Une tentative d'intimidation contre les pays du Sud»
Le procès que fait Novatris en Inde est il vraiment pour la soit disante préservation de dis brevets sur les médicaments ou ne serait ce pas plus tôt question argent?
Car,l'Inde et d'autres pays du sud en fabricant eux mêmes ne le font que pour question santé de leurs populations et pour Novatris cette une manne financière qui s'envole.
Tous les grands groupes comme Novatris ne se soucient pas si de tels médicaments pourraient sauver de nombreuses vies ce qui leur souci c'est de pouvoir gagner encore plus d'argent sur le dos des pays les plus pauvres et ainsi empêcher que de millions d'êtres humains puissent avoir l'accès aux médicaments et donc pouvoir se soigner
Le Président de la G.O.C.
L'ancienne ministre de la santé Ruth Dreifuss s'est jointe au mouvement de protestation contre le procès intenté par Novartis en Inde.
Pour protéger l'un de ses médicaments, le groupe pharmaceutique bâlois a décidé de contester la nouvelle loi indienne sur les brevets. Une attaque aux larges implications, selon Ruth Dreifuss. Interview.
Dans un premier temps, Novartis a déposé en Inde une demande de
brevet pour le Glivec, un médicament contre le cancer breveté dans près
de 40 pays. Mais l'Inde s'y est opposée, jugeant que ce médicament
n'est qu'une nouvelle formulation d'un produit existant. Une option
rendue possible par sa nouvelle loi sur les brevets.
C'est cette
décision que Novartis a choisi de contester devant la Haute Cour
indienne en mai 2006. Un procès qui a repris jeudi à Madras.
Ce
même jour à Genève, Ruth Dreifuss a annoncé son soutien - à la demande
de Médecins sans frontières (MSF), d'Oxfam, de la Déclaration de Berne
et d'environ 50 autres organisations non gouvernementales (ONG) - pour
que Novartis retire sa plainte visant la législation indienne sur les
brevets.
Un engagement pris comme ancienne ministre en charge de
la santé publique, mais surtout comme présidente jusqu'en 2006 de la
Commission sur la propriété intellectuelle, l'innovation et la santé
publique de l'OMS. Un groupe de travail qui a produit un rapport allant
dans le sens de la législation indienne.
Ruth
Dreifuss: L'action menée par Novartis vise la loi indienne sur les
brevets. C'est une attaque contre la flexibilité donnée aux Etats de la
planète pour répondre à leurs besoins en matière de santé publique.
La
loi indienne fait une distinction entre les innovations qui signifient
une avancée pour les patients et des changements qui n'apportent pas de
réel progrès en matière de santé.
Novartis est tout à fait
habilité à contester la décision de l'autorité indienne concernant le
Glivec et son caractère innovant. Mais le groupe pharmaceutique est
nettement moins qualifié pour attaquer la législation d'un pays
souverain, qui ne fait rien d'autre que d'utiliser les possibilités
offertes par les accords internationaux qui règlent ces problèmes.
R.D.:
La loi indienne est un exemple pour plusieurs pays du tiers-monde.
C'est sans doute pour cela que Novartis l'attaque. Une manière
d'intimider les autres pays qui voudraient également trouver un
équilibre entre les objectifs de santé publique et la protection des
brevets.
Il faut également préciser que l'Inde joue justement un
rôle dans la production et la mise à disposition de génériques dans les
pays les plus pauvres, comme le montre la lutte contre le sida. Cette
attaque de Novartis est d'autant plus grave.
R.D.:
Beaucoup de ces accords sont encore en négociation et je ne les connais
pas tous dans le détail. Mais il est clair que dans le cadre de l'AELE
(Association européenne de libre-échange, où la Suisse est leader), des
accords de ce type sont aussi négociés et qu'ils contiennent une
limitation des flexibilités offertes par les accords internationaux.
Ces
accords bilatéraux constituent la plus grande menace sur les
possibilités des pays du Sud de tenir compte des exigences de santé
publique.
R.D.:
Si Novartis l'avait voulu, il aurait pu demander à la Suisse de poser
ce problème dans le cadre de l'OMC. Cela aurait permis une discussion
plus large qui aurait pu prendre en compte les principes de la
déclaration de Doha.
Ceux-ci réaffirment très clairement le
droit des pays d'appliquer les accords sur les droits de propriété
intellectuelle en donnant la priorité aux exigences de santé publique
en particulier pour les plus pauvres.
Interview swissinfo, Frédéric Burnand à Genève
Le
médicament contre la leucémie Glivec du groupe pharmaceutique suisse
Novartis ne sera pas protégé par la nouvelle législation indienne sur
les brevets. Novartis a déposé plainte contre cette décision.
La
nouvelle loi indienne sur les brevets, qui existe depuis deux ans, ne
protège que les produits développés après 1955 à partir d'une
formulation non encore existante. Selon cette règle, le Glivec, ou
plutôt sa principale substance active, n'est par conséquent pas
susceptible d'être protégé et le médicament est classé comme générique.
Comme
l'autorise le droit des brevets en vigueur, la protection d'un
médicament peut être renouvelée en cas de changement de composition.
Les entreprises pharmaceutiques modifient donc légèrement les recettes
afin de prolonger de 20 ans la durée de vie des brevets. Avec sa
nouvelle loi, l'Inde veut réglementer cette pratique.
Novartis
s'élève contre la décision des autorités indiennes de ne pas
reconnaître le brevet du Glivec, qui l'est pourtant dans près de 40
autres pays.
«Nous sommes profondément convaincus que les
brevets peuvent sauver des vies», a indiqué le directeur des activités
de recherche de Novartis Paul Herrling. «Si le droit des brevets est
contourné comme il l'est en Inde, plus aucun investissement ne sera
fait pour le développement de médicaments essentiels.»
Pour
Novartis, le différend juridique en Inde a pour seul but de protéger la
propriété intellectuelle. Il ne s'agit pas de restreindre l'accès aux
médicaments.
Novartis assure également que le Glivec est
distribué gratuitement à 99% des patients indiens qui en ont besoin via
un programme humanitaire.