Le projet de loi sur les «services» qui dort à l'Assemblée

Pourquoi le projet de loi sur les "services" n' a t il jamais et ne sera pas examiné par l'assemblée nationale?
Ce ne serait il pas tout simplement pour que nous sachions jamais qui sont les principaux responsables dans l'affaire Clearstream?et aussi d'autres affaires?

Ce projet de loi ne voyant jamais le jour ,à l'approche des prochaines échéances mais il aurait permis que certaines officines n'oeuvrent pas au bénéfice de certains.

Mais,voila,certainement qu'il y a des vérités à cacher et comme cela les RG peuvent etre facilement au service de certain ministère.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Le projet de loi sur les «services» qui dort à l'Assemblée

 

20Minutes.fr | 29.01.07 | 19h22

 
 
  Alain Marsaud aimerait que sa loi sur le contrôle des services de renseignements, déposée il y a un an, soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Les RG ont bien enquêté sur Bruno Rebelle, ancien patron de Greenpeace en France et aujourd’hui conseiller de Ségolène Royal. C’est une certitude. Mais de nombreuses autres suspicions demeurent et ne seront probablement jamais levées : qui a commandé cette enquête, dans quel but, qui était au courant ?

Si le texte de loi sur le contrôle des services de renseignement, déposé depuis près d’un an à l’Assemblée nationale avait été voté conformément aux promesses du gouvernement, ces questions ne se poseraient pas. En tout cas, certains auraient des réponses.

Délégation pluraliste
Ce texte prévoit en effet la création d’une délégation pour le renseignement composée de trois députés et trois sénateurs nommés de manière pluraliste. Cette délégation pourra être informée de l’activité générale des services de renseignement et sur les moyens des services spécialisés. Un moyen de s’assurer que certaines officines n’oeuvrent pas au bénéfice exclusif de certains, surtout dans une période critique comme celle d’une campagne présidentielle.

Lundi, Alain Marsaud, député UMP et ancien juge anti-terroriste, a réclamé une nouvelle fois l’examen de ce projet de loi. Jusqu’ici, il n’a pas été entendu. Et pourtant, dans une interview à 20 Minutes en mai 2006, il était confiant : « Nous allons bientôt voter une loi créant une délégation parlementaire pour le renseignement. Cela permettra au Parlement d'être informé sur ce qui se passe dans les services de renseignement. C'est une avancée démocratique. »

Déposé en mars 2006, le projet de loi n’a toujours pas été pas inscrit à l’ordre du jour. Car entre-temps, il semble que l’affaire Clearstream a refroidi les ardeurs. « Afin d'éviter les dérives alléguées par les socialistes concernant les services de renseignements officiels ou officieux (…), le gouvernement doit faire preuve de sa détermination en inscrivant cette loi à l’ordre du jour », a répété Alain Marsaud. Sans beaucoup d’espoir d’être entendu.

  David Carzo