Les principaux points du Grenelle de l'environnement

mardi 21 octobre 2008

Les principaux points du Grenelle de l'environnement

Voici les principaux objectifs du projet de loi Grenelle voté cet après-midi en première lecture à l'Assemblée nationale.

- Climat :
La lutte contre le changement climatique est inscrite comme un objectif central du texte, avec la confirmation de l'engagement de diviser par quatre les émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050

- Biodiversité :
Elaboration d'une "trame verte", sorte de corridor écologique, dont l'objectif est de faciliter la circulation des espèces -plantes et animaux- afin de protéger la diversité du vivant. Elle devra être "prise en compte" dans les documents d'urbanisme et les schémas d'infrastructure.
Le principe de "compensation" de biodiversité est retenu, visant à "rétablir les effectifs des espèces ou variétés menacées et les superficies des milieux auxquels il a été porté atteinte"

- Impact environnemental des infrastructures
Le renversement de la charge de la preuve est retenu. Pour les décisions publiques susceptibles d'avoir une incidence "significative" sur l'environnement, les procédures de décision seront révisées pour privilégier les solutions respectueuses de l'environnement, "en apportant la preuve qu'une décision plus favorable à l'environnement est impossible à un coût raisonnable"

- Bâtiments
A partir de 2012, toutes les constructions neuves devront présenter une consommation d'énergie primaire inférieure au seuil de 50 kwh par mètre carré et par an. Ce seuil pourra être "modulé" pour les énergies qui présentent "un bilan avantageux" en termes d'émissions de gaz à effet de serre, c'est-à-dire l'électricité, essentiellement d'origine nucléaire en France

- Transport
Construction de 2.000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d'ici 2020.
Mise en place d'une taxe poids-lourds, ou "éco-redevance" à compter de 2011 sur le réseau national.

- Energie
La part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale devra atteindre 23% en 2020.
Les ampoules à incandescence seront retirées de la vente à compter de 2010.

- Déchets
Réduction de la production d'ordures ménagères de 5kg par personne et par an pendant 5 ans. Diminution de 15% d'ici 2012 de la quantité de déchets résiduels à incinérer ou stocker.

- Agriculture
La surface agricole utile en agriculture biologique devra atteindre 20% en 2020 (6% en 2012). Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique sera doublé dès 2009.

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