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Gauche ouvrière et chrétienne
20 mars 2008

La Chancellerie se fait menaçante après un appel à la grève du SM

Dati voudrait elle se venger,du mauvais score de la droite aux municipales et cantonales?

ou aurait elle à se venger contre les magistrats?

mais ,il semble que sous l' ère Dati les magistrats avaient déjà fais grève et elle n'avait rien dis.

Bizarre,bizarre sa réaction.

Et il es vrai qu'elle réagit plus vit quand les magistrats disent qu'ils veulent faire grève qu'elle ne le fait ,ne l'a fait que pour l'affaire de la société générale ,de celle de l' UIMM et enfin aux fautes électorales à Perpignan

et dans deux autre villes.

Le Président de la G.O.C.

Mme Dati est plus prompte à réagir dans le cas d'une possibilité de grève des magistrats que pour les détournements de l'UIMM, la fraude électorale à Perpignan, la Société Générale

NOUVELOBS.COM | 19.03.2008

Le cabinet de Rachida Dati a envoyé une lettre au Syndicat de la magistrature dans laquelle elle "menace de sanctions disciplinaires -à mots à peine couverts-" après un mot d'ordre de grève pour le jeudi 20 mars.

Le cabinet de Rachida Dati a envoyé, mardi 18 mars, un courrier au Syndicat de la magistrature (SM, gauche) après un appel à la grève des magistrats lancé par le syndicat pour le jeudi 20 mars.
La lettre, signée par le directeur de cabinet de la garde des Sceaux, "menace de sanctions disciplinaires -à mots à peine couverts- les magistrats qui suivraient ce mot d'ordre de grève", explique un communiqué du SM daté du mercredi 19 mars.
L'appel à la grève a pour objectif de dénoncer la dégradation des conditions d'exercice de la mission des magistrats, "au regard, notamment, de l'accumulation de textes en matière pénale".
Dans son préavis envoyé à Rachida Dati le 12 mars, le SM invoquait la "multiplication" des "atteintes portées ces derniers mois aux principes fondateurs de l'institution judiciaire et à son rôle spécifique de gardien des libertés individuelles". La journée est, par ailleurs, couplé avec sa participation à la "nuit des libertés publiques" contre la rétention de sûreté.

"Un manquement aux devoirs de l'état de magistrat"


Citant l'article 10 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature, la Chancellerie rappelle que sont interdites aux magistrats "toute manifestation d'hostilité au principe ou à la forme du gouvernement..., toute démonstration politique incompatible avec la réserve que leur imposent leurs fonctions (et) toute action concertée de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement des juridictions".
"Dans ces conditions, le recours à la grève peut constituer un manquement aux devoirs de l'état de magistrat, au sens de l'article 43 de l'ordonnance statutaire définissant la faute disciplinaire", souligne Patrick Gérard, directeur de cabinet de Rachida Dati.
Les chefs de cour "devront rendre compte à la direction des services judiciaires des initiatives qui auraient été prises et qui auraient été susceptibles d'entraver le fonctionnement des juridictions de leur ressort", avertit-il.

"Une conception à géométrie variable du droit de grève"

Le Syndicat de la magistrature "s'étonne d'une conception à géométrie variable du droit de grève dans la magistrature développée à la Chancellerie". Rappelant que "lors du précédent mouvement de grève du 29 novembre 2007 sur la réforme de la carte judiciaire (…) aucune démarche similaire n'avait été entreprise par la garde des Sceaux", le SM estime que "la réaction (de Rachida Dati") illustre sa volonté de politiser une initiative purement syndicale". Le syndicat précise également qu'il maintient son appel à la grève.
Par ailleurs, la CGT pénitentiaire, la CGT-PJJ et la CGT-Services ont apporté leur soutien au SM et "dénoncent" également "les pressions de la Chancellerie qui menace de réprimer" l'appel à la grève du 20 mars.

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