santé:Le Conseil constitutionnel valide les franchises médicales

SANTÉ,il semblerait que les "sages" ne le soit autant que cela

car,comment les plus démunis,ceux qui ont beaucoup de médicaments à prendre vont ils arriver à se fournir ce qu'ils ont besoin

Pourquoi n'ont ils demandé à Sarkosy ,de prendre ce qui était nécessaire auprès de ceux qui sont les plus aisés et qui jusqu'à maintenant on t été les bénéficiaires des largesses de ce gouvernement?

Pourquoi interdire aux mutuelles de rembourser cette charge supplémentaire?

Les mutuelles augmentant déjà au début de l'année prochaine,elles n'auraient pas eu besoin de faire une nouvelle augmentation

Le Président de la G.O.C.

NOUVELOBS.COM | 13.12.2007 | 19:53

Des parlementaires socialistes avaient saisi le Conseil constitutionnel. Les franchises instaurées sont plafonnées à 50 euros par an et concernent les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 décembre les franchises médicales instaurées par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et laissant à la charge des patients une partie de certains frais médicaux a-t-on appris auprès de la haute juridiction.
Des parlementaires socialistes avaient saisi fin novembre les sages du Palais Royal dans le but de d'obtenir la censure de ces franchises médicales au nom des "principes constitutionnels qui garantissent le droit à la santé pour tous et l'égalité devant la solidarité".

Plafond de 50 euros par an

Siégeant à neuf, en l'absence des deux membres de droit que sont les anciens présidents de la République Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac, les sages ont au contraire considéré que le législateur pouvait, sans méconnaître ce principe, laisser à la charge des assurés sociaux une franchise sur certains frais médicaux, afin de contribuer à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale.
Le PLFSS 2008 instaure des franchises sur les médicaments (50 centimes), les actes paramédicaux (50 centimes) et les transports sanitaires (2 euros) plafonnées à 50 euros par an. Leur produit doit être affecté au plan Alzheimer, à la lutte contre le cancer et aux soins palliatifs.

17 "cavaliers"

Les sages ont par ailleurs censuré 17 "cavaliers" (dispositions sans rapport avec l'objet principal du PLFSS) d'ordre très technique, telle l'interdiction de vente de tabac dans des distributeurs Outre-mer.
Ils ont en revanche validé la réforme de la retraite des parlementaires qui figure dans le PLFSS adopté définitivement le 23 novembre et interdit aux fonctionnaires devenus parlementaires de continuer à cotiser à leur caisse d'origine en même temps qu'aux régimes de retraite de l'Assemblée ou du Sénat.