Impôts locaux : toujours plus haut !
COMME BEAUCOUP DE FRANCAIS,NOUS NOUS APERCEVONS QUE LES IMPOTS LOCAUX AUGMENTENT ALLEGREMENT.
POUR PREUVE,NOUS AVONS PRIS POUR EXEMPLE LA REEGION DONT NOUS DEPENDONS.
QUE CE SOIT DE DROITE OU DE GAUCHE, NOUS VOYONS QUE LES CONSSEILS GENERAUX SE SERVENT FACILEMENT DES IMPOTS LOCAUX QUI SONT DE PLUS EN PLUS SALES ET INJUSTES.
ILS SERAIENT BON LA ENCORE QUE LES PRESIDENTIABLES SE POSITIONNENT SUR CE SUJET ET QUE L'ETAT NE SE RETOURNE PLUS SUR LES DEPARTEMENTS ET LES REGIONS POUR PAYER CE QU'IL DOIT LUI ASSUMER.
LES IMPOTS LOCAUX SONT CERTAINEMENT NECESSAIRES POUR LA BONNE MARCHE D'UNE VILLE,D'UN DEPARTEMENT,D'UNE REGION MAIS IL NE FAUT PAS QUE CE SOIT LES FRANCAIS DANS LEUR ENSEMBLE QUI PAYENT CE QUI REVIENT A L'ETAT .
S'IL Y AVAIT MOINS DE DELOCALISATIONS,MOIS DE FERMETURES D'USINES SI L'ETAT PERMETTAIT LA CREATION D'EMPLOIS DURABLES ,SURS ET NON PRECAIRE LES IMPOTS LOCAUX SERAIENT SUREMENT MOINS ELEVES
LE PRESIDENT DE LA G.O.C.
Paru dans l'édition du dimanche 24 septembre 2006
Entre 2001 et 2006, les impôts locaux ont augmenté presque partout.
Nous avons analysé les comptes de 104 communes et communautés de communes, 12 départements et 3 régions. Les résultats promettent des lendemains fiscaux douloureux.
Les impôts locaux sont élevés, trop élevés. Des contribuables crient « halte au feu ! » depuis plusieurs années déjà. Ils ne sont guère entendus. Mis à part quelques vertueuses exceptions, les impôts locaux continuent de croître allégrement, grevant de plus en plus le budget des ménages.
Nous venons de le vérifier en analysant les comptes de 104 villes de plus de 8 500 habitants, des 12 conseils généraux et des 3 conseils régionaux de l'ouest. Une étude longue, difficile et inédite, effectuée à partir des données collectées par Ressources consultants finances(*). La conclusion est malheureusement claire : ça augmente à tous les étages, et plus on monte dans la hiérarchie des collectivités territoriales plus les taux décollent !
Des bons et des mauvais élèves
Sur la période 2001-2006, celle que nous avons passée au scanner, les 104 communes considérées ont augmenté en moyenne de 3,5 % le taux de la taxe d'habitation et de 5,5 % celui de la taxe foncière.
Ce n'est pas si excessif, direz-vous, si l'on rapproche ces taux de celui de l'inflation, supérieur sur l'ensemble de l'exercice. Vrai, mais il ne faut pas oublier qu'à l'impôt voté par les communes et communautés de communes s'ajoute, pour la taxe foncière, la part demandée par le département (de + 11,12 % en Maine-et-Loire à + 50,73 % en Ille-et-Vilaine) et celle des régions (de + 16,32 % en Basse-Normandie à + 26,38 % en Bretagne), et pour la taxe d'habitation, la part votée par les départements (de + 11,02 % en Maine-et-Loire à + 40,78 % en Ille-et-Vilaine). Si chaque collectivité peut s'estimer à bon droit assez raisonnable, en dehors des cas particuliers détaillés plus loin, la somme de toutes ces taxes, qui détermine le montant figurant au bas des feuilles adressées aux contribuables, elle, ne l'est pas.
Les moyennes ci-dessus masquent, bien sûr, des disparités. Il y a les bons et les mauvais élèves. Mais les bons ne forment qu'un petit contingent : sur 104, ils sont 21 au palmarès de la taxe d'habitation et 27 à celui du foncier bâti. Il s'agit des communes et communautés de communes ou d'agglomération (dont nous avons consolidé les taux) qui ont diminué ou stabilisé leurs taux. Chateaubriant, Ifs, Laval et Saint-Brévin-les-Pins d'un côté, Ifs encore, Argentan, Plérin et Laval à nouveau de l'autre, constituent deux carrés d'as, avec mention particulière pour Ifs et Laval qui, dans les deux tableaux, affichent une réelle volonté de réduire la pression.
Bayeux et Ploërmel bonnets d'âne
A l'autre bout, on décernera les bonnets d'âne à Bayeux (+ 46,1 % et + 44,5 %) et à Ploërmel (+ 36,2 % et + 12,1 %) où l'on n'est pas loin du KO fiscal. Le maire de Bayeux a beau souligner que sa ville n'avait pas augmenté ses taux depuis 12 ans, les contribuables s'interrogent sur le bien-fondé d'un certain nombre de dépenses jugées somptuaires. Fallait-il réaliser un stade de football flambant neuf, rénover les salles de sport et les abords de la rivière au moment où la ville avait à digérer la perte d'une importante usine Moulinex ? Alençon, qui a vécu le même drame, a stoppé tous ses projets et ainsi stabilisé les impôts locaux.
Ploërmel n'a heureusement pas eu à déplorer la fermeture d'une industrie, les finances locales n'en sont pas moins dans un piteux état. Cela a valu au conseil municipal de voir débouler le percepteur, le soir de l'examen du budget, un clignotant « orange vif » à la main. Mais ce n'est pas ce qui peut arrêter le maire, Paul Ancelin, qui a une idée nouvelle chaque matin. Après la réhabilitation des Carmes pour accueillir la Maison de l'emploi, la médiathèque, que l'on compare à la pyramide du Louvre en raison de son dôme de verre, il a fait mieux que Jean-Louis Borloo en lançant la maison... à 50 000 €. À Ploërmel, tout est possible, tout est réalisable comme dit la publicité. Oui, mais à quel prix ?
L'Ille-et-Vilaine proche du record de France
Le tableau des conseils généraux est beaucoup moins contrasté. L'Orne, a bloqué toutes les dépenses après les dérapages réalisés sous la gestion précédente et peut afficher une stabilisation des taux sur tous les fronts. Mais c'est aussi le département où les taux sont le plus élevés (19,53 % pour la taxe foncière, 11,41 % pour la taxe d'habitation). Dans le Calvados en revanche, les taux restent très bas (13,03 % et 5,89 %). Tous les autres départements affichent une progression à deux chiffres. Le Finistère, la Mayenne et la Vendée mènent le train en imposant plus que la moyenne des départements français. Quant à l'Ille-et-Vilaine, avec + 40,78 % de taxe d'habitation et + 50,73 % de taxe foncière, elle s'est échappée et s'approche du record de France ! La faute au social et à l'aide à l'autonomie des personnes âgées vous diront les présidents. À juste raison. Il n'empêche, ici aussi l'infarctus fiscal menace.
Les régions également tutoient les sommets de l'imposition : + 16,32 % de taxe foncière en Basse-Normandie, + 17,94 % en Pays de la Loire, + 26,38 % en Bretagne. C'est peu au regard des transferts de charges auxquels elles doivent faire face et aux investissements qu'elles ont à réaliser. Vrai encore. Et moins pénalisant parce que les taux partent de très bas. Toujours vrai. Mais le contribuable ? Vous pouvez lui donner toutes les explications les plus légitimes et les mieux fondées, il n'en trouve pas moins la note salée, beaucoup trop salée. Les équipes d'élus qui n'en ont pas encore pris conscience pourraient le payer cash lors des prochains renouvellements si elles ne se mettent pas à la diète d'ici là.
Didier PILLET.
(*) Première société d'étude, recherche et prospective en finances locales basée en province, dont le siège est à Rennes, qui a développé le logiciel Repères, observatoire des ressources locales.
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)
/http%3A%2F%2Ftempsreel.nouvelobs.com%2Ffile%2F582518.jpg)
