CPE: cinq syndicats écrivent à Jacques Chirac

APRES L'IMMENSE SUCCES DE LA JOURNEE D'HIER,CINQ SYNDICATS ECRIVENT A CHIRAC POUR QU'IL FASSE FAIRE UN NOUVEAU VOTE SUR LE PROJET DE LA LOI SUR L'EGALITE DES CHANCES EN RETIRANT NATURELLEMENT LES PASSAGES QUI ONT DECLENCHES LE MOUVEMENT

CHIRAC ,VU LA CONSTITUTION FRANCAISE,EN A LE POUVOIR MAIS VA T IL LE FAIRE OU VA T IL PPRENDRE LE RISQUE QUE LE MOUVEMENT PERDURE ,SE DURCISSE PLUS ET QUE LE PPAYS SOIT PARALYSE ?

mercredi 29 mars 2006, 1h43 CPE: cinq syndicats écrivent à Jacques Chirac pour demander un nouveau vote sur le projet de loi sur l'égalité des chances PARIS (AP) - Suite à la journée d'action contre le contrat première embauche (CPE), cinq syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC et FO) ont décidé d'écrire une lettre au président Jacques Chirac pour lui demander de convoquer un nouveau vote du Parlement sur le projet de loi sur l'égalité des chances, comme l'y autorise l'article 10 de la Constitution.   "Nous avons décidé de saisir en commun le président de la République sur l'importance du dossier en lui suggérant -puisque c'est de sa responsabilité au plan constitutionnel- de solliciter une deuxième délibération du Parlement en excluant du projet de loi (sur l'égalité des chances, NDLR) l'article concernant le contrat première embauche", a déclaré sur France-Info le secrétaire général de Force ouvrière Jean-Claude Mailly.   "Maintenant c'est au président de la République de prendre ses décisions", a-t-il ajouté.   L'article 10 de la Constitution stipule que le président de la République "promulgue les lois dans les quinze jours" après leur adoption définitive, à moins qu'il ne demande au Parlement "une nouvelle délibération", une procédure rarissime qui suppose l'accord de son Premier ministre.   La loi sur l'égalité des chances a été définitivement adoptée le 9 mars, mais le Conseil constitutionnel ayant été saisi le 14 mars par l'opposition, le délai de promulgation a été "suspendu" jusqu'à sa décision, qui devrait être rendue jeudi.   Si le Conseil donne son feu vert, Jacques Chirac doit promulguer la loi dans les 15 jours. Il n'a pas le droit de ne pas promulguer, car cela équivaudrait à violer les droits du pouvoir législatif. AP   jp/