Environnement : la France multiplie les contentieux avec Bruxelles

LE GOUVERNEMENT FRANCAIS AU LIEU DE VOULOIR ABSOLUMENT PRIVATISER LES SERVICES PUBLICS,COMME EDF OU LA POSTE PAR EXEMPLE,POUR RENFLOUER LES CAISSES DE L'ETAT ,IL FARAIT MIEUX DE RESPECTER LES DIRECTIVES EUROPEENNES SUR L'ENVIRONNEMENT ET CELA L'EMPECHERAIT DE PAYER DES SOMMES ASTRONOMIQUES A BRUXELLE.

LES CAISSES DE L'ETAT SONT PRESQUE VIDE ET NOTRE GOUVERNEMENT A DU MAL A RESPECTER LES 3% IMPOSE PAR BRUXELLE PARCEQU'IL DOIT VERSER A CETTE DERNIERE DES AMENDES ENORMES.

ET SI LE GOUVERNEMENT AVAIT RESPECTE LES DIRECTIVES SUR L'ENVIRONNEMENT ,LES FRANCAIS NE SERAIENT PAS OBLIGE A BOUCHER LES TROUS DES DEPENSES DE L'ETAT ET CELA AU DETRIMENNT AU BON FONCTIONNEMENT DE NOTRE REPUBLIQUE.

CE NE SONT PAS LES FRANCAIS QUI SONT DEPENSIER ,INDISCIPLINE MAIS BIEN NOS GOUVERNANT.
IL EST TEMPS QUE CEUX-CI SOIENT REMPLACES.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Par La Tribune
jeu 01 jui, 1h00

Le gouvernement a dû payer 77 millions d'euros pour non-respect d'une directive sur la pêche. Le montant total des contentieux pourrait atteindre la somme record de 1,2 milliard d'euros.

Le record dérange en plein déroulement de la semaine du développement durable : la France "est l'État le plus condamné" pour non-respect des directives européennes en matière d'environnement. C'est le constat, qu'a fait hier Fabienne Keller, sénatrice UMP du Bas-Rhin et maire de Strasbourg, rapporteure spéciale des crédits de l'écologie et du développement durable. Un constat qui découle des conclusions de la mission de contrôle sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire, que la sénatrice vient d'achever pour le compte de la commission des Finances du Sénat. Une situation troublante quand on sait que la France souffre d'un déficit de l'État équivalant à 2,88 % du PIB en 2005 et qu'elle voit sa dette exploser à 66,6 % du PIB.

Inconséquence. Alors qu'elle a adopté une charte de l'Environnement qu'elle a érigée au niveau constitutionnel, la France ne respecte pas ses engagements européens environnementaux et paye le prix de cette inconséquence par de lourdes amendes à Bruxelles. Pour ne pas avoir respecté une directive sur la pêche qui, pour préserver la réserve halieutique, impose une taille de mailles particulière aux filets des pêcheurs, la France a écopé d'une amende de 77,8 millions d'euros. La facture fut payée en 2005 à hauteur de 20 millions puis le reste en 2006 réparti sur les budgets de six ministères. Certes comparée aux dépenses de 266 milliards d'euros de la loi de finances 2006, l'amende peut sembler légère. Mais elle n'en reste pas moins en complète contradiction avec la volonté affichée du gouvernement de réduire le train de vie de l'État. D'autant qu'elle aurait pu être évitée simplement en prenant les décisions au bon moment. Pis ! Les contentieux actuellement en cours avec Bruxelles ne s'arrêtent pas à cette histoire de filets de pêche non conformes. Selon Fabienne Keller, une dizaine d'affaires environnementales en cours pourraient, en l'absence de leur résolution rapide par le gouvernement, infliger à la France des amendes "entre 109 millions et 1,2 milliard d'euros". Le gouvernement a cependant pris la mesure du danger. Frappé au porte-monnaie, le ministère des Finances a réagi. Soudain "Bercy s'est intéressé à l'environnement", ironise Mme Keller. Du coup depuis janvier, sous l'impulsion d'une "task-force" créée au sein du ministère de l'Écologie, quatre contentieux ont été réglés dont celui de Natura 2000, ce programme destiné à préserver la biodiversité au niveau européen et pour lequel la France marquait un retard d'application important.

Rémy Janin