Les heures sup détaxées, ce serait pour tous?

Encore un nouveau mensonge de Sarkosy,pendant sa campagne il avait dis qu'il ne supprimerait pas les 35 heures mais qu'elles serviraient de base.
La détaxation des heures supplémentaires ne bénéficieront pas aux salariés,ceux qui le croivent,croivent encore au Père Noël?car les patrons abuseront de la situation,beaucoup de questions restent sans réponses et les salariés en cdd risquent d'en subir les premiers les conséquences;et avec cette détaxation des heures supplémentaires,les patrons n'embaucheront pas,ils feront encore plus travailler ceux qu'ils ont et souvent en détournant la loi qui est très imprécise et en faveur des patrons et non des salariés.

Le Président de la G.O.C.

Adieu les 35 heures. La détaxation des heures supplémentaires serait bien plus généreuse que prévu. Au risque d'ouvrir la porte à des abus.

    

Le gouvernement veut vraiment aller très vite. Selon le Premier ministre, la réforme des heures sup sera présentée dans quelques jours et votée avant le 10 août, fin de la session parlementaire estivale. Une réforme plus ample que prévu - « il ne s'agira pas d'une demi-mesure » - mais qui soulève de lourdes inconnues.

François Fillon vient de fournir quelques précisions sur la manière dont il traduit le « travailler plus pour gagner plus ». Il veut dispenser de charges (patronales et salariales) et d'impôt sur le revenu les heures travaillées au-delà de la durée légale ou conventionnelle du travail. Ça, on le savait. Il ajoute vouloir l'étendre aux temps partiels qui pourraient effectuer, en franchise de charges et d'impôt, des heures dites complémentaires, actuellement payées au même prix que les heures normales. Enfin, il offrirait aux cadres, qui ne sont pas soumis à la règle des 35 heures mais à un régime de jours RTT, la possibilité de travailler durant tout ou partie de ces journées en exonérant le fruit de ce travail de charges et d'impôt. « La liberté, concluait François Fillon, jeudi soir à Wasquehal (Nord), c'est celle de choisir son temps de travail, par un dialogue entre le chef d'entreprise et son salarié. »

De nombreuses questions

Malgré ces précisions, les questions restent plus nombreuses que les réponses. Par exemple : toutes les heures supplémentaires seront-elles payées 25 % de plus que les heures normales ? Dans les entreprises de 20 salariés et moins, elles ne sont généralement majorées que de 10 % pour les quatre premières heures - taux que la CGPME entend bien préserver - de 25 % au-delà. Dans les entreprises de plus de 21 salariés, le taux monte à 25 %. Mais il est de 0 % pour les heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Jusqu'à quel plafond d'heures, et à quelles conditions, un salarié pourra-t-il travailler plus ? Actuellement, un employeur a droit à un contingent de 220 heures sup. La durée maximale ne doit pas excéder 10 heures par jour, 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de douze semaines consécutives.

Ces heures compteraient-elles pour le calcul de la retraite ? « Probablement », avance une source à l'Élysée. Mais si on accroît la charge des caisses de retraite sans en augmenter les recettes, on creuse leur déficit.

Le Conseil constitutionnel avaliserait-il une telle réforme ? Les exonérations de charges existent déjà pour les bas salaires. La question de l'équité, en revanche, se pose pour l'impôt : pourquoi un salarié à 35 heures en paierait-il tandis qu'un autre, ayant quatre heures de revenu de plus, n'en paierait pas pour un même type de revenu ? Sans compter que tout le monde n'est pas aux 35 heures...

Comment éviter les abus ? Au lieu de recruter, il serait très aisé de surdéclarer des heures sup qui ne seraient en réalité que des heures normales requalifiées ou des hausses de salaire à moindre coût. Au bout du compte, cette intention louable risquerait d'accroître la fracture entre ceux qui auraient un travail mieux payé et les chômeurs qui verraient les embauches se raréfier. L'augmentation du pouvoir d'achat et de la consommation risquerait, par ailleurs, d'accroître nos importations. Détaxer le travail ? Plus facile à dire qu'à faire.

Michel URVOY.