SAUVEGARDONS LE CODE DU TRAVAIL

Oui sauvegardons le code du travail;mais ,pour celà,il faut combattre le cpe avec tous les moyens légaux:manifestations,greves,deputés,conseil constitutionnel,tribunaux
Il faut,que les lyceens,les etudiants,les salariers soient nombreux dès ce jour à manifester,à se mobiliser pour que le gouvernement voye bien que son cpe n'est acceptable pour personne et il faudra rester mobilise pour le 7 fevrier et etre aussi nombreux,sinon encore plus lors de la manifestation génerale pour prouver que les français ,en grande majorité,ne veulent pas de ce cpe et veulent garder le code du travail
Si la rue ne commande pas,de Villepin doit se rappeler que son predecesseur a du faire marche arriere grace à la rue et que la rue la pousse dehors
TOUS ENSEMBLE CONTRE LE CPE,TOUS ENSEMBLE POOUR GARDER NOTRE CODE DU TRAVAIL
TOUS ENSEMBLE BATTONS NOUS,RASSEMBLONS NOUS
TOUS ENSEMBLE NOUS VAINCRONS

Opposition et syndicats veulent empêcher le CPE d'atteindre le code du travail.

Mise en jambes contre le contrat première embauche

par Muriel GREMILLET

L'avenir du CPE va se jouer en plusieurs étapes. A l'Assemblée nationale, à partir de cet après-midi ; dans la rue, à l'occasion de la journée d'action prévue le 7 février. Et ensuite, peut-être, devant le Conseil constitutionnel. Pour l'opposition et les syndicats, tous les moyens doivent être utilisés pour que le contrat première embauche (CPE) n'arrive jamais jusqu'au code du travail. Ce contrat réservé aux moins de 26 ans, qui impose une «période de consolidation de l'emploi» de deux ans pendant laquelle le jeune salarié peut être remercié sans motivation de la part de l'employeur, est présenté par la droite comme l'arme fatale contre le chômage des jeunes.

Les syndicats, la gauche et bon nombre de juristes y voient plutôt une attaque de plus contre le droit du travail. Et la mise en oeuvre d'une philosophie de la politique de l'emploi qui «pense qu'abaisser les protections des salariés est le seul moyen de lutter contre le chômage, alors qu'au contraire c'est en réformant les garanties qu'on crée de l'emploi», selon les termes de Gaëtan Gorce, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée sur les questions d'emploi.

Pessimisme. La bataille politique et sociale qui s'annonce autour du CPE pourrait cependant avoir à se passer de l'appui d'un recours constitutionnel. «S'il faut faire un recours, on en fera un, lâche un responsable PS. Mais ce sera sans conviction. Aujourd'hui, il y a peu d'espoir que le CPE soit sanctionné par le Conseil constitutionnel. Les choses seront peut-être différentes dans un mois.»

Raison de ce pessimisme : la validation par les «sages» et le Conseil d'Etat, en août, du CNE, le contrat nouvelles embauches. Frère aîné du CPE, mais réservé aux entreprises de moins de 20 salariés, il avait passé le tamis juridique sans trop d'encombres, si ce n'est une disposition qui excluait des effectifs de l'entreprise les salariés âgés de moins de 26 ans. «Le CPE est la copie du CNE, lâche un juriste. Il ne faut pas se faire d'illusions.»

Seules pistes envisagées : le fait que le CPE rompe l'égalité des citoyens en s'adressant aux moins de 26 ans. Et que le contrôle effectué par les juges l'été dernier sur le CNE n'ait été que «superficiel». Autre biais, l'attaque du CPE pour des motifs de «procédure». «Le texte qui passe au Parlement parle d'égalité des chances, note un juriste du PS. Or ce contrat modifie profondément le droit du travail, ce qui n'est pas l'objectif du texte. L'amendement qui crée le CPE n'a donc pas de lien avec le fond du texte, ce qui peut être inconstitutionnel.» Un argument avancé par Laurent Fabius la semaine passée. Pourtant, de l'avis même des spécialistes, attaquer ainsi la mesure phare de la droite serait un peu «grotesque».

«Naphtaline». Car le débat risque de se porter devant d'autres juridictions. C'est la stratégie portée par la CGT. Le syndicat, en plus des journées d'action, propose ainsi de mener le combat devant les prud'hommes puis les juridictions judiciaires. Avec une idée : le juge civil peut très bien infléchir la loi, et le code du travail a déjà été largement modifié par des arrêts de la Cour de cassation. «Avec ce contrat, on revient à l'état du droit du travail d'avant 1973, explique Philippe Masson, secrétaire national de la CGT. Avant cette date, l'employeur n'avait pas à motiver le licenciement, à donner de cause réelle et sérieuse pour se séparer d'un salarié. La jurisprudence de l'époque existe, elle sent la naphtaline, mais on n'hésitera pas à la faire jouer.» Seul inconvénient, au vu de la lenteur de la justice française, il va falloir quelques années pour savoir si le CPE est légal ou non...