Reach: l'Europe met la chimie sous contrôle

CE QUI A ETE FAIT PAR L'UE CONCERNANT LA CHIMIE C'EST BIEN MAIS PEUT MIEUX FAIRE.

IL AURAIT FALLU QUE TOUS LES PRODUITS CHIMIQUES ETANT EN CONTACT DE TOUS CITOYENS:ENVERINOMENTALE ET SANTE  SOIENT MIS SOUS CONTROLE ET NON SEULEMENT UNE PARTIE

EN CEDANT AUX INDUSTRIELS L'UE EST QUAND MEME PASSEE A COTE.

IL FAUDRAIT QU'EN FRANCE QUE LES POLITIQUES SOIENT ENCORE PLUS COURAGEUX.

LE PRESIDENT DE LA G.O.C.

Reach: l'Europe met la chimie sous contrôle

Par Laure NOUALHAT, Eliane PATRIARCA, Julie MAJERCZAK

QUOTIDIEN : mercredi 13 décembre 2006

    

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Enfin ! Après six ans de batailles législatives et un bras de fer titanesque entre l'industrie chimique européenne et les associations écologistes, le Parlement européen s'apprête à adopter aujourd'hui une réglementation sans équivalent sur le contrôle des produits chimiques. Le règlement Reach, l'acronyme anglais pour Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, qui va permettre de passer au crible quelque 30 000 composés chimiques potentiellement dangereux pour l'environnement et la santé humaine, devrait pouvoir entrer en vigueur le 1er juin 2007. «Nous avons dû, certes, mettre un peu d'eau dans notre vin, mais l'important, c'est qu'il y ait une réglementation», a souligné lors du débat, lundi, le socialiste italien Guido Sacconi, rapporteur du projet, résumant la position des principaux groupes parlementaires.

Pour l'ONG Greenpeace, qui s'est fortement mobilisée sur le sujet, c'est «un premier pas capital», dans la mesure où «les industriels vont enfin être obligés de prouver l'innocuité de leurs produits avant de les commercialiser». Mais le compromis qui va être voté «ne tiendra pas ses promesses en matière de prévention», juge l'organisation écologiste. Pour André Cicolella, écotoxicologue, chercheur à l'Ineris, spécialiste des éthers de glycol, «Reach est quand même un rendez-vous manqué, on aurait pu mieux faire. Dans le fond, les industriels de la chimie ne sont toujours pas convaincus de la toxicité pour la santé humaine de leurs produits». Ou dotés d'un redoutable cynisme ?

Résumé en cinq points d'un processus destiné à accroître la protection de la santé humaine et de l'environnement.

    1. Ce que va changer Reach

Grâce à la mise en place du règlement ­ qui, contrairement à une directive, s'appliquera à tous immédiatement ­, on va passer au crible quelque 30 000 substances chimiques importées ou commercialisées en grand volume (au-delà de 10 tonnes par an par producteur ou importateur) en Europe. Objectif : contrôler leur degré de toxicité pour l'environnement et la santé. Car, sur 90 % des 100 106 substances en circulation dans l'UE, on manque de connaissances. Ces substances entrent pourtant dans la composition de tous les produits de consommation courante et sont soupçonnées de contribuer à l'augmentation des allergies, de certains cancers et de l'infertilité. Seules celles mises sur le marché depuis 1981, soit à peine 3 000, soumises à un règlement européen un peu plus contraignant, ont été un peu mieux étudiées. Par ailleurs, les substances les plus dangereuses, celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), doivent désormais être soumises à autorisation.

    2. Qui va payer les tests

C'est probablement le bouleversement le plus marquant, celui qui a suscité une intense opposition de l'industrie. Jusqu'à maintenant, la responsabilité, et la charge financière de l'identification des produits les plus toxiques et de la démonstration de leur nocivité, incombait aux autorités publiques. Reach inverse le processus et impose aux industriels de faire la preuve de l'innocuité de la substance qu'ils souhaitent commercialiser. A eux donc, désormais, de financer les tests nécessaires.

    3. L'obligation de substitution

L'ultime controverse a porté ces derniers mois sur l'autorisation des substances les plus dangereuses, celles qui sont cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Certaines pourront finalement continuer à être autorisées si les risques sont «valablement maîtrisés» par les industriels, et si ceux-ci n'identifient pas d'alternative plus sûre. Ils doivent juste s'engager à prévoir un plan de substitution. Contrairement à ce que demandaient les associations écologistes, qui souhaitaient que le principe de substitution soit imposé pour toutes les substances les plus dangereuses.

    4. Quand s'appliquera Reach

Reach sera opérationnel dès 2008. A partir de là, l'enregistrement des substances chimiques se fera dans les trois, six ou onze ans, la priorité étant donnée aux plus gros volumes de mise sur le marché et aux substances les plus préoccupantes. Ainsi, les substances cancérigènes mutagènes ou reprotoxiques, à partir d'une tonne par an, devront être enregistrées dans les trois ans. Mais l'industrie n'est pas obligée de présenter de rapport détaillé pour celles produites en quantité inférieure à 10 tonnes par an.

    5. Ce que ça va coûter

Selon la Commission européenne, l'entrée en vigueur de Reach pourrait coûter de 2,8 à 5,2 milliards d'euros sur onze ans à l'industrie chimique européenne ­ moins de 0,1 % du chiffre d'affaires annuel de l'industrie (environ 613 milliards d'euros). «Il faut mettre ce chiffre en regard des gains sanitaires», rappelle André Cicolella. La Commission a estimé à au moins 50 milliards d'euros la «valeur des avantages supposés pour la santé humaine» (moins de pathologies). D'autres études ont planché sur les conséquences économiques liées à la protection de l'environnement, notamment l'économie obtenue sur les frais de dépollution.

    6. Qui fera les évaluations

Une agence européenne sera mise en place en 2008 à Helsinki (Finlande). Mais chaque pays membre doit créer une structure d'évaluation pour effectuer sa part du travail au prorata de sa production. En France (16 % de la production européenne), l'expertise sera confiée à une association, le Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC) créé en 2005 et résultant d'un partenariat entre l'Ineris et l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS).