Trop de litiges, le CNE ne fait plus recette

Le CNE,ne fait plus recette,il est mort;mais,le gouvernement ne veut pas annuler,modifier les contrats.

Il veut faire un contrat de travail unique,mais il va falloir que tous les salariés avec leurs syndicats soient sur leur garde de façon que si ce contrat existe ce ne soit pas à leurs détriments.

Le Président de la G.O.C.

Contesté dès le départ, le Contrat nouvelles embauches est plus que jamais sur la sellette alors que se profile un contrat de travail unique.

Plus de 900 000 intentions d'embauche en CNE ont été enregistrées depuis la signature du premier contrat, le 4 août 2005. Mais, en deux ans, plus de 800 litiges ont été comptabilisés. Du coup, le nombre d'intentions d'embauches (14 % à l'été 2006) est descendu à 5,4 %.

L'Union professionnelle artisanale attribue cette baisse à « l'insécurité juridique qui règne autour de ce contrat ». Créé par Dominique de Villepin, le CNE s'adresse aux entreprises de moins de 20 salariés. À durée indéterminée, il débute par une période de deux ans durant laquelle l'employeur peut licencier sans justification. C'est là que le bât blesse. Malgré un marché du travail qui s'améliore, l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale notait, à la mi-juillet, la « forte baisse » des embauches en CNE. La bataille judiciaire engagée par les syndicats porte ses fruits. Ils ont appelé tous les salariés en CNE estimant avoir été licenciés abusivement à saisir les Prud'hommes.

La Cour d'appel de Paris a jugé, en juillet, que le CNE constituait une « régression » et plaçait la France en infraction avec la convention 158 de l'Organisation internationale du travail (OIT), car il prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement pendant deux ans. La cour d'appel de Bordeaux a également jugé le licenciement d'un salarié en CNE « dépourvu de cause réelle et sérieuse ».Le gouvernement prend ses distances avec le CNE, sans renoncer à modifier les contrats de travail. Le ministre du Travail réfléchit à un contrat unique. Un CDI plus souple pour l'employeur, mais dont les détracteurs redoutent qu'il soit moins sûr pour le salarié. Les partenaires sociaux ont jusqu'à fin 2007 pour négocier