Loi contre la récidive :"des effets pervers

Deux faits divers. Deux vols. Deux récidivistes. Deux condamnations aux antipodes. Un avocat dénonce l'aberration de la nouvelle loi des peines planchers.

Selon lui, le système instaure deux justices : une pour les nantis, une pour les autres.

Amélie GAUTIER - le 30/08/2007 -LCI

Deux hommes, deux histoires et deux applications de la nouvelle loi instaurant des peines planchers pour les récidivistes. Toutes se sont déroulées dans des tribunaux de l'Est cette semaine. La première concerne un commercial de 27 ans, jugé lundi par le tribunal de Nancy pour avoir été pris en flagrant délit de trafic de stupéfiants. Il y a deux ans, il avait été condamné à deux ans de prison pour les mêmes faits. C'est un récidiviste. En vertu de la loi adoptée cet été (Les détails du texte, en cliquant ici), il risque quatre ans de prison ferme.

La seconde histoire est celle de Claude G., un marginal de 41 ans, jugé mardi pour port d'arme - un couteau Laguiole - et des petits vols - paquets de cigarettes, portefeuilles, flacons de parfum. Avec 26 condamnations à son actif, l'homme est un multirécidiviste. Tout comme le commercial, il risquait quatre ans de prison ferme.

Quand deux œufs valent deux boeufs

Et c'est ce dont il a écopé. Le premier, le commercial, a lui, été sanctionné de huit mois de prison. Dans son cas, le juge a pu, comme le permet la loi, motiver sa décision par "les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur ou de ses garanties d'insertion ou de réinsertion". Le jeune prévenu disait avoir recommencé à dealer - mais sans prendre de commission - pour rembourser son ancien fournisseur qui menaçait sa famille.

Aujourd'hui, l'avocat de Claude G. dénonce l'aberration de cette loi des peines planchers. "Son application a des effets pervers, explique Me Alain Zbaczyniak. Il y aura toujours deux types de justice. Celle pour des gens qui sont des 'nantis', celle pour ceux qui ne le sont pas", comparant la situation du jeune commercial à celle de son client, un sans domicile. Et d'argumenter par ce dicton revisité : "Vous volez deux fois un oeuf, vous serez condamné de la même manière que si vous volez deux fois un bœuf."

Condamné en février pour divers vols, il avait passé six mois derrière les barreaux. Le 11 août, il était libéré. Ironie du sort, ce jour même, était publiée au Journal officiel la nouvelle loi contre la récidive. Qu'il s'est vu appliquer quelques jours après.