Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Publicité
Gauche ouvrière et chrétienne
5 février 2008

Carla Bruni "française"?: Guéant s'égare...

La loi sur la nationalité qu'a voté la droite va t elle s'appliquer à Carla Bruni ?

Sarkosy,et ses amis de droite sont pris dans leur propre piège,leur propre contradiction.

car ,suivant la loi ,maintenant le conjoint ,étranger même de l'UE,qui épouse un français n'a plus automatiquement la nationalité Française.

L'épouse de Sarkosy doit attendre au moins 4 ans pour acquérir la nationalité française et donc

être ainsi la première dame de France pour l'instant ,suivant la loi,elle ne l'est pas.

Mais ,va t on voir une application de la loi sur la nationalité,qu'a voulu Sarkosy,a deux vitesse?

Car,si Bruni est déclarée Française avant les 4 ans nécessaire cela devrait faire jurisprudence et ainsi rendre la loi ,actuelle,sur la nationalité caduc et les étrangers qui ont ou voudront épouser un Français ou une Française devenir automatiquement Français.

Le Président de la G.O.C.

Anne-Laure Pham

Pour ce proche collaborateur du président, Carla Bruni "sera française", car "quelqu'un qui épouse une personne de nationalité française devient automatiquement français". Une affirmation en contradiction avec la loi.

Selon Claude Guéant, premier collaborateur du président, Carla Bruni, d'origine italienne, "sera française" car "quelqu'un qui épouse une personne de nationalité française (NDLR: et non pas une personnalité française, comme l'indiquait par erreur la dépêche AP) devient automatiquement français", a-t-il affirmé dimanche lors du "Grand rendez-vous" sur Europe 1.

Or, selon la loi, le mariage n'exerce pas d'effet automatique sur la nationalité. Madame Sarkozy pourra acquérir, si elle le désire, la nationalité seulement après un délai de 4 ans à compter du mariage, à condition qu'à la date de cette déclaration "la communauté de vie tant affective que matérielle n'ait pas cessé entre les époux depuis le mariage" et que "le conjoint français ait conservé sa nationalité".

Le délai de communauté de vie est porté à 5 ans lorsque le conjoint étranger, au moment de la déclaration, "soit ne justifie pas avoir résidé de manière ininterrompue et régulière pendant au moins 3 ans en France à compter du mariage", "soit n'apporte pas la preuve que son conjoint français a été inscrit pendant la durée de leur communauté de vie à l'étranger au registre des Français établis hors de France."

Toujours sur Europe 1, Claude Guéant a souligné que Jean-Louis Debré "n'avait pas à dire ce qu'il a dit", après que le président du Conseil constitutionnel eut estimé que la fonction présidentielle supposait "une certaine retenue" sur sa vie privée. "J'ai été un peu surpris de cette déclaration", a dit Guéant. "Le président du Conseil constitutionnel a pour mission de vérifier la conformité des lois à la Constitution. Je ne savais pas qu'il était chargé d'être l'arbitre des comportements politiques dans ce pays", a lâché le secrétaire général de l'Elysée.

L'express

Publicité
Commentaires
Publicité