propositions fabius pour 2007

LA GAUCHE OUVRIERE ET CHRETIENNE ,VOUS DONNE CI DESSOUS LE PROJET DE LAURENT FABIUS POUR 2007.

LUI AU MOINS A UN PROJET ET NON UN CATALOGUE ET CE PROJET EST DANS LA LIGNEE DU NON AU REFERENDUM ET DU REFUS DU CPE,NOUS POUVONS DONC QUE ,POUR L'INSTANT ,Y PRENDRE D'ATE ET LE SOUTENIR

LE PRESIDENT G.O.C.

Présentation résumée des propositions de Laurent Fabius pour le  projet des socialistes

Au moment où la Commission nationale du projet doit discuter d’un premier texte de présentation de notre projet, Laurent Fabius a tenu à apporter une contribution écrite à ce débat. Il l’a fait après avoir pris connaissance des textes parus vendredi dans l’Hebdo et transmis hier par A Bergougnioux aux membres de la commission. Ainsi, Laurent Fabius privilégie le débat de fond et s’inscrit pleinement dans la démarche collective du parti pour le projet.

Cliquez ici pour consulter le document d’étape du projet socialiste.

Dans ce texte ci-dessous, Laurent Fabius insiste plus particulièrement sur les points suivants, qu’il souhaiterait voir figurer dans le projet des socialistes.

  1) Sur l’analyse du contexte de 2007, la nécessité de ne pas sous-estimer la gravité de la crise que traverse la France, de prendre pleinement la mesure des dégâts entrainés par l’hyper-capitalisme financier, et des attentes à l’égard de l’Europe.

  2) Sur les valeurs et les alliances, le fait d’affirmer clairement que ce devront être celles du socialisme français, tendance F Mitterrand : refuser toute dérive blairiste et toute alliance avec le centre. Clairement à gauche.

  3)  Sur les priorités d’action de la législature, LF en propose nettement quatre :

• Fonder une République nouvelle
• Faire barrage aux méfaits de l’hyper capitalisme financier
• Relancer et réorienter l’Europe pour parvenir à une croissance forte et durable
• Répondre à l’urgence sociale.

  4) Pour chacune de ces priorités, parmi les propositions clefs de Laurent Fabius, on peut relever :

• Fonder une République nouvelle : affirmer nettement que nous voulons une République parlementaire, et en déduire les mesures fortes qui en découlent (notamment Président arbitre, gouvernement paritaire, Assemblée Nationale renforcée par la suppression du 49-3 et rendue plus représentative par l’introduction d’une dose de proportionnelle) ; dans ce cadre, affirmation de la laïcité (charte de la laïcité adossée à la Constitution) ; référendum institutionnel six mois après l’élection.
• Faire barrage au capitalisme financier : soumettre toute OPA au vote des salariés et pouvoir interdire des formes de délocalisation frauduleuse de marques.
• Relance de l’Europe pour croissance forte et durable : affirmer que le prochain Traité constitutionnel devra être ratifié par référendum en France ; poser un moratoire aux élargissements ; proposer à nos partenaires une convergence sociale par le haut et un pacte pour la recherche.
• Urgence sociale : priorité au pouvoir d’achat (SMIC à 1500 € et retraite minimum garantie), lutte anti-précarité (sécurité professionnelle, 500 000 emplois sécurité formation d’ici 2012), logement social (zéro subvention d’équipement pour les communes anti-mixité sociale, garantie mutuelle locative), services publics (EDF-GDF 100% public), prise en charge du vieillissement (ce qui coûtera 1 point de CSG, il faut avoir le courage de le dire dès maintenant), signal de confiance aux jeunes (états généraux de la jeunesse).

Cela impliquera de dégager des marges de manœuvre financières : elles le seront par la croissance, mais aussi par une révision très énergique des exonérations de charges sociales accordées aux entreprises qui n’en ont pas besoin.

Pour redresser notre pays et redonner une perspective de progrès à tous, nos électeurs attendent de nous non pas des mots flous et des valeurs ambiguës mais des engagements clairs. Notre projet doit permettre de rassembler la gauche et de changer vraiment. Il doit nous permettre de fonder une République nouvelle, porter un coup d’arrêt aux méfaits de la mondialisation financière, relancer la croissance et l’Europe, et répondre à l’urgence sociale. Car oui, la France a un avenir et cet avenir est à gauche. Tel est le sens de ces propositions et l’enjeu de 2007.

---

Texte intégral : quelques propositions pour le projet

Notre projet arrive dans sa phase décisive. Un texte sera bientôt proposé à l’examen de la Commission nationale du projet et du Bureau National, avant d’être soumis au vote des militants. Deux présentations successives en ont été faites ces derniers jours, une première fois dans l’Hebdo sous le titre « Pour une vie meilleure dans une France plus juste », une seconde fois dans un rapport de synthèse intitulé « Réussir ensemble ». Ayant pris connaissance de ces documents, je souhaite insister brièvement sur quelques éléments peu ou insuffisamment évoqués et qui me paraissent devoir être affirmés avec une particulière clarté.

-1) Dans notre analyse, un impératif s’impose à nous, être lucides sur le contexte dans lequel nous allons agir : la crise française est profonde, la victoire de la gauche est indispensable, mais elle n’est pas encore acquise. Pour enrayer les risques et parce que c’est le sens même de notre combat, notre projet doit se situer clairement à gauche. Pour rassembler la gauche, nous devons refuser toute dérive blairiste ou centriste.

La France traverse une crise profonde. Notre projet ne doit pas donner l’impression de la sous-estimer : d’économique et sociale, elle est devenue aussi institutionnelle et de régime. Il en résulte une puissante demande de changement, qu’illustre d’ailleurs la répétition, chaque fois plus forte, des votes sanctions depuis 2002. Avec l’Inde, la Chine et l’Internet, la mondialisation a changé de dimension ; avec la domination de la finance mondiale, le capitalisme a changé d’impact. Cela a pour conséquences une précarité et des inégalités accrues, que la majorité des salariés n’acceptent plus. L’importance des mobilisations sociales en témoigne et il faut en tenir compte. Les attentes à l’égard de l’Europe sont fortes, alors même que celle-ci ne progresse et ne protège pas assez. La crise française, la droite revancharde contre le modèle social et républicain, la mutation du capitalisme, l’attente à l’égard de l’Europe sont quatre faits majeurs qui rendent cruciaux les enjeux de 2007 : cette prise de conscience doit apparaître clairement dans notre projet pour montrer que nous serons à la hauteur de la situation

Dans ce contexte, la victoire indispensable de la gauche n’est pas encore acquise et plusieurs risques ne doivent pas être sous-estimés : un succès de Sarkozy, au nom du triptyque libéralisme, communautarisme, atlantisme, avec le soutien de puissances financières et médiatiques ; le danger Le Pen, tirant mécaniquement profit de la crise ; le risque d’une cassure entre une gauche molle vouée à la gestion et une gauche radicale centrée seulement sur la contestation. Pour enrayer ces risques et parce que là s’est forgée l’identité socialiste, notre projet doit être clairement à gauche, dans nos valeurs et nos références, qui devront être celles du socialisme français - liberté, égalité, laïcité, République, Europe, internationalisme - et non celles du blairisme - flexibilité, ordre moral - ou d’un « réformisme de gauche » sans ambition suffisante de transformation. Faisant cela, ne donnons pas l’impression d’hésiter sur les fondamentaux de la République : ce sont les nôtres et nous devons leur donner toute leur force dans notre projet par une politique d’égalité en actes. Là est la meilleure réponse à la crise que traverse notre pays

Il en va de même pour nos alliances qui sont, normalement, le prolongement des convictions. Plusieurs responsables ont laissé entendre qu’un rapprochement avec le centre était possible dans le cadre de l’élection présidentielle. Notre projet doit stipuler que nous n’envisageons collectivement de gouvernement qu’à gauche, avec des partis de gauche, pour mener à tous les échelons, du local au mondial, une politique de gauche. Sur la base de notre projet socialiste, nous devons rapidement engager les discussions en ce sens avec nos partenaires. Les militants d’abord, les Français ensuite, veulent savoir au nom de quels principes et avec quels partenaires nous entendons agir. Nous sommes à gauche dans l’opposition, nous le serons aux responsabilités.

-2) Clairement à gauche, nous devons aussi l’être dans nos propositions et nos priorités.

Beaucoup d’idées et de propositions, souvent justes, ont déjà été avancées. Dans la présentation de nos engagements, nous devons être particulièrement clairs sur quatre grands objectifs d’action de la prochaine législature. Chacun doit donner lieu à des propositions précises. J’insiste sur les suivantes, qui ne sont pas exclusives d’autres propositions avancées dans le cadre du texte de travail. Je précise que les abrogations des mesures les plus injustes et liberticides de la droite seront nécessaires - je pense notamment au CNE, à l’apprentissage à 14 ans, à la loi Fillon sur les retraites, aux lois Perben 2 et à la loi Sarkozy sur « l’immigration choisie » :

• Fonder une République nouvelle. C’est une nécessité et un préalable. Ne nous contentons pas d’affirmer que nos institutions sont en désordre et qu’il faudra les ajuster, car cela Sarkozy le dit aussi. Expliquons que cette refondation démocratique et républicaine est une condition à la réussite dans la durée de l’action et des réformes nécessaires. Soyons clairs sur l’objectif - une République nouvelle - et la nature du régime que nous souhaitons : une République parlementaire. Faisons de l’efficacité, de la responsabilité, de la transparence et de la participation les piliers de cette République nouvelle. Et pour cela, adoptons des mesures fortes : pour un Président arbitre et non plus monarque irresponsable (il ne présidera plus le Conseil supérieur de la magistrature et ne nommera plus les membres du Conseil constitutionnel), un gouvernement paritaire avec un vice-premier ministre chargé des affaires européennes, un Parlement respecté et représentatif (suppression du 49-3, introduction d’une dose de proportionnelle), une classe politique renouvelée (mandat unique), des partenaires sociaux reconnus (obligation de les consulter avant de légiférer sur les principes fondamentaux du droit du travail et de la sécurité sociale), des citoyens écoutés (participation obligatoire au vote et reconnaissance du vote blanc, mise en ligne électronique de tout texte de loi un mois avant sa délibération par les assemblées, droit d’initiative législative, vote des étrangers non communautaires aux élections locales), une décentralisation clarifiée (compensation exacte des charges transférées aux collectivités locales), une laïcité réaffirmée (non par de vagues déclarations mais par une charte de la laïcité adossée à la Constitution, notamment pour qu’elle soit respectée à l’hôpital et garantir la mixité ; refus de tout mode de comptage ethnique ou religieux des citoyens ou des salariés). Cette République parlementaire nouvelle sera soumise à référendum dans les six mois qui suivent les échéances de 2007.

• Faire barrage aux méfaits de l’hyper-capitalisme financier : à l’échelle internationale, nous devons reprendre le combat pour une taxe internationale sur les mouvements de capitaux spéculatifs, la lutte contre les paradis fiscaux et le blanchiment de l’argent sale et la création d’une organisation mondiale de l’environnement. La France a un rôle important à jouer dans le partage des richesses à l’échelle de la planète, par l’augmentation significative de l’aide aux pays du Sud, et un devoir d’exemplarité par le renoncement aux pratiques de la « Françafrique. » L’Europe doit imposer des normes strictes de protection de l’environnement et des consommateurs, lancer une politique sociale extérieure visant à bannir le travail forcé et le travail des enfants, exiger le respect des droits sociaux fondamentaux de l’organisation internationale du travail (OIT). A l’échelle française, le pouvoir des salariés doit être renforcé face à la finance et aux actionnaires : obligation de soumettre toute OPA au vote de l’assemblée générale des salariés ; présence des salariés dans les conseils d’administration et de surveillance des entreprise ; pour les plus hauts revenus, encadrement des rémunérations et des « super-parachutes » déconnectés des performances de l’entreprise ; fiscalité encourageant les entreprises à réinvestir leurs profits plutôt qu’à racheter leurs propres actions à des fins spéculatives. Contre les délocalisations, il faut aussi qu’une loi soit prise pour empêcher des patrons voyous de tirer profit de la réputation d’une marque acquise en France tout en vidant de sa substance le site national de production. D’autres mesures seront indispensables, comme l’obligation d’information très en amont des salariés et le remboursement des aides publiques. Pour les Français, pour les salariés, les dégâts du capitalisme financier et la menace des délocalisations sont des sujets de préoccupation majeurs. Ne donnons pas l’impression que nos propositions restent éloignées de ces réalités.

• Relancer et réorienter l’Europe pour parvenir à une croissance forte et durable. Sans cette relance et cette réorientation de la politique européenne, nous ne parviendrons pas à mener pleinement nos politiques de croissance et de solidarité au niveau national. C’est donc un enjeu décisif, que nous devons présenter comme tel à nos électeurs. Par conséquent, il nous faut proposer à nos partenaires d’adopter des critères de convergence sociale, prélude à un Traité social pour harmoniser par le haut les droits sociaux dans l’Union, et un pacte pour la recherche qui mobilisera des dépenses échappant aux critères de Maastricht. Nous ne pouvons nous contenter de dire que le texte constitutionnel rejeté par les Français en 2005 ne pourra pas être approuvé par le Parlement, car en démocratie cela va se soi ! Il nous faut préciser que le prochain projet institutionnel, une fois renégocié, sera soumis au peuple par référendum. Disons aussi clairement qu’un moratoire sur l’élargissement est nécessaire tant que les règles de l’Union et sa solidarité internes n’auront pas été redéfinies. Et soyons clairs sur les frontières de l’Union : c’est seulement si sa géographie est stabilisée qu’elle pourra nouer des partenariats d’avenir indispensables avec ses voisins, notamment les pays de la zone Euro Méditerranée. Dans le même temps, nous devrons agir pour réorienter la politique économique européenne, largement responsable de la faible croissance : modification du rôle et des objectifs de la BCE, nouvelle politique budgétaire, commerciale et de la concurrence permettant une vraie « priorité européenne » et un « juste échange ». Au niveau français, outre la relance indispensable du pouvoir d’achat, il nous faudra favoriser puissamment l’investissement des entreprises et les PME (accès garanti à 25% de la commande publique et des grands groupes), privilégier l’éducation et la recherche, et multiplier au moins par dix l’effort en faveur des énergies renouvelables. A long terme, nous visons un développement durable et social-écologique. Notre objectif est de diviser par deux le chômage au cours de la législature : le projet des socialistes doit se fixer pour horizon l’objectif du plein emploi.

• Répondre à l’urgence sociale. Pour cela, nous devrons :
  • soutenir le pouvoir d’achat des salariés et des retraités : SMIC à 1500 € comme nous l’avions proposé avec force dès le Congrès du Mans, minimum retraite garanti d’au moins 1000 € et réexamen de la règle des 25 meilleures années, fusion progressive de l’IR et de la CSG pour libérer du pouvoir d’achat en faveur des salariés modestes.
  • lutter contre la précarité du travail : outre la sécurité professionnelle avec l’institution d’un crédit formation et la taxation du recours au travail précaire, nous devons viser à créer sur la législature environ 500 000 emplois sécurité formation pour les jeunes sans formation, lesquels ont vocation à déboucher sur des CDI dans l’entreprise. Le chômage des jeunes est d’abord le chômage des jeunes sans qualification. Nous devons y répondre par une mobilisation sans précédent du service public de l’emploi, de la formation et des entreprises. Ce dispositif en faveur des jeunes devra être discuté avec les partenaires sociaux, ne donnons pas l’impression d’être hésitants sur sa nécessité.
  • redonner à l’école son rôle de promotion républicaine : service public de la petite enfance et scolarité obligatoire à trois ans, renforcement de l’encadrement dans les zones prioritaires, pré-recrutement d’enseignants dans les quartiers populaires, augmentation significative de la dotation des universités, refus de remettre en cause la carte scolaire, le caractère national des universités et la mission première des enseignants (transmission du savoir dans le cadre du lien pédagogique).
  • faire du logement une grande cause nationale et aller vers le droit au logement opposable : outre la construction de 120 000 logements sociaux par an, service universel gratuit de caution locataires propriétaires, application effective d’un indice permettant de freiner la hausse des loyers, principe du zéro subvention d’équipement pour les communes qui refusent d’appliquer la loi SRU - et non pas le seul renchérissement des pénalités financières qui ne dissuade pas réellement les communes anti-mixité.
  •   restaurer des services publics forts sur l’ensemble du territoire : un signe net doit être donné en ce sens par la reconquête du capital - et non seulement du contrôle - 100 % public d’EDF et GDF. Il ne faut pas seulement veiller aux missions de service public, il faut garantir la présence et la spécificité des services publics sur l’ensemble du territoire. D’autres engagements sont attendus par les Français : un service public de l’eau ; l’obligation d’installation des médecins sur l’ensemble du territoire et des plans nationaux de prévention ; l’interdiction de fumer dans les lieux publics et la lutte contre l’obésité.
  •   nous préparer vraiment au vieillissement de notre société : le vieillissement est l’un des défis les plus importants ; les familles et les collectivités locales ont souvent le sentiment de devoir le relever seules ; les réponses et les efforts qu’il réclame ne peuvent pas être absentes de notre projet ; des mesures puissantes de solidarité devront être décidées pour la prise en charge des personnes âgées dépendantes (soutien à domicile, financement des structures collectives, APA, Alzheimer, etc...). Il faut avoir le courage de dire que la prise en charge de la dépendance sous toutes ses formes (vieillissement et handicap) représentera de l’ordre d’1 point de CSG et que cette mesure est plus juste que la suppression d’un jour férié.
  •    un signal fort de confiance doit être envoyé aux jeunes : des états généraux de la jeunesse seront réunis dans les six mois qui suivent l’élection présidentielle, afin d’adopter, après cette vaste consultation, des mesures aussi importantes qu’un service civique obligatoire de six mois et la reconnaissance des libertés numériques. C’est aussi dans ce cadre que sera examinée l’allocation autonomie pour tous les jeunes en formation ou en insertion.

La réalisation de ces objectifs impliquera la mobilisation d’importants moyens financiers. Cela suppose de l’honnêteté : la situation laissée par la droite, qui a creusé la dette et multiplié les cadeaux fiscaux à ses clientèles électorales, ne rendra pas les choses faciles. Cela exige de la volonté : oui, des marges de manœuvre existent, oui nous pouvons en dégager de nouvelles, et pas uniquement grâce aux fruits de la croissance ! Les exonérations de cotisations sociales dont l’efficacité sur l’emploi est faible ou nulle seront supprimées, en particulier pour les grandes entreprises. Les mesures Sarkozy-Villepin en faveur des catégories privilégiées seront abrogées. La liste des niches fiscales sera remise en cause. Tout en assurant l’indispensable sécurité du pays, le budget de la défense sera allégé, notamment pour tenir compte de la dimension européenne de notre action. Ce n’est pas désarmer la Nation que d’envisager une plus grande efficacité de la politique de défense en inscrivant les investissements et les moyens qu’elle implique dans un contexte de coordination européenne, avec pour étape décisive un siècle après Verdun, une armée franco-allemande.

Ces propositions et ces thématiques ne sont pas exhaustives. D’autres engagements concernant la société sont nécessaires, comme la démocratisation de la culture, l’indépendance effective de la justice, l’humanisation des prisons, la lutte vigoureuse contre les discriminations, la solidarité quotidienne avec les personnes handicapée, ou encore l’égalisation des droits en faveur des couples homosexuels. Ces propositions importantes doivent figurer dans le projet qui sera soumis aux militants.

Pour redresser notre pays et redonner une perspective de progrès à tous, nos électeurs attendent de nous non pas des mots flous et des valeurs ambiguës mais des engagements clairs. Notre projet doit permettre de rassembler la gauche et de changer vraiment. Il doit nous permettre de fonder une République nouvelle, porter un coup d’arrêt aux méfaits de la mondialisation financière, relancer la croissance et l’Europe, et répondre à l’urgence sociale. Car oui, la France a un avenir et cet avenir est à gauche. Tel est le sens de ces propositions et l’enjeu de 2007.