Critiqué, le président du tribunal pour enfants de Bobigny répond au ministre

CERTAINS POLITIQUES QU'ILS SOIENT DE GAUCHE ET DE DROITE SONT ENTRAIN DE NOUUS RESERVIR LA MEME SAUCE QU'EN 2002:L'INSECURITE,LA DELINQUENCE DES JEUNES.;MAIS ILS NE SE SOUVIENNENT DONC PAS DU RESULTAT DE 2002?

POURQUOI VOULOIR FAIRE PEUR CERTAINES PERSONNES:PERSONNES AGEES ,FEMMES EN PARTICULIER?
PPOURQUOI VOULOIR PENALISER ENCORE PLUS LES JEUNES AU LIEU DE LES AIDER?

IL EXISTE EN FRANCE DES MAISONS FERMEES POUR LES JEUNES DELINQUANTS ,MAIS ILS EN FAUDRAIT PLUS ET PLUS D'EDUCATEURS;ET IL NOUS SEMBLE QUE LE GOUVERNEMENT AVAIT PROMIS DES OUVERTURES DE CES MAISONS AVEC  DU PERSONNEL EN CONSEQUENCE MAIS LA ENCORE LES PROMESSES N'ONT PAS ETE TENU.

MAIS,POUR CES POLITIQUES ,IL FAUT QUE LA GENDARMERIE,LA POLICE ET LES TRIBUNAUX FASSENT DU CHIFFRE LE RESTE NE COMPTENT PAS POUR EUX.
QU'ILS LAISSENT LES TRIBUNAUX FAIRE LEUR TRAVAILLE.

LES POLITIQUES DEVRAIENT AUSSI S'INTERRESSER AUX GRANDS DELINQUANTS QUI SE SERVENT DE LA FRANCE ET DE L'ARGENT DES FRANCAIS DANS LEUR PROPRE INTERET,MAIS CEUX LA ILS PREFERENT LES PASSER SOUS SILENCE ET POUTANT ILS ONT TRAHI LES INSTITUTIONS,ILS ONT BAFOUE LA REPUBLIQUE .

CES POLITIQUES DEVRAIENT SAVOIR QUE LES PREOCCUPATIONS PRINCIPALES SONT:LE PLEIN EMPLOI,LA PRECARITE,LES SALAIRES ET LA DELINQUENCE VIENT BIEN APRES.

QUE LES POLITIQUES NOUS PARLENT ENFIN DES PROBLEMES QUI INTERRESSENT LES FRANCAIS ET QU'ILS NOUS DISENT COMMENT ILS VONT FAIRE POUR LE PLEIIN EMPLOI ,POUR QUE LES FRANCAIS AIENT ENFIN UN REVENU DECENT ET POUR QUE CESSE LA CASSE DU SERVICE PUBLIC .

IL EST GRAND TEMPS DE CHANGER DE REPUBLIQUE ET QUE NOUS AYONT LA VIeme REPUBLIQUE.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

   

Accusé de laxisme par le ministre de l'intérieur, le président du tribunal pour enfants de Bobigny (Seine-Saint-Denis), Jean-Pierre Rosenczveig, réplique : "On est en train de rebattre les cartes qui ont fonctionné lors de la précédente campagne électorale : parler des mineurs délinquants alors qu'aucune augmentation de cette délinquance n'a été constatée en 2005."

Jeudi 8 juin, Nicolas Sarkozy avait indiqué : "Je n'ai pas trouvé admissible que, durant toutes les émeutes du mois de novembre 2005, le tribunal pour enfants de Bobigny n'ait pas prononcé une seule décision d'emprisonnement." La critique est erronée, souligne M. Rosenczveig. "A l'époque, il ne pouvait pas y avoir de condamné, car les comparutions immédiates n'existent pas pour les mineurs", précise-t-il. La question, alors, était celle des mesures provisoires prises par les juges des enfants au regard de ceux qui leur étaient présentés.

Or, sur 118 mineurs, seuls 11 ont fait l'objet de réquisitions de mandat de dépôt par le parquet. "Le parquet n'a pas jugé utile de requérir la détention. Il faut rappeler qu'au début des émeutes les dossiers transmis par la police ne tenaient pas la route", poursuit M. Rosenczveig. Un mineur a toutefois été placé en détention provisoire. "De plus, le parquet n'a, à aucun moment, demandé aux juges d'accélérer le traitement des affaires comme le permet la procédure de jugement à délai rapproché. Si nous avions été endormis, ou inconscients, le parquet aurait agi", souligne le magistrat.

UN PROBLÈME DE POLICE

Dans plus de 60 % des cas, les mineurs étaient inconnus de la justice et les juges de Bobigny ont pris des mesures éducatives. Dans un tiers des dossiers, faute d'éléments permettant une mise en examen, ils ont retenu le statut de témoin assisté pour les jeunes. Auprès des mis en examen, des mesures de liberté surveillée ou de contrôle judiciaire ont été prononcées. Depuis lors, les procédures ont avancé. Dans les affaires les moins graves (les mineurs sous statut de témoin assisté), les juges s'apprêtent à prononcer des non-lieux. Les mis en examen vont être jugés bientôt.

"Ce qui pose problème à M. Sarkozy, c'est que tout le monde a félicité la justice pour la façon dont elle a géré les événements de novembre-décembre 2005", assure le président du tribunal. "Nous avons apporté d'autres réponses que l'incarcération, et ces décisions, à ma connaissance, n'ont pas alimenté les violences en Seine-Saint-Denis." Selon ce magistrat, "aucun élément objectif" ne permet de dire qu'il est urgent de réformer l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante. "Des formes modernes de violence gratuite apparaissent, constate-t-il, mais il n'y a pas d'aggravation de la situation." M. Rosenczveig en appelle à une réforme réfléchie : de nombreux juges des enfants demandent ainsi de pouvoir placer les mineurs de moins de 16 ans sous contrôle judiciaire, ce qui, depuis la loi de 2002, n'est plus possible qu'en centre éducatif fermé. Le gouvernement s'était engagé à en créer 60 d'ici à 2007 ; 17 ont ouvert.

La justice, rappelle M. Rosenczveig, poursuit 80 % des jeunes qui lui sont présentés. "Le problème n'est pas tant cette réponse pénale que celui de l'arrestation des auteurs d'infractions", remarque-t-il. "Actuellement, dans 4 cas sur 5, les victimes ne signalent pas les faits. Et sur le cinquième restant, la police n'élucide qu'environ 20 % des faits." Le problème de la sécurité, conclut-il, "est un problème de police, et non de justice, mais la communication politique est ainsi faite que la police renvoie la balle au laxisme judiciaire."
Nathalie Guibert