinci), proposait d'interdire l'exercice des stock-options aux dirigeants pendant la durée de leur mandat.
 

Le Monde.fr