Remue-ménage à droite sous un bouclier fiscal

En voulant déstabiliser la gauche,en fesant un semblant d'ouverture,il déstabilise encore plus son propre camp.

Certains députés centristes et de l'ump se sont aperçu qu'il ne fallait pas trop avantagé les plus riches et qu'il serait bon de modifier le bouclier fiscal,dont certains  riches contribuables ne paieraient que 39% d'impôts ,ce qui permettrait à un certain nombre de se soustraire de l'ISF.

Avec ce bouclier fiscal certains riches payeraient moins d'impôts qu'un de la classe moyenne.

Et cela n'irait sûrement pas sans grincement de dents,vu que les petits contribuables ne voient rien venir sauf à devoir tout le temps boucher les trous des différents déficits du pays alors que les plus riches ne donneraient rien ou presque.

Si ce paquet fiscal est voté dans son intégralité,il faudra que la gauche pose un recours au conseil constitutionnel et que la majorité des Français manifestent leur mécontentement

Le Président de la G.O.C.

Le centriste Courson et des députés UMP ont fait passer un amendement qui met à mal le dispositif de Sarkozy.

Par Muriel Gremillet

QUOTIDIEN : samedi 7 juillet 2007

La droite va devoir apprendre à se méfier de la droite. Jeudi soir, lors de la réunion de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Charles de Courson, (Nouveau Centre, Marne) et réputé pour son orthodoxie budgétaire, a fait passer un amendement qui met à terre le bouclier fiscal cher à Nicolas Sarkozy.

Le président de la République promet depuis la campagne électorale le passage dudit bouclier de 60 % à 50 % des revenus des contribuables. En clair, l’impôt acquitté par un contribuable ne pourrait excéder la moitié des revenus touchés dans l’année, contre 60 % aujourd’hui. Un «cadeau pour les riches» que la gauche n’a cessé de dénoncer. Pour calculer ce bouclier, il était question d’ajouter à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur la fortune (ISF), les impôts locaux ainsi que la CSG et le CRDS.

Risque.  Charles de Courson, suivi par un certain nombre de députés UMP, comme Jean-François Lamour (Paris), ont proposé à la commission des finances de soustraire la CSG et le CRDS dudit bouclier. Motif invoqué, le risque est grand de permettre à trop de contribuables de se soustraire ainsi à l’ISF. Car, selon leurs calculs, le bouclier ne serait pas à 50 % mais à 39 % pour certains contribuables.

Ces arguments ont mis Jean-François Copé, le patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale hors de lui. L’amendement, voté par la commission contre l’avis du rapporteur général du budget UMP Gilles Carrez, ne sera «pas adopté lors de l’examen en séance du paquet fiscal» a-t-il tranché vendredi. «Je veillerai scrupuleusement à ce que la feuille de route du président de la République soit intégralement adoptée, je suis tout à fait ouvert aux amendements qui améliorent le texte, mais tout à fait défavorable à ceux qui le dénaturent», a-t-il ajouté, en se disant prêt à «taper du poing sur la table».

Le président du groupe Nouveau Centre à l’Assemblée Nationale, François Sauvadet, n’a pas tardé à répliquer : «la majorité n’est pas un pensionnat» et n’a «pas besoin d’un surveillant général» en la personne de François Copé. «Je ne comprends pas cette agitation, réagit Charles de Courson, l’auteur de l’amendement. Il y a sans doute surréaction. Mais le Parlement va jouer tout son rôle. De toutes façons, je suis député Nouveau Centre, je n’entends pas me laisser donner des ordres par qui que ce soit.»

Si la querelle s’envenime, c’est qu’à la commission des finances, une bonne partie des députés de droite s’estiment bernés par les derniers développements du paquet fiscal. Auditionnée mardi, Christine Lagarde, la ministre de l’Economie a fait grimper d’un coup la facture des cadeaux fiscaux de 11 à au moins 13 milliards d’euros. Surtout, l’annonce par Christine Lagarde que la France va «sans doute être amenée à creuser un peu sa dette» pour «dégripper» le pays, a agacé des députés qui pensaient avoir signé pour une politique de désendettement et de réduction des déficits. Faute de la voir se profiler, le débat parlementaire servira à recadrer les débats. «On est pas là pour faire des cadeaux aux plus riches, dit un député Nouveau centre. Notre feuille de route était claire : la dette, la dette, la dette.» D’autres amendements sur les parachutes dorés ou les heures supplémentaires défiscalisées vont tomber. Jean-François Copé n’a donc pas fini de taper du poing sur la table.

«En vérité il y a trois débats autour de la question du bouclier fiscal, résume Charles de Courson. Un débat politique, un constitutionnel et un technique.» Politique, expliquent les députés favorables à l’amendement, parceque Nicolas Sarkozy n’aurait jamais vraiment tranché sur l’idée d’intégrer ou non les deux cotisations CGS et CRDS au bouclier. Le problème constitutionnel relève, lui, de l’égalité devant l’impôt. En créant un super-bouclier, le risque est de rendre l’impôt dégressif pour certains contribuables : les ménages les plus riches paieraient moins d’impôt que les classes moyennes. La gauche pourrait être tentée de contester cette disposition devant le Conseil constitutionnel.

Trop perçu . Certains membres UMP de la commission des finances donnent, à mots couverts, une autre explication : le bouclier fiscal tel qu’il existe aujourd’hui (à 60 %) n’aurait pas donné entière satisfaction. Cette arme contre l’évasion fiscale devait à l’origine bénéficier à 90 000 contribuables. Par un simple courrier aux services fiscaux, ils peuvent réclamer le remboursement d’un trop perçu par les services des impôts. Selon les premiers chiffres de 2006, «seulement» une dizaine de milliers de contribuables auraient demandé à en bénéficier. Neuf fois moins que prévu, sans doute par crainte des contrôles fiscaux. «Avant d’abaisser à nouveau le bouclier, explique un député de l’UMP, voyons pourquoi il ne joue pas à plein.»