scandale .1 % logement : les comptes pas très clairs du Medef

Maintenant c'est au tour du MEDEF ,et cela après l' UIMM ;

il y a vraiment quelques choses de" pourris " dans la sphère patronale  et cela au détriment de tous les salariés

et ce sont ces personnes qui veulent imposer leurs "lois" aux salariés ,il serait temps qu'il y ait un bon balayage dans les institutions patronales et que soit rendu aux salariés ce qu'ils ont donné à leurs amis

ou ce sont servis pour briser les grèves et donc les intérêts de leurs salariés

le Président de la G.O.C.

Odile Plichon

vendredi 25 avril 2008 | Le Parisien

Alors que Laurence Parisot brocarde l'UIMM pour l'opacité de sa gestion, notamment sur le logement social, il semble que le Medef ne fasse pas non plus toute la lumière sur l'utilisation de certains fonds dans ce domaine. Révélations.

LA MEILLEURE défense reste toujours... l'attaque. La semaine dernière, en lançant un audit sur l'argent du 1 % logement - chaque année, un pactole de près de 4 milliards d'euros aide les salariés à dénicher un appartement bon marché -, la présidente du Medef, Laurence Parisot, mettait officiellement en branle une opération mains propres sur ce secteur dirigé par un ancien de l'UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) : depuis deux ans, c'est en effet Daniel Dewavrin qui préside l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), l'organisme chapeau des 132 collecteurs du 1 % logement.

Entre la vertueuse colombe patronale et les métallos en col blanc, il y aurait donc un gouffre séparant la probité de la mauvaise gestion. Voilà pour le discours. La réalité, elle, est plus nuancée...

En 2007, le budget 1 % logement du patronat a doublé... Le bilan financier 2007, tout juste dévoilé aux administrateurs de l'UESL, est très clair : l'an dernier, le patronat a reçu directement ou indirectement près de 2,8 millions d'euros au titre du 1 % logement. Sacrée augmentation : l'année d'avant, le Medef avait perçu deux fois moins (1,36 million d'euros). L'explication ? Au coeur de l'été 2007, des moyens complémentaires ont discrètement été alloués aux partenaires sociaux : 3 millions, dont 2 pour le patronat (Medef et CGPME).

... mais ce bond n'apparaît pas dans les comptes. Si l'on se réfère aux comptes officiels du Medef, en revanche, le poste de recettes lié au 1 % logement était de 1,21 million d'euros en 2006 et de 1,23 en 2007, en stagnation, donc. Où est passée la différence ? En fait, le gros bonus décroché depuis 2007 atterrit dans l'escarcelle d'une structure satellite, l'Association Entreprises et Logement (AEL). Inaugurée en septembre 2007 en présence d'Etienne Guéna et de Christian Baffy (le patron de la branche bâtiment est par ailleurs le trésorier du Medef), cette nouvelle structure, se veut un « lieu de débat », nous explique son président Alain Sionneau, qui annonce le lancement de plusieurs études sur le logement. Cette petite association (sept salariés) bénéficie en tout cas de gros moyens : en octobre 2007, l'UESL (qui compte parmi ses administrateurs Guéna et Sionneau) lui a octroyé 1,5 million d'euros pour financer son seul loyer pendant trois ans. Selon nos calculs, cette somme permettrait d'héberger 60 salariés dans des bureaux de 1 000 m2 situés sur les Champs-Elysées ! Interrogé, un proche de Laurence Parisot précise, gêné, qu'AEL n'a « pas été conçue par nous » et que, même si cette association a « demandé son adhésion » au Medef, ce « processus d'adhésion est suspendu en attendant le résultat de l'audit ». Ou comment renier... ce que l'on a créé.

Le Monsieur Logement du Medef dans la tourmente. Dans le petit milieu du 1 % logement, la plupart des postes clés sont en fait occupés par des responsables issus des rangs du Medef. Pendant vingt ans, c'est d'ailleurs le Monsieur Logement social de l'organisation patronale, Etienne Guéna, qui a présidé le gendarme du secteur, l'Anpeec*... avant de démissionner précipitamment, en septembre 2007. Depuis, les ennuis se sont enchaînés. Etienne Guéna comme Alain Sionneau (l'ancien patron de la fédération du bâtiment), tous deux administrateurs de la Foncière Logement, sont critiqués pour avoir accepté de toucher plus de 8 000 € brut par mois alors qu'en théorie les administrateurs sont bénévoles (lire nos éditions du 29 octobre 2007). En décembre, Laurence Parisot avait d'ailleurs « invité » Alain Sionneau à venir s'expliquer devant le conseil exécutif du Medef...

* Anpeec : Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction.

Laurence Parisot, présidente du Medef, a lancé l'opération mains propres pour faire toute la lumière sur les comptes du 1 % logement. Ironie du sort, les comptes des organisations patronales dans ce domaine ne sont pas très clairs non plus.  (LP/OLIVIER CORSAN ET FREDERIC DUGIT.)

Source : compte de résultat 2007 de l'UESL (l'Union d'économie sociale pour le logement). 

Comments

[saunier]

ci aprés, pour votre information, extraits d'un dossier que j'ai envoyé au secrétaire d'état au logement
Jean Saunier Marseille le 3 novembre 2009
12 Bd Elie Vézien
13008 Marseille
tel : 0491734812
terremar@aol.com
à
Monsieur le Ministre du Logement

Objet : Difficultés d’obtention des Prêts sociaux ( PTZ et 1% logement) pour les jeunes primo accédants et particulièrement pour les handicapés



Monsieur le Ministre


Mon fils Cédric, handicapé IMC à 80%, âgé de 25 ans, a réussi à trouver un travail d’informaticien en CDI depuis un peu plus de deux ans dans une grande entreprise de Marseille ; de ce fait, j’ai déclaré en 2007 les 2914 euros et en 2008 les 13492 euros qu’il avait gagnés, sur ma déclaration de revenus ; il vit actuellement chez nous.
Désirant vivre seul, ce qui parait normal à son age, il a décidé d’acheter, à crédit, un appartement proche de son lieu de travail, avec un apport personnel important ce qui lui permettrait d’économiser environ 400 euros par mois de taxi.(Compte tenu de ses handicaps visuels et moteur, il a beaucoup de difficultés pour utiliser les transports en commun) Il a signé un compromis de vente le 30 janvier 2009, Il comptait obtenir le prêt à taux zéro, et le prêt 1% logement auquel son entreprise cotise.
En pratique, en établissant avec les banques son plan de financement, nous avons découvert qu’il ne pourrait pas disposer du prêt à taux zéro, parce qu’il n’avait pas de revenu fiscal de référence propre ! Pour la même raison, l’UNICILavait décidé de ne pas lui accorder le prêt 1% logement :
Le fait d’avoir il y a deux ans déclarés ses revenus avec les miens, du fait de ses handicaps, le privait des avantages dont bénéficient généralement les primo accédants en risquant de remettre en cause son acquisition.
J’ai consulté l’ADIL, l’UESL, et d’autres organismes, qui m’ont confirmé que la loi était ainsi faite.
Disposant d’un apport personnel de 100.000 euros il a obtenu sans aucune difficulté un prêt de 50.000 euros après des nombreuses banques qu’il a consultées et choisi la sienne, AXA Banque avec un taux de 4,35%.

Prêt à Taux Zéro
Malgré tous nos efforts auprès du Crédit Foncier et des services des impôts il nous a été impossible d’obtenir ce prêt, ce serait contraire à la loi ! leurs conseillers le déplorent comme en témoigne la réponse en annexe1, obtenu sur internet.
Cette pénalité concerne les handicapés, mais aussi les jeunes travailleurs ayant eu de faibles ressources dans les années précédant l’acquisition et qu’ils ont déclarées avec leurs parents dont ils étaient à charge( étudiants, travailleurs à temps partiel …).
Cette anomalie a été semble t’il compensée par le Conseil Général des Alpes Maritimes qui prend en charge ce complément de financement.
Il me paraîtrait plus juste de prendre en compte les revenus réels des primo accédants l’année de leur acquisition ; quitte à demander le remboursement du PTZ, ou le charger d’intérêts, si les revenus du bénéficiaire devenaient supérieurs au plafond pour l’obtention.

Prêt 1% patronal
Le cas concernant l’attribution du 1% patronal et encore plus édifiant :
Notre demande par téléphone de dossier auprès de l’UNICIL de Marseille à été refusée pour la mème raison, en précisant qu’il était inutile d’insister ! Cette situation me paraissant aberrante( je peux le conserver à charge, du fait de son handicap), mon fils a envoyé à l’UNICIL une lettre recommandée avec AR en date du 4 mars (annexe 2) leur demandant de nous préciser par écrit le motif du refus.
Quelques jours plus tard il recevait un questionnaire de santé pour l’assurance du prêt faisant mention d’un prêt de 9200 euros. Le prêt a été accepté par l’assurance. Par la suite une collaboratrice de l’UNICIL, Mme Derderian, nous a fait parvenir un dossier de demande prêt (annexe 3) que nous avons immédiatement retourné.
Le 7mai une lettre lui demandait de fournir en plus de nombreux documents (annexe 4) en exigeant en particulier la copie des 40 pages paraphées de l’offre de prêt bancaire pour vérifier que l’offre avait été acceptée ! C’était d’autant plus ridicule qu’il était déjà passé chez le notaire le 30 avril et qu’il avait déjà commencé à rembourser le prêt bancaire ! Ces renseignements ont malgré tout été fournis immédiatement.
Nous pensions que l’histoire s’arrêterait là ; mais le 3 juin, une collaboratrice de l’UNICIL nous a téléphoné pour nous avertir, que si Cédric avait bien droit au prêt, il n’y avait en revanche plus d’enveloppe pour le prêt, et que la demande qui nous était parvenu provenait du fait que la personne qui s’occupait du dossier n’était pas au courant !
Excédés par ces tracasseries sans fin, nous avons confié cette affaire à notre conseiller juridique qui a contacté l’UNICIL par lettre recommandé.
Entre temps, cet organisme nous a alors écrit en date du 3juin ( trois mois après notre première lettre recommandée !) pour nous faire part d’un avis défavorable de leur commission des prêts pour endettement excessif, comte tenu d’un petit prêt épargne logement de 6000 euros, complétant le financement (annexe 5) ! En théorie, l’UNICIL est un organisme à but non lucratif à vocation sociale ; en pratique, il ne trouve rien de mieux que de demander à un handicapé de renoncer au prêt 1% pour se retourner vers les banques dont le taux est forcement nettement plus élevé ! Cette attitude est d’autant plus ridicule que mon épouse et moi nous sommes portés caution à leur demande, et que notre fils a contracté son prêt bancaire sur 15 ans alors qu’il aurait pu facilement l’allonger si besoin était !
Devant cette prise de position, notre conseil juridique a prévenu l’UNICIL Marseille de l’engagement d’une procédure judiciaire ( annexe 6).
Ce n’est qu’au bout de ce marathon qu’un prêt de 9400 euros au titre du 1% patronal a été accordé ! Aujourd’hui, nous sommes toujours en attente des fonds car L’UNICIL Marseille n’acceptera de nous les débloquer qu’après leur avoir fourni une copie intégrale de l’offre de prêt de 6000 euros auquel il a droit au titre de l’épargne logement, et que la caisse d’épargne tarde à nous faire parvenir depuis plus de trois mois ( la gestionnaire est en arrêt maladie pour une durée indéterminée !).
En conséquence je vous suggère de reconsidérer le rôle de l’UNICIL dans l’attribution du 1% logement : Le Président de la République a pris les bonnes mesures pour accélérer la transmission du patrimoine vers les jeunes générations qui en ont grandement besoin pour investir dans le logement, mais il semble que les organismes dit « sociaux » s’ingénient à trouver tous les moyens pour ne pas le faire !
En pratique, le prêt 1% patronal étant un prêt complémentaire, ne serait’il pas plus simple et plus judicieux de déléguer aux banques qui accordent le prêt principal, la charge de traiter l’octroi de ce prêt moyennant une petite rétribution en complément du dossier qu’elles ont déjà établit, le travail est déjà tout fait.. En ce qui nous concerne, l’octroi d’un prêt bancaire de 50.000 euros s’est décidé en une demi-heure avec un dossier simplifié (questionnaire médical, contrat de travail, bulletin de salaire, relevé de compte ) il nous a fallu beaucoup de persévérance et plus de huit mois pour 9400 euros du 1% logement : chapeau pour la productivité de l’UNICIL qui semble par ailleurs débordé ( très difficile à joindre au téléphone)
Quand on découvre dans la presse la gabegie organisée par les organismes collecteurs et les salaires qu’ils s’octroient ( probablement plus élevé que le vôtre !) comment ne pas être scandalisé ?
Je pense que notre cas pourrait être utile pour simplifier les démarches de nombreux jeunes primo accédants qui n’ont ni le temps ni les moyens dont je dispose en tant que retraité, et qui dans ces conditions préfèrent y renoncer. Nous restons à disposition pour vous fournir si besoin était tous les renseignements dont vous pourriez avoir besoin concernant cette histoire.
Dans cet espoir, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de notre très haute et respectueuse considération.

[tixon]

alain sionneau....
8000 euros par mois; est ces ouvriers qui travaillent a taches pour 12 euros de l'heures.
Pas mal pour dirigeant qui a la légion d'honneur.
un exemple d'un ancien donneurs d'ordres.
A réfléchir......

[lh]

Etienne Guéna fils de Yves Guéna...
Le Monsieur le Monsieur Logement social, ex gendarme du secteur, l'Anpeec et bénévole: mdr, 8000€ par ci et par là.... Aller travailleur, travailler pour payer tous ça !!
Etienne est peut être un innocent les mains propres au pieds sales ???.