MOTION FINALE DU PS

Congrès du Mans - Motion finale
SOCIALISTES
POUR REUSSIR A GAUCHE
Volonté — Vérité — Unité
LES ENJEUX DU CONGRES
Notre congrès doit être utile aux Français. Dès, lors ses enjeux sont clairs :
-
Répondre aux impatiences des Français qui souffrent des
conséquences de l’une des politiques les plus réactionnaires que la droite
ait conduite depuis le début de la Vème République, et qui attendent de
nous une opposition forte et crédible.
- Rassembler les socialistes autour d’un projet ouvrant les voies d’un
changement durable à gauche en 2007 permettant de répondre
concrètement aux problèmes de nos concitoyens en matière d’emploi, de
pouvoir d’achat, de services publics, d’éducation, de logement…
- Vaincre les doutes sur notre capacité à résoudre durablement la question
du chômage, à maintenir nos solidarités dans un monde en mutation, à
donner à chacun un espoir, une perspective, une chance sans céder à la
tentation du grand écart entre les paroles dans l’opposition et les actes en
responsabilité.
- Restaurer l’unité des socialistes pour unir la gauche, ce qui suppose de
dépasser la controverse du débat sur le traité constitutionnel. Au PS, il n’y
a pas des socialistes du « oui » et des socialistes du « non », il n’y a que
des socialistes.
Notre congrès est donc l’occasion pour les militants de prendre la parole pour
décider librement de l’orientation de leur parti, de sa stratégie de rassemblement,
des conditions de l’alternative. Notre congrès est celui du projet. Et en aucune façon
celui de la désignation de notre candidat(e) à l’élection présidentielle. Le temps
viendra à la fin de l’année 2006 et nous en connaissons les règles.
2
La France va mal. Le monde aussi. L’injustice est partout. La loi du plus fort imposée
par le libéralisme provoque la colère, le désespoir ou le repli sur soi. L’accumulation
de désordres sociaux, économiques, écologiques nourrit des inquiétudes et des
peurs légitimes mais aussi une contestation nouvelle où s’affirme la recherche d’un
autre monde et d’un autre avenir.
Ici, la droite applique avec cynisme et brutalité une politique aussi inefficace
économiquement qu’injuste socialement et dangereuse pour notre pacte républicain.
La solution serait, nous dit-on, dans la suppression des règles et des protections,
dans la liquidation de notre « modèle social ».
Les Français ont exprimé à plusieurs reprises leur rejet de ces choix, que ce soit au
travers des mouvements sociaux, ou lors des élections régionales et européennes
de 2004. Le référendum du 29 mai a aussi été l’expression de cette exaspération et
de ce refus d’un système où le capitalisme financier impose ses normes.
Dépasser le 29 mai, c’est bien sûr trouver ensemble des solutions à la crise actuelle
de l’Europe, mais c’est surtout apporter des réponses à ceux qui ont exprimé leur
souffrance.
Au-delà de nos propositions concrètes, il nous faut offrir un projet porteur d’un
nouveau modèle de développement. Nous voulons bâtir une société juste et
solidaire, contribuer à l’émancipation de chacun préparer l’avenir des générations
futures. Nous devons donner du sens, fournir une perspective, donner confiance.
Notre responsabilité est claire : réussir le changement.
Une course de vitesse est désormais engagée entre une alternative progressiste et
d’autres formes de réponses – nationalistes ou ultra-libérales - à la crise
économique, sociale et morale que connaît notre pays.
Dans la perspective de cette confrontation, une différence fondamentale oppose les
deux visions qui seront proposés aux Français :
- D’un côté le modèle libéral décliné par tous les leaders de la droite avec
pour point commun le fait que les impôts, les cotisations sociales, le droit
du travail seraient à la source de tous les blocages du pays. Derrière les
mots, les formules, les postures, c’est la poursuite de la politique menée
depuis 2002 : dure avec les pauvres, douce pour les plus favorisés, cette
voie est non seulement incapable d’assurer la croissance, mais surtout elle
produit le délitement social et territorial porteur de toutes les formes de
violences sur lesquelles la droite s’appuie d’ailleurs pour mieux exploiter
les peurs et les désordres.
- De l’autre, le projet socialiste qui se fonde sur la conviction que la justice
sociale est la solution et non le problème, que la richesse réelle d’une
société se fonde sur l’égalité des destins, que la reconnaissance du rôle
des acteurs publics et des forces sociales est le moyen de mettre en
oeuvre des réformes durables. Cette voie part des atouts de la France pour
retrouver une ambition collective. Elle ne défend pas ce qui est, elle
construit ce qui sera.
3
Forts du chemin parcouru depuis 2002 et tirant toutes les leçons du 29 mai, nous
avons un devoir collectif : réussir en 2007. Nous devons avoir des principes pour
agir, un projet pour changer, un parti pour rassembler la gauche et la mettre en
mouvement.
PARTIE I : DES PRINCIPES POUR AGIR
Etre socialiste, c’est vouloir changer le monde. Nous devons être fiers de notre
histoire. Nous devons tirer de nos succès comme de nos échecs passés une
méthodologie utile pour l’avenir.
Face au désespoir semé par la politique de la droite, nous devons porter l’espoir d’un
vrai changement, c’est-à-dire non pas une simple alternance, mais une alternative
crédible et durable.
Pour reconstruire l’ordre public social, il faut inverser la tendance qui a fait passer
près de 10 % de la valeur ajoutée des salaires vers les profits, rendre aux salaires et
au travail ce que le capital lui a pris ces deux dernières décennies. Dans ce sens le
premier engagement des socialistes doit être l’abrogation des ordonnances Villepin,
les lois Fillon, Dutreil et Douste-Blazy.
Notre démarche doit donc être guidée par des principes d’action : la volonté, la
vérité, l’unité.
􀂃 La volonté, c’est de déplacer les frontières du possible
Le Parti socialiste est le parti du mouvement. Il ne peut accepter l’ordre des
choses comme le désordre des injustices. A chaque période correspond une somme
de défis qui appellent, de notre part, des solutions nouvelles fondées sur les valeurs
que nous portons. Nous devons montrer la voie d’une alternative réelle au
libéralisme. Tout, dans la situation de la planète, la panne actuelle de l’Europe, l’état
alarmant de la société française, appelle cet effort.
Pour donner de la lisibilité à nos propositions, nous devons les inscrire dans un
modèle de développement, qui porte une exigence de maîtrise de l’économie, de
redistribution plus ample et plus juste des richesses produites, de préservation des
biens publics fondamentaux et qui fait toute sa part au non-marchand, à la gratuité, à
l’activité créatrice.
C’est à partir de là que nous devons fixer de grands objectifs pour les années qui
viennent : une société de plein emploi, de la connaissance partagée, du
développement durable et de la démocratie jusqu’au bout.
« Changer la vie », disions-nous au lendemain d’Epinay. Ce slogan n’a rien perdu de
sa force et de son actualité. C’est la finalité de notre volontarisme politique. Le
gouvernement de Lionel Jospin avait su renouer avec lui lorsque, entre 1997 et
2000, nous avons réduit le chômage et conduit des réformes qui étaient autant de
ruptures avec le libéralisme (35 h, emplois jeunes, CMU, APA…). Mais, nous avons
sous-estimé le désarroi de ceux qui se sentaient oubliés ou même abandonnés alors
que la situation s’améliorait autour d’eux : les salariés sous-payés et précarisés, les
4
habitants de certains quartiers aux conditions de vie dégradées… Nous n’avons pas
mesuré suffisamment l’éclatement de la société : pas seulement en deux mondes (la
fracture sociale entre riches et pauvres), mais en de multiples mondes qui s’ignorent,
se craignent et ne forment plus, ensemble, une société forte de valeurs communes.
Nous devons désormais inventer de nouveaux instruments pour ouvrir la voie à de
nouvelles conquêtes.
Nous savons que, pour réussir, nous aurons besoin d’une puissance publique qui
puisse faire face aux attentes du pays. Nous voulons l’organiser autour de trois
principes : prévenir, promouvoir, prévoir.
Prévenir, pour s’attaquer à la racine des inégalités et non plus simplement,
réparer les dégâts causés par le marché. L’État préventif prend ici tout son sens.
Dans de nombreux domaines, comme la santé, l’éducation, la sécurité, la protection
de l’environnement, une telle politique est plus juste et plus efficace.
Promouvoir, pour donner toutes les chances à tous les citoyens. Dans une
société fragmentée, les politiques publiques doivent prendre en compte la spécificité
des situations individuelles. Qu’il s’agisse de chômage, d’échec scolaire, d’exclusion
sociale, de comportements délinquants, le traitement des difficultés rencontrées
implique de la part de l’Etat une nouvelle approche : l’accompagnement personnel,
l’évaluation régulière des situations et la fin du cloisonnement des administrations.
Chaque citoyen n’est plus seulement un assuré social, un prestataire, un usager,
mais un citoyen qui doit être reconnu dans sa situation particulière avec ses droits et
ses devoirs.
Prévoir, pour renouer avec le progrès. Le rôle de l’Etat est de répondre aux
urgences, mais aussi de bâtir les politiques d’avenir. Celles qui demandent du temps,
de l’investissement, de la persévérance, mais qui permettent de redonner confiance,
parce qu’elles répondent à des aspirations individuelles, à la réussite des
générations futures et à une ambition collective. La société de la connaissance est
une réponse majeure à la mondialisation. Une telle démarche exige un effort
considérable en faveur de la recherche, de l’enseignement supérieur, de la
formation, de l’aménagement du territoire.
􀂃 Renouer avec notre base sociale
Dans notre société en perte de lien social fondamental, mais toujours structurée par
le rapport au travail, l’ascenseur social ne fonctionne plus vers le haut mais bien
plutôt vers le bas. La pauvreté est installée comme un phénomène de masse : plus
de 7,5 millions de personnes, soit un français sur huit, sont en situation d’exclusion
sociale. A côté des plus pauvres, beaucoup de Français qui ont un travail ont du mal
à en faire vivre dignement leur famille : 30 % des salariés touchent une rémunération
inférieure à 1,3 SMIC ; près de la moitié des salariés, soit 8,5 millions de travailleurs,
perçoivent de 1,3 à 2 SMIC et vivent dans la crainte de l’insécurité sociale. Ces
catégories sociales se considèrent comme les laissés-pour-compte de la République.
Réassocier ces couches populaires à un projet d’avenir pour le pays, redonner
confiance en la démocratie à ces travailleurs pauvres, ouvriers et employés telle doit
être la priorité du projet socialiste.
􀂃 La vérité, c’est de la dire pour mieux agir
5
Elle est la clé pour rétablir la confiance indispensable entre les militants et les
dirigeants, les électeurs et leur parti. Voilà notre conception de la politique. Rien de
durable ne se construit sur l’illusion ou, pire, sur le mensonge ! Nos actes doivent
être conformes à nos paroles. C’est une exigence morale : être un peu moins
révolutionnaire quand on est dans l’opposition et un peu plus quand on est au
gouvernement. Nous avons tout à gagner à cette cohérence. Elle nous donne les
moyens de réformer réellement et durablement, au-delà même d’une législature.
Nous devons aussi dire la vérité aux Français sur trois points fondamentaux.
Dire la vérité sur l’économie
Evitons les faux débats entre nous. Il y a belle lurette que les socialistes
considèrent que l’intégration de notre économie dans l’Europe et dans le monde est
un fait définitif. Mais, nous combattons la logique libérale actuelle de la
mondialisation et son cortège de dérégulations, déréglementations, libéralisations,
privatisations, précarisation qui expriment, au quotidien, l’avènement de valeurs que
nous combattons : l’individualisme, le chacun pour soi, l’éphémère et le
spectaculaire.
Toute notre démarche consiste à maîtriser, réguler, encadrer le marché pour faire
valoir l’intérêt général. C’est notamment le rôle que nous attribuons au service public.
C’est vrai à l’échelle de la France, de l’Europe et du monde.
L’enjeu c’est donc de prendre les mesures concrètes et utiles pour combattre la
marchandisation. C’est d’apporter, par la fiscalité, le droit social et les services
publics, protection et correction.
Nous le ferons en tirant les leçons de nos expériences gouvernementales, de nos
réussites et de nos échecs.
Dire la vérité sur l’impôt
L’héritage de la droite sera lourd : des promesses fiscales coûteuses, injustes
et inconsidérées ont fait perdre des recettes précieuses pour l’action publique ; les
déficits de l’Etat et de la Sécurité Sociale se sont accumulés à des niveaux
vertigineux ; l’assurance maladie est financée à crédit et l’UNEDIC est en faillite.
Quant à l’endettement public, il atteindra en 2007 près de 70 % du PIB.
Dans un tel contexte, il faut dire la vérité aux Français : les annonces de baisse
d’impôts pour 2007 seront remises en cause et le redressement de nos finances
publiques et sociales sera engagé, même s’il y faudra du temps, et s’il faudra revoir
les critères du pacte de stabilité qui doit être réformé de telle sorte que les
investissements et les dépenses de recherche-développement soient extraits du
calcul du déficit public.
Mais, il faut se dire aussi la vérité entre socialistes. Nous ne pouvons plus être les
champions de la réforme fiscale dans l’opposition (progressivité de l’impôt direct,
baisse de la fiscalité indirecte et refonte des prélèvements locaux) et les
gestionnaires des archaïsmes fiscaux au pouvoir, quand certains d’entre nous ne se
font pas les chantres de la baisse de l’impôt. Le courage, aujourd’hui consiste à dire
quels seront nos choix et comment nous les financerons, à définir le niveau de
présence et de qualité des services publics pour justifier celui des prélèvements
obligatoires. La réforme fiscale revêt aujourd’hui une double nécessité : elle doit être
6
mieux assise sur la richesse réelle pour gagner en simplicité, en solidarité et en
rendement ; elle doit aussi favoriser plus clairement la croissance et l’emploi. Des
choix audacieux sont donc à faire.
Dire la vérité sur l’État
Nous voulons un État présent et puissant, mais qui sache faire leur part aux
partenaires sociaux, aux collectivités locales, aux associations et, tout simplement,
aux citoyens... Il faut arrêter de tenir le discours justifié sur ce que doit être le rôle
des syndicats, sans en tirer les conséquences ! Le renouvellement des règles de
notre démocratie sociale fera autant pour remédier à la crise démocratique qu’une
réforme des institutions. Face aux dérégulations menées par le libéralisme, il faut
conjuguer la loi et la recherche de compromis entre les acteurs sociaux, qui passe
d’abord par leur reconnaissance. On ne peut pas se référer aux succès des pays
sociaux-démocrates du Nord de l’Europe, sans voir les conditions de leurs succès.
C’est cette démarche qui permet de lever les difficultés, de dépasser les
contraintes, de dégager les marges de manoeuvre nouvelles. Sans elle, les
socialistes seront toujours conduits –peu ou prou- à la pause ou au
renoncement.
􀂃 L’unité des socialistes, c’est la force de la gauche
Le libre débat est constitutif du Parti socialiste. Les convictions doivent être toujours
respectées. Mais, il n’y a plus de parti si les votes ne comptent pour rien. notre
Congrès doit rappeler la nécessité de règles respectées par tous, fondées sur le
vote. L’amitié existe entre socialistes. Mais, c’est comme dans la vie, les règles de
civilité la confortent !
L’unité, c’est aussi le rassemblement de la gauche dans sa diversité. Il doit se faire
dans la clarté et dans le respect. Ce respect, les socialistes y ont droit. Nous
acceptons les critiques et les confrontations, mais nous ne pouvons accepter de faire
acte de contrition à chaque débat. Au contraire, nous devons assumer fièrement
notre identité car, sans gouvernement socialiste, quelles réformes majeures auraient
vu le jour ? Quelles conquêtes sociales seraient devenues réalité ? Nous
proposerons donc un contrat de législature à la gauche, celle qui aspire avec nous à
gouverner la France. Gouverner pour changer.
C’est un des enjeux essentiels de notre Congrès que de réaffirmer l’unité des
socialistes. D’elle dépend le rassemblement de la gauche et donc nos chances de
battre la droite.
L’unité des socialistes doit être fondée sur la démocratie militante.
PARTIE II : UN PROJET POUR CHANGER
I – CHANGER LE MONDE
7
Notre monde a connu bien des phases d’internationalisation de l’économie. Mais, la
mondialisation d’aujourd’hui a des traits nouveaux. Elle n'est pas seulement le
résultat de l'essor des technologies de la communication, de l’ouverture générale des
échanges et de l'abaissement du coût des transports. Elle a aussi été façonnée par
des choix politiques : la libéralisation des mouvements de capitaux, les politiques
d'ajustement structurel prônées par le FMI, la limitation de l'intervention de l'Etat
dans l'économie.
Cette conception libérale a été soutenue par la première puissance mondiale, les
Etats-Unis, devenue sans rivale après l'effondrement du système soviétique.
La voie a ainsi été ouverte à la domination du capitalisme financier, à ses exigences
de rendement à court terme, à la course à la marchandisation de toutes les activités,
à la mise en concurrence des systèmes sociaux et fiscaux à l'échelle planétaire.
Cette mondialisation crée des richesses, mais les affecte de façon aveugle au regard
des besoins humains. Elle aggrave les inégalités à l'échelle planétaire comme à
l'intérieur des pays. Elle pousse à l'utilisation sans freins des ressources naturelles.
Elle crée une extrême pauvreté.
Ainsi, près de cinquante-quatre pays sont plus pauvres qu’ils ne l’étaient dans les
années 1990. Plus de 800 millions de personnes dans le monde souffrent de la faim,
1,3 milliards d’hommes n’ont pas accès à l’eau potable, 4 milliards d’êtres humains
vivent avec moins de deux dollars par jour, et des millions, faute d'accès aux
médicaments, sont décimés par des maladies que l'on pourrait soigner.
C'est une nouvelle géopolitique du monde qui se dessine. Elle inquiète. Les Etats
semblent impuissants, les institutions internationales indifférentes et vouées aux
seuls intérêts du marché tandis que l'ONU -pourtant indispensable- est dépassée et
paralysée. Cette nouvelle donne met l'Europe au défi de s'unir pour préserver son
modèle et peser sur le cours du monde.
Le monde est marqué par les guerres civiles, les conflits impliquant des grandes
puissances occidentales (en particulier en Irak) et un terrorisme qui a changé
d’échelle avec le 11 septembre, les attentats de Madrid et de Londres. La lutte contre
ce fléau demande un engagement résolu et une coopération étroite entre les pays.
Mais elle ne justifie pas de renoncer aux libertés publiques, ni au respect de l'Etat de
droit. Elle n’implique pas davantage de se fourvoyer dans des guerres unilatérales
sans lien avec les menaces réelles, qui ne créent que de nouveaux foyers de tension
et de recrutement pour le terrorisme. Elle doit s'inscrire dans une réponse globale.
Face à la mondialisation libérale, nous voulons promouvoir un nouvel âge du
socialisme : la mondialisation solidaire.
Notre action s'inscrit dans cette démarche internationaliste, universaliste, humaniste
qui vise non pas au repli de chaque pays derrière ses frontières, mais au
développement de nouveaux échanges économiques, politiques, culturels. C'est la
seule réponse progressiste, tant à l'impérialisme qu'au fanatisme identitaire et
religieux.
Il nous revient d’agir dans le cadre de l’Internationale Socialiste qui, pour faible
qu’elle soit, a au moins le mérite de pouvoir intégrer les différences d’approches qui
8
caractérisent les pays riches, les pays émergents et les pays pauvres, pour dégager
des accords, des compromis, un intérêt commun de l'humanité.
Les socialistes doivent dialoguer avec tous ceux qui ont animé la contestation de la
mondialisation libérale, en confrontant leurs propres analyses et propositions avec
celle des Forums Sociaux, des syndicats, du mouvement altermondialiste. Il faut
maintenant dégager des solutions concrètes.
Face aux défis à relever, nous devons mettre en avant deux principes : faire
vivre une communauté internationale rassemblée autour de valeurs
démocratiques, favoriser le développement par une redistribution à l’échelle de
la planète.
A - Pour une gouvernance mondiale
Nous proposons de renforcer l’autorité de l’ONU en donnant davantage de pouvoir
au Secrétaire général des Nations-Unies et en augmentant la contribution financière
des Etats pour permettre la constitution de forces humanitaires.
Le Conseil de Sécurité doit être élargi aux nouvelles puissances, à l’Afrique et au
continent latino-américain. L’exercice du droit de veto doit être encadré. Le droit
d’ingérence, précisé.
Parallèlement, le Conseil économique et Social de l’ONU doit devenir un Conseil du
développement humain doté de nouvelles compétences, les pouvoirs de la
Commission des droits de l’Homme doivent être étendus, une assemblée
interparlementaire de l’ONU doit être créée.
Mais la réforme de la gouvernance mondiale doit aussi concerner les organes
internes du FMI et de la Banque Mondiale. La représentation et le poids des pays en
développement doivent être accrus. L’Union européenne doit y regrouper sa propre
représentation. Elle aurait alors un poids supérieur à celui des États-Unis.
B – Pour un développement partagé
Le principe directeur de la gouvernance économique mondiale est aujourd’hui le
libre- échange et la libéralisation de toutes les activités.
Le monde a besoin d'un renversement de perspective. Les socialistes doivent le
promouvoir.
Il s'agit de mettre réellement l'action du FMI, de la Banque mondiale, de l'OMC, au
service du développement, de passer des grandes déclarations de générosité des
Chefs d'Etat dans les sommets internationaux aux actes. On ne construira pas une
société mondiale sur le seul marché mondial.
1/- Respecter les objectifs du « millénaire » : l'indispensable redistribution
mondiale.
Une telle ambition suppose des moyens nouveaux. De premiers fonds, comme le
9
fonds « Onusida », préfigurent ce que pourraient être de futurs « fonds structurels
mondiaux ».
La première des priorités doit être de sauver les objectifs du « Millénaire » définis en
2000 (diminution de moitié de la pauvreté et de la faim d’ici 2015, éradication des
principales maladies infectieuses, accès à l’éducation, égalité homme/femme, etc...).
Les montants actuels de l’aide publique au développement ne suffiront pas à
financer ces objectifs de la communauté internationale. L’Aide Publique au
Développement est aujourd’hui d’environ 0,25% du PIB des pays de l’OCDE alors
qu’un objectif de 0,7 % avait été fixé, il y a trente ans. 50 milliards de dollars
supplémentaires par an sont nécessaires immédiatement et 70 milliards dès 2010,
dont la moitié pour l’Afrique, pour répondre aux besoins les plus élémentaires.
Pour financer une convergence efficace entre pays en voie de développement et
pays industrialisés, nous proposons que soit enfin créée une taxe sur les
transactions financières de nature spéculative. L’objectif de multiplier par huit les
volumes de l’aide actuelle au développement, qui ne représenterait encore
qu’environ 1,5 % de la richesse des pays à haut niveau de revenu, nous paraît
raisonnable compte tenu de notre immense responsabilité collective. L’Europe doit
proposer la création de « fonds structurels mondiaux » pour aider les pays du Sud à
rattraper leur retard et à faire face aux besoins de leur population dans des domaines
comme l’accès à l’eau, aux médicaments et à la santé, aux énergies renouvelables
et à l’éducation ainsi que l’amélioration des conditions de travail et des droits des
travailleurs.
La lutte contre les paradis fiscaux, bancaires et judiciaires doit enfin sortir des
fatigantes déclarations d’intention. Elle doit être au coeur de notre action.
L’institut de la Banque mondiale a estimé le coût colossal de la délinquance
financière à :
« 1 trillion de dollars EU uniquement sur des transactions annuelles d’un type
particulier à l’échelle mondiale ». La corruption, quant à elle, peut réduire le taux de
croissance d’un pays de 0,5 et 1 point de pourcentage par an. Ainsi, l’évaporation
d’une part des investissements (publics et privés) freine leur efficacité et diminue
fortement l’effet redistributif de tous les mécanismes de solidarité publique. Nous
devons donc prendre des mesures radicales contre ces grands fléaux qui sont en
lien direct, à défaut de quoi les politiques publiques et l’aide au développement non
pas d’effet réel.
Des mesures internationales contre la délinquance financière et la corruption
s’imposent :
- une coopération judiciaire renforcée entre les Etats,
- faciliter la levée du secret bancaire dans le cadre d’instruction judiciaire,
- transparence des flux financiers et des aides publiques, renforcement des
contrôles fiscaux sur les entreprises,
- l’interdiction pour une entreprise dont un cadre est condamné dans une affaire
de pot-de-vin de postuler à un marché public,
- la fin des aides publiques à toute entreprise impliquée dans des délits
financiers,
- le renforcement des juridictions financières, des brigades financières,
10
- l’obligation de transparence sur les revenus pétroliers versés aux Etats et sur
les commissions versées aux agents intermédiaires,
- l’extension du droit d’alerte à la lutte contre la corruption et la protection des
salariés contre le licenciement en cas d’exercice de ce droit.
2/- Annuler réellement la dette.
L’Afrique subsaharienne reste encore débitrice de 210 milliards aujourd’hui et des
pays remboursent encore annuellement des montants plus importants qu’ils n’en
peuvent consacrer à l’éducation ou à la santé. Les décisions du dernier G8 sont un
pas, mais ne concernent qu'une annulation partielle et étalée de la dette pour 18
pays. La dette des pays pauvres doit être totalement annulé sans affecter les
montants de l'Aide au développement.
Le FMI doit également lutter contre les risques de crise monétaire qui déstabilisent
les pays émergents en établissant une réglementation plus rigoureuse des
mouvements de capitaux, en luttant contre les paradis fiscaux et en définissant une
politique monétaire mondiale, fondée sur des marges de fluctuation prédéfinies entre
les principales devises internationales.
3/- Réformer les institutions économiques internationales
Nous proposons de placer le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC sous la tutelle d’un
organe des Nations-Unies qui respecte une hiérarchie des normes en donnant la
priorité aux critères sociaux et environnementaux
Il serait composé d’une représentation équitable de tous les continents, assurerait la
tutelle des agences internationales, et devrait veiller au respect d’une hiérarchie des
normes qui placerait les droits sociaux, la santé, la culture, l’environnement audessus
des règles commerciales. Il pourrait renforcer les pouvoirs de l’Organisation
Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), et
créer une Organisation Mondiale de l'Environnement chargée de la mise en oeuvre
du protocole de Kyoto, de la protection de la biodiversité et de la prévention des
catastrophes naturelles.
Ces agences multilatérales pourraient être dotées du pouvoir de prendre des
sanctions contre les États qui ne respectent pas les conventions internationales et
d’un organe de règlement des différends qui, comme celui de l’OMC, serait habilité à
rendre des jugements contraignants.
4/- Mettre l'OMC au service du développement
L'échec des conférences de Cancún et de Seattle, a mis en évidence la nécessité
d’une profonde réforme de l’OMC, de ses règles et de ses priorités. La première des
exigences est de prouver que le commerce peut réellement être mis au service du
développement.
- Changer les règles de l’OMC
Plutôt que la libéralisation des échanges à tout prix, c’est le soutien à la
diversification économique, la prise en compte des différences de niveau de
11
développement, et l'aide à la création de grands ensembles régionaux qu’il
faut promouvoir.
Quant au maintien de dispositions différentes entre pays industrialisés et pays
émergents, il doit être considéré comme indispensable tant qu’existent de tels
écarts entre les uns et les autres.
Il en est ainsi pour l’agriculture qui est vitale pour les pays en
développement. Une grande partie de leurs économies, leurs emplois et leurs
exportations en dépendent. Les subventions des pays riches ont des effets
dévastateurs pour les pays du Sud comme l'a montré l'affaire du coton. Si
l’Union européenne veut promouvoir une agriculture respectueuse de
l’environnement, intégrant des normes sanitaires élevées, elle doit convaincre
de sa bonne foi en commençant par s’engager sur une date de suppression
des subventions aux exportations. L’Europe doit par ailleurs proposer une
assistance permettant aux pays en développement de répondre aux normes
sanitaires de plus en plus élevées qu’elle a édictées et qui n’ont pas à devenir
des obstacles à l’exportation. Mais elle devrait aussi plaider pour que la
dimension commerciale de l’agriculture n’occulte pas d’autres objectifs,
comme la souveraineté alimentaire et la sécurité alimentaire.
De même, la promotion du travail décent doit devenir une règle de l’OMC.
Il ne s’agit pas d’établir de nouvelles barrières protectionnistes liées aux
différences de salaires entre le Nord et le Sud, mais de faire respecter des
principes reconnus par chaque État en tant que membre de l’OIT. La
communauté internationale ne doit pas accepter que le commerce se
développe au prix du dumping social, du travail forcé ou celui de des enfants,
mais utiliser le commerce comme levier pour accroître le niveau social des
pays du Sud. C’est pourquoi il est légitime de demander que l’ouverture
commerciale s’accompagne de standards plus forts en matière de droits
sociaux et syndicaux.
Enfin, les services publics, en particulier l’Education, la santé, l’eau,
l’énergie, mais aussi la culture, doivent être tenus à l’écart des négociations en
cours dans le cadre de l’AGCS. Les règles de l’OMC sur le commerce des
services ne doivent pas mettre en danger le droit de chaque pays à organiser
librement ses services publics.
- Changer le fonctionnement de l’OMC
Il convient d’abord d’assurer les conditions d’une réelle participation de tous
les pays membres, en particulier les plus pauvres, au suivi des négociations.
Il faut également accroître la transparence des négociations. L’établissement
d’une assemblée parlementaire consultative auprès de l’OMC renforcerait ce
contrôle et faciliterait les échanges entre législateurs du Nord et du Sud sur les
questions les plus difficiles comme l’agriculture ou les normes sociales.
Ensuite institutionnaliser le dialogue avec le mouvement social, assurer la
transparence des instances de décision en rendant publics les documents
préparatoires, les résultats des délibérations et les positions des Etats,
Enfin il est nécessaire de soumettre l’Organisation Mondiale du Commerce à
l’ONU de façon à l’obliger à en respecter la charte. Les normes sociales,
12
environnementales et sanitaires, ainsi que le respect de la diversité culturelle,
principes édictés par les organismes multilatéraux (OIT, OMC, Unesco)
doivent acquérir une valeur juridique primant sur les normes commerciales.
Le Traité de l’OMC doit donc être réformé.
La politique commerciale commune de l’Union européenne doit elle aussi être
davantage débattue et contrôlée au sein des parlements nationaux et au
Parlement européen. Celui-ci devrait voter sur le mandat de négociation des
représentants de l’Union dans les organisations multilatérales. Transparence
et débat public mettront davantage la politique extérieure de l’Europe au
service du développement.
C – Pour un développement durable
Nous allons, à très court terme vers un monde de plus en plus inégalitaire et
conflictuel, à moyen terme nous préparons un avenir incertain aux générations
futures.
En effet, alors que la population mondiale approchera 8 milliards d’habitants à
l’horizon 2025, que les ressources fossiles seront épuisées à moyen terme, les
enjeux énergétiques et alimentaires sont majeurs. Cette poussée démographique
aggravera des dérèglements déjà à l’oeuvre : raréfaction de l’eau douce, épuisement
des ressources halieutiques, déforestation, pollution des mers, des sols et de l’air,
atteintes à la biodiversité.
Il est également prévisible que le nombre de pays riches aura augmenté dans une
quarantaine d’années. À situation inchangée, on estime déjà que dans 30 ans,
l’humanité devrait disposer de l’équivalent de 3 planètes Terre pour faire face à ses
besoins.
Le monde est confronté à deux priorités : la lutte contre le réchauffement climatique
et la sauvegarde des ressources naturelles planétaires.
La production matérielle et immatérielle doit désormais être orientée vers la
production de biens socialement utiles dans le respect des ressources humaines et
naturelles de notre planète.
Privilégier systématiquement la logique écologique appuyée sur le temps long,
rythmé par la reproduction des ressources naturelles. Ce faisant, ce modèle à
soutenabilité forte légitime l’intervention de la puissance publique (organisations
internationales, Etat, collectivités territoriales) et l’adoption de règles de gestion qui
ne sont pas fondées nécessairement sur les prix.
Favoriser l’extension de ces nouvelles pratiques du commerce équitable par des
mesures incitatives adoptées au niveau européen.
1/- Lutter contre le réchauffement climatique
Il est scientifiquement reconnu que le mode de croissance participe au
réchauffement climatique. La multiplicité des catastrophes naturelles lui est
directement liée. Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre
fixés par le protocole de Kyoto ne parviendront, au mieux, qu’à stabiliser cette
situation et encore faudrait-il que les principaux pollueurs de la planète —notamment
13
les Etats-Unis— acceptent de s’y conformer et qu’à l’avenir, les puissances
industrielles émergentes (Chine, Inde, Brésil) optent pour un mode de
développement différent.
- Par une politique énergétique diversifiée
L’épuisement annoncé à l’horizon 2050 du pétrole rend nécessaire le
développement d’autres sources énergétiques au niveau mondial. Dans une
approche écologique, il n’est pas envisageable d’accepter le tout nucléaire
dès lors que la question de ses déchets n’a pas encore trouvé de solutions
définitives et satisfaisantes.
Il convient de diversifier les sources d’énergie et de développer des
technologies «propres».
Au plan national, le doublement de la part des énergies renouvelables dans le
bilan énergétique est un objectif indispensable, ainsi que le rééquilibrage des
investissements de la recherche publique pour atteindre à moyen terme une
égalité entre le nucléaire et les énergies renouvelables.
Le recours à diverses sources d’énergie en fonction des lieux et des usages
doit être encouragé. Il doit s’accompagner d’une incitation aux économies
d’énergie ou plus exactement d’une utilisation raisonnée de l’énergie. Les
avancées technologiques dans les domaines du bâtiment combinées à
l’obligation de respecter des normes de haute qualité environnementale
s’inscrivent dans cette logique.
- Par une autre politique d’urbanisme et de transports
La responsabilité des déplacements routiers dans la pollution atmosphérique
et l’émission de gaz à effet de serre est connue. L’étalement urbain encourage
le recours aux déplacements automobiles. La gestion à flux tendu des
entreprises cause une multiplication des transports de marchandises par
camions. C’est pourquoi le développement des transports en commun, la
production de voitures propres, la densification des villes sont des outils
indispensables pour lutter contre la pollution et le gaspillage énergétique.
Dans le secteur du transport de marchandises, nous voulons développer le
ferroutage, au plan européen comme au plan national, diversifier les modes
de transports (voie fluviale, fret ferroviaire) et favoriser le rapprochement entre
les lieux de production et de consommation.
2/ - Préserver les ressources naturelles
15 % des habitants de la planète consomment 85 % des ressources, 1,3 milliard
d’êtres humains n’ont pas accès à l’eau potable.
Ce constat nous renforce dans la conviction que la reconnaissance internationale
des ressources naturelles non-renouvelables est indissociable des politiques de codéveloppement.
Ainsi, l’eau, l’air, la biodiversité, la santé, l’éducation, les possibilités
de commercer équitablement, l’accès à l’énergie, doivent être reconnus comme
biens publics mondiaux et leur accès doit être garanti par les institutions
internationales.
14
II – CHANGER L’EUROPE
L’Europe est en crise et en panne politiquement
Comment en sortir ? Ce n’est certes pas la droite qui y parviendra.
Fondamentalement, elle n’est pas favorable à la poursuite de l’intégration
européenne. Elle le démontre aujourd’hui : les chefs d’Etat conservateurs, largement
majoritaires au sein du Conseil européen, ont de fait abandonné toute idée de
relance européenne.
C’est la gauche européenne qui a les clés de l’avenir de l’Europe. Dans ce
cadre, nous avons une responsabilité particulière dans la sortie de crise, pour
répondre aux attentes, aux exigences et aux insatisfactions de nos concitoyens telles
qu’elles se sont exprimées le 29 mai.
Pour la surmonter, nous devons dépasser le oui et le non, avoir une vision claire de
notre projet pour l’Europe, et nous accorder sur la méthode pour le mettre en oeuvre.
Lors du débat sur la Constitution européenne, nous avons divergé sur la meilleure
réponse à apporter pour bâtir l’Europe puissance et solidaire. Mais cet objectif était
et reste partagé par tous les socialistes : en militants et en artisans de l’Union
européenne, nous voulons la réorienter autour d’une volonté politique et plus de
social. Les socialistes réaffirment leur attachement à la perspective fédérale.
Escamoté en 2002, le débat sur l’avenir de l’Europe sera l’un des enjeux clefs de
l’élection présidentielle de 2007. D’ores et déjà, les chefs d’Etat et de gouvernement
ont prévu d’examiner à la mi-2007 la question du devenir institutionnel de l’Union et
du traité constitutionnel.
Le 29 mai dernier, le traité constitutionnel européen a été rejeté par une majorité de
nos citoyens. Les socialistes prennent acte de ce rejet et respecteront cette volonté
populaire. Ils proposent de redéfinir les bases de relance du projet européen.
Pour l’Europe, nous proposons un plan de relance reposant sur les éléments
suivants :
- retrait des directives anti-sociales (directive services, directive temps de
travail, etc…) et élaboration d’une directive cadre sur les services publics ;
- renforcement de la zone euro avec un objectif d’emploi, de croissance et
d’innovation clairement affirmé dans le pilotage économique de la zone,
- réforme du pacte de stabilité, mise en place d’un gouvernement économique,
contrôle démocratique de la BCE par le Parlement européen. Les objectifs de
la Banque centrale doivent inclure la croissance et le plein emploi.
- Elaboration d’un Traité social, empêchant le dumping fiscal et social dans
l’Europe élargie et freinant les délocalisations sauvages dans cet espace.
L’émergence d’un salaire minimum européen en serait un symbole.
- Rédaction d’un texte constitutionnel, lisible et démocratique, centré sur les
institutions et les valeurs de l’Union, ce texte pourrait être élaboré par un
processus constituant.
15
- Doublement du budget européen à 2% du PIB. L’union doit désormais avoir la
possibilité d’emprunter mais aussi se doter d’un impôt européen qui pourrait
être une taxe additionnelle à l’IS.
- Une exigence renforcée sur le tarif extérieur commun : les instruments qui
existent ne donnent pas satisfaction notamment parce qu’ils ne sont pas
suffisamment utilisés. Les socialistes s’engagent à explorer la mise en oeuvre
d’outils susceptibles de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir
notamment contre les délocalisations extra-européennes. L’établissement de
règles sociales et environnementales minimales applicables aux fournisseurs
de l’Union, à l’instar de ce qui existe déjà en matière de normes techniques
applicables aux produits importés, pourrait être la condition sine qua non
d’une libre importation dans l’UE. Il constituera ainsi un levier puissant pour
faciliter la convergence par le haut des modèles sociaux.
- Il faut avancer vers le fédéralisme budgétaire et permettre à l’Union
Européenne de lever l’impôt et de lancer des emprunts pour financer un plan
d’intégration européenne, à hauteur de ce qui fut nécessaire pour financer la
première vague d’adhésion à l’euro.
A – Notre horizon : l’Europe démocratique
L’Europe politique passe par deux avancées majeures : les institutions et la
citoyenneté.
Nous défendons la création d’une véritable démocratie parlementaire
européenne. La Commission est, aujourd’hui, un exécutif coupé des citoyens, privé
de légitimité. Elle doit l’acquérir. Le Président de la Commission doit être élu par le
Parlement et issu de la majorité politique sortie des urnes. À côté de ce
gouvernement politique : le Parlement européen, qui représente les citoyens, doit
exercer les pleins pouvoirs législatifs et budgétaires et un Conseil des ministres,
représentant les États, doit voter à la majorité.
Au sommet de l’édifice, se trouve le Conseil européen qui réunit les chefs d’Etat
européens, avec à sa tête un Président de l’Europe .
Au-delà des institutions, il est nécessaire de faire vivre la démocratie européenne.
Nous faisons en ce sens plusieurs propositions : placer le choix du Président de la
Commission au coeur des élections européennes ; choisir les Commissaires parmi
les députés européens ; réserver une fraction des sièges du Parlement européen
(par exemple 20 %) à des parlementaires élus sur des listes paneuropéennes.
Nous souhaitons aussi développer la citoyenneté européenne :
L’Europe politique passe par la création du sentiment d’appartenance européen. De
nombreuses pistes peuvent être explorées pour développer cette conscience
européenne : généraliser le programme Erasmus en introduisant dans les cursus
universitaires l’obligation d’accomplir au moins une année d’étude dans l’Union hors
du pays d’origine ; compléter avec un volet européen l’éducation civique nationale
dispensée à l’école; créer un enseignement de l’histoire européenne sur la base d’un
programme et d’un livre d’histoire communs pour toute l’Europe; créer un grand
média audiovisuel public à vocation européenne, sur le modèle d’Arte; développer le
débat public en France avec la création d’un forum permanent de débat sur l’Europe.
16
B – Notre volonté : l’Europe sociale
L’Europe sociale est, naturellement, la priorité des socialistes. Le message du 29
mai, et sur un continent qui compte 20 millions de chômeurs, est une demande de
protection sociale. Il faut l’entendre. C’est une étape supplémentaire qu’il faut
construire. D’ores et déjà, nous faisons cinq propositions en ce sens :
• Introduire un revenu minimum européen, qui traduirait les droits économiques
du citoyen européen – le droit à un niveau de vie minimum ; aller vers la mise
en place d’un salaire minimum dans chacun des pays et en faire
progressivement converger les niveaux vers un montant unique
• Créer un fonds européen de soutien aux salariés victimes des
restructurations ;
• Faire de la sécurité sociale professionnelle le premier droit social européen.
• Nous devons élaborer un traité social européen qui seul peut garantir la
cohésion sociale.
• Enfin, les socialistes défendront un moratoire sur les libéralisations tant qu’une
directive-cadre n’aura pas garanti la pérennité des services publics dans des
secteurs comme La Poste, l’énergie, les transports, le contrôle aérien. Le
refus de la marchandisation de l’éducation, de la culture, de la santé et du
corps humain doit être réaffirmé.
Une autre clé sera l’accroissement du budget européen, dont l’insignifiance empêche
toute action financière sérieuse. La politique de Jacques Chirac visant à limiter le
budget européen à 1 % du PIB est le plus sûr garant d’une Europe impuissante.
Nous nous fixons comme objectif de moyen terme de doubler le budget
européen, à 2 % du PIB. Pour financer cet accroissement budgétaire, l’Union doit
désormais avoir la possibilité d’emprunter mais aussi se doter d’un impôt européen
qui pourrait être une taxe additionnelle à l’impôt sur les sociétés.
C – L’Europe au service de la croissance et de l’emploi
L’Europe économique et monétaire est une construction inachevée. Pour avancer,
trois réformes sont nécessaires :
- Créer le gouvernement économique européen. Aujourd’hui, la zone
euro fonctionne sans autre direction que les règles du pacte de stabilité. Il faut
mettre un pilote dans l’avion. Les solutions sont connues : institutionnaliser
l’Eurogroupe –la réunion des ministres des finances de la zone euro- lui
donner les pleines compétences juridiques pour arrêter la politique
économique de la zone euro, et y élire un président stable, qui sera le Ministre
des finances de l’Europe.
- Réviser les statuts de la Banque centrale européenne (BCE). Du fait de
son attention trop exclusive à la stabilité des prix, la politique monétaire de la
17
BCE est un frein à la croissance. Il ne s’agit pas de revenir sur l’indépendance
de la banque centrale, systématique dans toutes les grandes démocraties,
mais d’obliger à la prise en compte de l’objectif de croissance et d’emploi.
- Donner à l’Europe la capacité d’investir dans l’avenir. L’économie
européenne souffre d’un mal bien identifié : elle n’a pas franchi la frontière
technologique qui la sépare de l’économie de la connaissance. Cela passe
par la réorientation du budget européen vers ces dépenses d’avenir : à terme,
la recherche doit devenir le premier budget de l’Union.
D – La relance européenne
L’échec du traité constitutionnel nous rappelle combien la voie vers la construction
européenne doit être partagée par les citoyens.
Il faut faire l’Europe avec les peuples. C’est pourquoi nous proposerons de
reprendre, le moment venu dans le respect du vote populaire, le débat institutionnel
sous une forme associant pleinement le Parlement européen et les parlements
nationaux.
Dans l’attente, il faut porter des projets concrets de l’Europe, et notamment les
initiatives qui doivent partir de la coopération renforcée que représente d’abord la
zone euro : c’est le cadre qui permet d’aller plus loin vers l’harmonisation fiscale, les
grands travaux et les initiatives technologiques.
Nous voulons aussi garantir la sécurité à l’intérieur de l’Europe et dans le monde. La
construction d’une défense européenne à côté de l’OTAN est, dans cette
perspective, le grand chantier de la prochaine décennie et un objectif prioritaire pour
les socialistes.
En outre, l’Union européenne doit se faire le champion du développement de
l’ensemble de l’Afrique. La France a en la matière une responsabilité particulière.
Nous devons, en rupture avec des pratiques de clientélisme et de paternalisme,
redéfinir notre politique africaine pour qu’elle soit plus exigeante sur la démocratie et
les droits de l’Homme et plus généreuse sur l’ouverture de nos marchés et l’aide au
développement.
Enfin, l’Europe doit délimiter ses frontières. Cette question doit être abordée sans
tabou ni hypocrisie. Elle exige une réflexion de fond sur l’identité de l’Europe, sa
géographie, son histoire, sa culture. Si nous sommes favorables à l’ouverture des
négociations d’adhésion avec la Turquie, nous ne pouvons préjuger de leurs
résultats. Celles-ci ne peuvent se conclure sans que soient acquis le plein respect
des libertés démocratiques, des droits des minorités, la reconnaissance du
génocide arménien et la reconnaissance de Chypre.
Nous avons également l’ambition d’affirmer la vocation méditerranéenne de l’Europe,
en renforçant le processus euro-méditerranéen. À cet égard, nous proposons la
création d’une banque de développement euro-méditerranéenne, la réalisation
de la Charte de paix et de stabilité et le lancement d’un programme de
dépollution de la mer Méditerranée.
18
Nous ne nous résignons pas. Nous voulons toujours, comme le disait Léon Blum,
« faire l’Europe en pensant le monde ». Le débat sur le traité constitutionnel a au
moins permis un grand débat démocratique. C’est à partir de cette prise de
conscience que nous voulons relancer la construction européenne.
Nous y travaillerons avec tous ceux qui, en France et en Europe, partagent notre
idéal. Nous proposerons dans ce but la convocation, au premier semestre 2006, une
convention du Parti Socialiste Européen (PSE) pour doter les socialistes européens
d’une plateforme commune et qui propose une réforme du PSE en le transformant
en véritable parti de militants, en reconnaissant les courants d’opinion transnationaux
et en permettant ainsi de proposer une orientation politique générale claire du PSE.
III - CHANGER LA FRANCE
La France doute d’elle-même. De sa place dans le monde, de sa vocation
européenne, de son modèle républicain, de son système social, et même de ses
réussites ou de ses performances. C’est l’idée même de progrès qui est atteinte. La
droite veut installer la normalisation et l’uniformisation comme une fatalité. Elle utilise
ses échecs –faible croissance, chômage élevé, compétitivité altérée- comme autant
de prétextes pour appeler à la fin d’un « modèle français » qui, comme un baudet sur
lequel il faudrait faire haro, est devenu la victime expiatoire qu’il faudrait sacrifier sur
l’autel de la mondialisation. L’Etat serait devenu trop lourd, les services publics trop
chers, la protection sociale trop généreuse, le droit du travail trop rigide.
Le thème du déclin de la France, vieille rengaine des réactionnaires, est également
entonné pour justifier, au nom du « sursaut », de nouvelles largesses aux plus
favorisés et des flexibilités supplémentaires au plus grand nombre.
Pour nous, si la France va mal, c’est d’abord parce qu’elle est mal dirigée, mal
conduite, mal gouvernée.
Le premier devoir des socialistes, dans cette crise de confiance, est de redonner une
perspective, un sens, une espérance dans le progrès, la République, la Démocratie
et donc dans la France.
Les atouts de notre pays sont nombreux : vitalité de sa démographie, diversité de
sa population et de ses territoires, succès technologique de ses entreprises, qualité
de ses services publics, foisonnement des initiatives à travers la multiplication des
associations de toute nature…
La France porte toujours des valeurs universelles qui mobilisent au-delà même de
ses frontières. Elle reste une référence pour l’expression d’un mode de vie et d’une
identité culturelle particulièrement forte.
Les socialistes, avec la gauche, ont depuis un siècle, contribué à cette « construction
française ». Il ne s’agit pas aujourd’hui d’en être seulement les défenseurs
scrupuleux et intransigeants. En effet, chacun voit les défauts de notre organisation
collective, les lacunes de notre modèle républicain, les handicaps de notre système
productif, les faiblesses de notre appareil de redistribution. Dès lors, la gauche doit
apporter de nouvelles réponses en ouvrant de nouvelles conquêtes, en permettant
de futurs progrès. Tel est le nouvel âge du socialisme français : répondre aux
19
grandes questions qui sont posées à notre société et réussir le changement dans la
durée.
Nous proposons un contrat aux Français. Un contrat social organisant un
nouveau modèle de développement, de solidarité et une société du plein emploi ; un
contrat républicain garantissant l’égalité devant l’Education, le logement, la culture, le
développement des territoires ; un contrat citoyen fondé sur les droits et devoirs et un
contrat écologique préservant l’environnement et les générations futures. Bref, il
s’agit de répondre à l’urgence et préparer l’avenir.
A - Un contrat social
1/ - Un nouveau modèle de développement
La France est en manque de croissance. Elle en paie le tribut en termes de chômage
et de précarité. Elle n’est pas la seule en Europe à se languir, faute notamment d’une
coordination des politiques économiques et à cause d’un euro trop fort ; mais, depuis
plus de trois ans, notre pays crée moins de richesse en moyenne que le Royaume-
Uni, l’Espagne et les pays scandinaves.
Certes, la croissance ne se décrète pas. Mais, l’expérience prouve que l’on peut la
raffermir (comme de 1997 à 2002) ou l’étouffer (c’est le cas depuis 2002).
Aujourd’hui, l’économie française souffre d’une mollesse de la consommation, mais
aussi d’une détérioration de notre capacité productive dont le déficit record de notre
commerce extérieur est une illustration. La demande des ménages comme l’offre des
entreprises sont donc atteintes. Mais, au-delà du secteur marchand, le vaste
domaine du non-marchand comme de l’économie sociale et solidaire est à la peine.
Or, en termes de création de valeurs, d’initiatives utiles et de création d’emplois dans
des domaines tels que l’Education, la Santé, le sport, les services aux personnes,
ces activités produisent incontestablement de la richesse, même si elle n’est pas
toujours traduite dans les chiffres de la comptabilité nationale.
Dès lors, nous devons proposer plus qu’une relance de la croissance, mais les
conditions d’un développement économique et social durable.
a) Relancer la croissance
C’est une condition nécessaire à la création d’emplois, à la redistribution des
revenus et au financement de la protection sociale.
Elle passe aujourd’hui par la réorientation de la politique économique
européenne. La création d’un véritable gouvernement économique de la zone
euro permettra la coordination de la politique budgétaire, par-delà les règles
désormais dépassées du pacte de stabilité, et la définition d’une politique de
change susceptible de fixer le rapport euro/dollar à un niveau conforme à l’état
réel des économies concernées et de peser sur les décisions de la Banque
Centrale Européenne.
Mais, le niveau de la croissance, comme son rythme, relève de nos propres
choix :
20
- Augmenter le pouvoir d’achat : c’est à la fois un impératif économique
et une exigence sociale. Nous agirons dans plusieurs directions :
• Alors qu’un salarié sur deux gagne moins de 1400 euros par mois, la hausse
des salaires restera le meilleur instrument de revalorisation et de
reconnaissance du travail. Elle doit être l’instrument privilégié de la répartition
de la richesse créée.
Cette hausse des salaires doit être engagée conjointement par une
augmentation du SMIC dans la durée et par un vaste mouvement
de négociation dans le secteur privé suivi de l’utilisation en cas de carence ou
d’échec de tous les instruments législatifs et réglementaires nécessaires afin
d’y remédier. Un dispositif de même nature devra être mis en place dans le
secteur public.
• Ouvrir une négociation dans la fonction publique pour définir une politique
pluriannuelle des salaires intégrant les différents éléments de la carrière
professionnelle.
• Augmenter le SMIC à au moins 1500 euros au cours de la législature.
• Conditionner les exonérations de cotisations sociales (20 milliards d’euros
financés par le budget de l’Etat) à des contreparties en matière de progression
salariale et de création d’emplois.
• Trouver une solution pour taxer les revenus excessifs liés aux importations en
masse de produits concurrents des produits communautaires.
• Transformer la prime pour l’emploi en allègement de cotisations sociales
payées par les salariés. Ce qui augmentera d’autant leur salaire net. L’Etat
remboursant à la Sécurité Sociale ce manque à gagner. L’incitation peut être
d’autant plus forte que les salaires sont bas.
• Relever les prestations familiales les plus favorables à une relance rapide de
la consommation. Ces mesures seront financées par un plafonnement du
quotient familial dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
- Favoriser l’investissement productif : L’intensité de la croissance dépend de la
capacité d’innovation et de renouvellement de notre appareil de production comme
de la vitalité des services de l’économie.
Le souci exclusif de rendements élevés à court terme comme la financiarisation de
l’économie ne contribuent pas à cet objectif.
Il revient donc à l’Etat d’intervenir sous différentes formes :
• D’abord, fiscale par la modulation de l’impôt sur les sociétés, selon l’ampleur
des bénéfices mis en réserve pour l’investissement et la mise en place d’une
fiscalité écologique juste et efficace ;
• Ensuite budgétaire : les aides à l’innovation doivent être simplifiées pour être
massives pour les secteurs d’avenir et concentrées sur les PME ;
• Enfin stratégique, à travers la définition d’une politique industrielle fondée sur
les grands projets technologiques (énergie, informatique, biotechnologie…) et
sur la mutation des industries traditionnelles pour relever les défis de la
21
compétition des pays à bas coûts de main d’oeuvre. Il sera créé au sein de
l’Etat une fonction de prospective et de stratégie industrielle, à laquelle les
régions seront associées. La Caisse de Dépôts pourrait devenir le levier et
l’instrument des interventions financières de l’Etat par la voie de la
participation en capital au nom de l’intérêt stratégique des secteurs ou des
entreprises concernés.
b) Donner la priorité à la Recherche
Dans la mondialisation et la concurrence effrénée qu’elle provoque, la France
doit refuser la « sortie par le bas » qui lui est proposée par les libéraux : la
baisse des coûts salariaux et le dumping fiscal. C’est une sortie par le haut
qu’elle doit emprunter : la recherche-développement en est la clé.
C’est aussi une condition du progrès social, médical, humain. Or, le cri
d’alarme lancé par une grande partie des scientifiques a révélé les menaces
qui pèsent sur l’avenir de la Recherche : faiblesse des crédits, précarisation
des statuts, démotivation des jeunes générations, fuite des cerveaux…
Un temps précieux a été perdu et la France est aujourd’hui à la traîne par
rapport au nombre de brevets déposés et à l’effort consacré à la Recherche (2
% du PIB contre 2,7 % aux Etats-Unis et 3 % au Japon).
Nous proposons donc :
• Une loi programme fixant à au moins 3 % l’investissement de la richesse
nationale dans la Recherche-développement ;
• L’Agence pour la Recherche et l’Innovation devra disposer de recettes
pérennes à travers une cotisation versée par les entreprises qui ne consacrent
pas un niveau minimal de dépenses de Recherche ou d’innovation ;
• Le crédit d’impôt pour la Recherche sera concentré sur les petites et
moyennes entreprises ;
• Un fonds de capital risque public sera créé pour prendre des participations
publiques dans le capital des jeunes entreprises innovantes pour leur apporter
les financements nécessaires à leur croissance
c) Soutenir l’économie sociale et solidaire
La création de richesses ne se mesure pas aux seules activités de marché ou
à la seule organisation d’entreprise capitaliste. Il y a de nombreux domaines
de l’économie nationale qui contribuent au développement et à l’emploi dans
les domaines de l’Education, de la santé, des loisirs, de l’action sociale ;
Près de 2 millions de salariés travaillent aujourd’hui au sein de 140 000
entreprises de l’économie sociale (association, mutuelles, coopératives…)
pour la plupart administrées par plusieurs centaines de milliers de bénévoles.
C’est un modèle alternatif. Il doit être favorisé pour protéger cette forme de
gestion non lucrative et pour élargir sa capacité d’initiative.
22
Nous proposons une vaste adaptation des règles fiscales, du droit des
sociétés et du code des marchés publics pour faciliter le développement de
l’économie sociale et solidaire.
2/- Une société du plein emploi
Notre objectif doit être de diminuer non seulement de moitié le taux de chômage d’ici
2012, mais de réduire également de moitié la durée moyenne du chômage. Il faut
donc créer plus d’emplois et favoriser plus de mobilité professionnelle.
Au-delà de la croissance, la perspective du plein emploi exige un volontarisme dont
nous avons montré, de 1997 à 2002, qu’il pouvait produire ses effets, dès lors qu’il
conjuguait incitation à l’embauche et traitement social du chômage.
a) Faire le choix du travail et de l’emploi
• Changer le mode de calcul des cotisations sociales : Aujourd’hui assises sur
les seuls salaires, les cotisations patronales sont donc d’autant plus lourdes
que les entreprises embauchent et augmentent leur masse salariale. C’est
pourquoi, dans la volonté de favoriser les activités de main d’oeuvre, nous
proposons de :
- transférer une partie des cotisations patronales, qui aujourd’hui pèsent
sur les seuls salaires, sur l’ensemble de la richesse produite par
l’entreprise (la valeur ajoutée), qu’elle rémunère le travail ou le profit ;
- refaire du Contrat à durée indéterminée le socle de notre droit du
travail : dans ce but nous reviendrons sur le « contrat nouvelle
embauche » et nous modulerons les cotisations UNEDIC en fonction
de la durée des contrats de travail ou du nombre de formules précaires
dans l’entreprise.
- Reconnaître la notion d’unité économique et sociale pour permettre
l’alignement des sous-traitants sur la convention collective des
donneurs d’ordre : le développement de la sous-traitance en cascade
permet aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités en matière
de respect du droit du travail en reportant le risque sur les salariés du
sous-traitant au nom de la flexibilité. Le cadre juridique doit être modifié,
afin que, dans de telles situations, les responsabilités civile et pénale
des donneurs d’ordre effectifs puissent être mises en jeu au nom de
l’ordre public social.
• Généraliser la réduction du temps de travail : Les 35 heures ont été à l’origine
de la création de plus de 400 000 emplois et ont contribué, dans la plupart des
cas, à une meilleure organisation du travail et à une qualité de vie quotidienne
pour les bénéficiaires. La droite a non seulement cassé le processus, mais
remis en cause les règles mêmes de la durée du travail, en relevant
massivement les contingents d’heures supplémentaires et en multipliant les
dérogations à la durée légale de travail.
Nous nous engageons à appliquer à tous la réduction du temps de travail et à
multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat
23
avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts, mais aussi
les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines
entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande
négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords
majoritaires dans l’ensemble des entreprises.
Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme elles
l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les
heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 25%
pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent
annuel d’heures supplémentaires doit revenir à 130 heures. Le repos
dominical doit être protégé.
• Garantir un haut niveau d’emploi des jeunes et des seniors : Le taux d’emploi
en France est particulièrement faible aux deux âges extrêmes de la vie active.
Les jeunes accèdent tardivement au marché du travail quand les plus anciens
en sortent prématurément. C’est une perte de richesses pour l’économie, c’est
un aléa considérable pour le financement des retraites et c’est une exclusion
inacceptable pour ceux qui espèrent dans la société ou qui l’ont vaillamment
servie.
Nous proposons :
- Pour les jeunes : dans le secteur privé, un « contrat unique
d’insertion dans la vie professionnelle » : à chaque jeune en sortie
d’études sera proposée une activité y compris un service civil social,
une insertion, une formation ou un emploi. La généralisation des
formations en alternance, en lien avec les partenaires sociaux et sur la
base des besoins des bassins d’emploi et des débouchés
professionnels qu’ils offrent sera de nature à replacer durablement les
jeunes dans l’emploi. Dans le secteur public et associatif, la politique
des emplois jeunes sera réactivée en relation avec les dispositifs
d’emplois tremplins lancés dans les régions.
- Pour les seniors : tout salarié de plus de 45 ans se verra offrir, sans
être nécessairement au chômage, un « contrat seconde chance » qui
comportera un bilan de compétences, une qualification adaptée à ses
aspirations et aux besoins des entreprises, une valorisation des acquis
professionnels, un congé de formation d’autant plus long que la durée
des études a été courte : c’est le droit à la formation tout au long de la
vie.
• Favoriser le retour à l’emploi : Le nombre de Rmistes n’a jamais été aussi
élevé. Et les conditions d’une reprise durable d’activité sont devenues plus
difficiles, tant se sont généralisées des formules précaires et provisoires que
le gouvernement a multipliées avec la loi de cohésion sociale.
- Un contrat unique d’insertion sera mis en place. Il se substituera à tous
les dispositifs existants. Il fournira une rémunération minimale et
prévoira une formation qualifiante.
24
- La création d’une allocation de retour à l’emploi permettant de cumuler
les prestations avec un salaire à temps partiel ou une activité
temporaire.
- Tout versement d’une prestation sera liée à un service d’intérêt général
sous la responsabilité des collectivités locales.
- Tout chômeur de longue durée sera suivi par un référent unique dans
le cadre du service public de l’emploi.
• Pour une nouvelle politique de l’égalité salariale
Pour assurer une réelle égalité salariale entre les hommes et les femmes – à
qualification égale une femme gagne toujours, en moyenne, 25% de moins qu’un
homme - des sanctions et astreintes doivent être prévues à l’encontre des
employeurs pratiquant de telles discriminations.
• Pour une nouvelle politique de défense des salariés.
Afin de protéger les salariés des PME et TPE, il faut développer les pouvoirs et
moyens des « conseillers du salarié » nommés sur propositions des syndicats, par
un élargissement conséquent de leur champ d’intervention.
Les dispositions concernant le recours à l’intérim et aux CDD devront être revues afin
de conduire à un meilleur encadrement, notamment financier : les indemnités de fin
de mission ou de contrat seront revalorisées et portées au un niveau supérieur aux
10 % actuels et les prélèvements sociaux à la charge de l’employeur (chômage et
retraite) seront relevés. Le contrat nouvelle embauche, période d’essai de deux
ans, devra être supprimé.
La gauche devra peser pour développer les négociations salariales collectives à tous
les niveaux. Les diplômes nationaux, la validation des acquis, de l'expérience
professionnelle doivent être reconnus comme condition de l'extension d'une
convention collective, afin de rendre tout son sens à la promotion sociale et à la
progression des carrières.
b) Sécuriser les parcours professionnels
Nous proposons donc l’introduction d’une « sécurisation des parcours
professionnels ». Il s’agit de permettre des transitions pour chaque salarié
durant toute sa vie active entre les temps de formation, d’emploi et de
reconversion.
Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :
• Les premiers s’appliquent aux entreprises : les employeurs doivent
explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité
interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit
en fixer les règles. Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux
seules fins de répondre à des exigences financières ou sous la pression de
leurs actionnaires en leur imposant des efforts financiers. Ce qui signifie
que non seulement nous rétablirons la loi de modernisation sociale mais
que nous en renforcerons son caractère dissuasif.
25
• Les seconds doivent permettre aux salariés de maîtriser les étapes
successives de leur carrière professionnelle. Nous ouvrirons un droit
individuel à la formation tout au long de la vie qui sera d’autant plus
élevé que la formation initiale aura été brève et non diplômante. En cas de
rupture brutale (plans sociaux, licenciements collectifs), le salarié se verra
proposer un contrat de reclassement pour une durée d’un an, dont la
vocation
• sera de lui garantir le maintien de son salaire et de ses droits sociaux
en contrepartie du suivi d’une formation qualifiante.
• Les troisièmes doivent concerner les bassins d’emplois. Face aux
restructurations et aux délocalisations, c’est à ce niveau que s’opèrent le
plus fortement les mobilisations et que s’expriment concrètement les
solidarités.
Des outils nouveaux doivent être fournis à cette fin. Nous proposons la
création d’une Agence Nationale de ré-industrialisation financée pour
l’essentiel par un fonds de mutualisation abondé par les entreprises. Elle
regroupera tous les moyens de l’Etat qui agissent, aujourd’hui, de manière
dispersée. Elle aura pour mission de répondre à l’urgence, en cas de fermeture
brutale d’une entreprise, et d’agir sur les sites touchés par les restructurations.
Elle pourra intervenir, en liaison avec les régions, pour soutenir –dans certaines
circonstances- les entreprises dépourvues de ressources propres.
Pour les entreprises qui ont disparu après leur fermeture, la loi permettra au
juge de donner le terrain et les bâtiments à des collectivités locales s’engageant
sur la réindustrialisation.
Nous créerons des « contrats de progression professionnelle ». Ces contrats
ont pour objectif de permettre aux salariés la reprise d’études ou d’une
formation en vue d’obtenir un diplôme ou une qualification qui leur permettra
de progresser professionnellement. Les acquis de l’expérience seront validés
et le programme de formation défini. Les salariés resteront liés par leur contrat
de travail à l’entreprise et bénéficieront d’une rémunération qui pourra, sous
certaines conditions, être financée en partie par l’Etat. Les personnes qui ont
quitté le système scolaire de façon précoce seront prioritaires pour ce
dispositif et pourront bénéficier d’une durée de formation supérieure à un an.
3/ - Une nouvelle solidarité
La protection sociale est un droit fondamental, aujourd’hui remis en cause par la
droite. Les inégalités devant l’accès aux soins se sont creusées. L’avenir de la
retraite par répartition est menacé. La conception de la politique familiale est de
nouveau fondée sur l’abandon par les femmes de leur activité professionnelle.
Il nous appartient de refonder les principes d’une politique de solidarité face aux
aléas de la vie : elle doit considérer notre démographie comme une chance et la
qualité de notre système de soins comme un atout : vivre plus nombreux et plus
longtemps.
a) Mieux prévenir et guérir la maladie
26
Notre système de soins a été considéré comme le plus performant du monde
et l’espérance de vie dans notre pays est la plus élevée de toute l’Union
européenne. Mais, en dépit de la CMU, les inégalités devant la maladie
restent fortes et la différence d’espérance de vie entre un cadre supérieur et
un ouvrier est de 7 ans. Ces écarts s’expliquent par les inégalités de
conditions de vie, de travail, d’éducation.
De plus, de nouveaux problèmes de santé publique comme l’obésité émergent
et frappent plus particulièrement les plus pauvres. La capacité de chacun à
s’informer et s’orienter devient elle aussi un facteur discriminant faute
d’information transparente et d’une politique de qualité des soins.
Avec la loi Douste-Blazy, la politique de la droite a dressé de nouvelles
barrières financières devant l’accès aux soins, notamment en renchérissant le
coup de la consultation médicale pour les patients, sans réduire pour autant
les déficits du système de sécurité sociale. Sous le coup de l’insuffisant
recrutement des professionnels de santé et de la mauvaise organisation des
soins, de nombreux territoires ruraux et quartiers défavorisés deviennent des
déserts médicaux.
L’amélioration de la santé est un progrès de civilisation, il est donc légitime
que la collectivité y consacre une part de richesse importante. Notre santé
publique doit désormais être à même de prévenir la maladie autant que de la
guérir.
Il s’agit donc de :
- Lancer de grands programmes pluriannuels de prévention comportant
des campagnes d’information et d’éducation pour la santé : le tabac et l’alcool,
la santé mentale et l’hygiène alimentaire. Nous devons être aussi en mesure
de prendre en charge les maladies liées au vieillissement par des modes
d’accompagnement appropriés.
- Réduire les disparités territoriales, notamment par une politique de
péréquation financière entre les différents territoires.
- Engager une politique d’incitation à l’installation des médecins dans les
lieux défavorisés.
- Défendre l’hôpital public : L’hôpital public doit redevenir la priorité et le
coeur de notre système de santé. L’évaluation des pratiques médicales de ville
comme le progrès technique renforcent encore son rôle. Il faudra permettre
aux hôpitaux de remplir leurs missions, missions d’urgence qui garantissent la
continuité des soins et l’accueil de tous, missions de soins, en modernisant les
hôpitaux de proximité et en maintenant l’excellence des hôpitaux universitaires
et régionaux. Cela suppose que les personnels hospitaliers soient recrutés en
nombre suffisant et reçoivent une formation de qualité. Les moyens
supplémentaires nécessaires pour l’hôpital doivent cesser d’être prélevés sur
les usagers, comme c’est le cas aujourd’hui avec les hausses régulières du
forfait hospitalier.
- Moderniser la médecine de ville en favorisant la mise en oeuvre de
réseaux et en proposant de nouvelles formes de rémunération. Un nouveau
27
contrat avec les professions de santé sera proposé pour conforter leurs
missions de service public tout en garantissant la liberté de choix d’exercice
de missions de service public. De plus, l’existence de plus de trente tarifs
médicaux a rendu la médecine de ville très difficile à gérer et peu transparente
pour les usagers : une simplification s’imposera.
Enfin, nous remettrons à l’ordre du jour la démocratie sanitaire au travers d’une
réforme profonde de la « gouvernance » de l’assurance maladie, en mettant en
oeuvre les agences régionales de santé, et nous développerons les moyens en
matière de recherche y compris au niveau européen sur l’ensemble des risques.
L’indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est à reconquérir : elle
passe par une vraie politique du médicament.
b) Faire de l’allongement de la durée de la vie un progrès de civilisation
Le plan Fillon sur les retraites a aggravé les injustices sociales sans rien régler
du financement des retraites. De plus, la droite, depuis la tragédie de la
canicule, n’a pas pris les mesures à la hauteur des besoins en matière
d’accompagnement de la dépendance. A plus long terme, notre pays n’est
pas préparé au « choc » démographique lié à l’allongement de la durée de la
vie et au vieillissement de la population. 7 millions de Français auront plus de
80 ans en 2040.
Pour les socialistes, l’allongement de la durée de la vie n’est pas un
« problème » mais une chance. Ce sera un progrès de société si chacun peut
vivre mieux et plus longtemps. Nous voulons préparer dès à présent
l’augmentation de la part des plus âgés dans la structure de la population et
assurer l’avenir du système de retraite par répartition.
- Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit
être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste. Nous retirerons
purement et simplement la loi Fillon sur les retraites et nous ouvrirons une
négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour
notamment tenir davantage compte dans le calcul des durées de cotisations
de la pénibilité, des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et des
situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources
seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur
l’ensemble des revenus.
- Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des
services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus
largement les charges des familles en fonction du revenu.
- Engager un plan de formation des salariés travaillant dans les services aux
personnes âgées.
- Encourager la vie associative pour favoriser les échanges entre générations
et l’utilité sociale du temps de la retraite.
c) Promouvoir une politique progressiste de la famille
28
Familles monoparentales, recomposées, éclatées… l’évolution des cellules
familiales a profondément bouleversé les modes de vie. Ces changements ont
généré de nouveaux besoins, notamment dans la prise en charge éducative
des enfants, qui n’ont pas suffisamment été pris en compte par les politiques
publiques. Surtout, les familles monoparentales, dont le chef de famille est le
plus souvent une femme, affrontent des difficultés sociales inextricables.
Travailleuses pauvres et familles monoparentales deviennent ainsi des
réalités qui se recoupent.
Notre objectif doit être de promouvoir toutes les formules de garde permettant
la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale, de soutenir
davantage les ménages qui en ont plus besoin en transformant les
instruments de la politique familiale.
- Les gardes collectives feront l’objet d’un plan de soutien par l’Etat, et
les grandes entreprises seront incitées à organiser, en leur sein, des
structures d’accueil.
- Les prestations familiales seront modulées en fonction des revenus et
allongées dans le temps pour tenir compte de la présence au foyer des
adolescents.
- Les aides au logement seront plus directement liées au nombre
d’enfants, y compris pour les revenus moyens.
- Nous offrirons aux familles des services et des aides en nature
particulièrement pour permettre aux femmes qui assurent à 80%
l’éducation des enfants et les tâches ménagères de concilier vie de
famille et travail.
- Le congé paternel sera élargi et la possibilité de suspendre le contrat
de travail pour l’éducation des enfants sera ouverte pour les deux
parents.
B – Un contrat républicain
Jamais les ségrégations sociales, territoriales, ethniques, n’ont été aussi profondes
dans notre pays et n’ont causé autant d’injustices. Les inégalités s’additionnent et se
reproduisent de génération en génération.
Pour les socialistes, le pacte républicain reste une référence majeure. Nous voulons
renouer avec le projet égalitaire et émancipateur de la République et combler le
fossé qui s’est créé entre la devise « liberté, égalité, fraternité » et la réalité : face à
l’échec scolaire, aux phénomènes de ségrégation, aux mutations des territoires, les
instruments du modèle social républicain doivent être renforcés et rénovés.
Voilà l’ambition d’un nouveau contrat républicain : promouvoir l’égalité réelle. Nous
voulons en finir avec le déterminisme des origines, de la condition sociale, de
l’habitat et du quartier où l’on vit, qui écrit à l’avance le destin des enfants. Nous
voulons investir massivement pour permettre l’épanouissement et la promotion
sociale de tous par l’éducation, l’amélioration des conditions de logement et la
29
valorisation de tous les territoires.
1/- Un grand projet pour l’Education
Coupes budgétaires sans précédent, postes d’enseignants supprimés, aideséducateurs
et surveillants liquidés : depuis trois ans, la droite a massacré la priorité à
l’éducation. De nouveau, elle propose de remettre en cause le service public au profit
du privé et laisse s’aggraver les inégalités scolaires.
En effet, si notre système éducatif a su relever le défi de la massification, celle-ci ne
s’est pas prolongée par une véritable démocratisation : 60 000 jeunes quittent
chaque année le système scolaire sans qualification. Les enfants de famille ouvrière
ne représentent que 10 % des étudiants. Les inégalités de départ (revenu, logement,
santé) ont un effet direct sur les résultats scolaires.
L’école est devenue elle aussi un point névralgique des phénomènes de ségrégation
sociale et ethnique. Beaucoup de parents de toutes conditions doutent désormais
des capacités de l’école et même de l’université à assurer un avenir professionnel à
leurs enfants.
Ils ne retrouveront confiance que si les voies de l’excellence se conjuguent avec la
perspective d’une égalité réelle.
a) L’école pour tous
Jaurès disait que l’école était « le vestibule des temps nouveaux ». Cette
formule reste vraie. Mais il faut prendre justement la mesure des temps
nouveaux. Le progrès d’un pays va de pair avec celui de la démocratisation.
Nous ne gagnerons pas le pari de l’efficacité, à un moment où la
mondialisation demande de développer les compétences et les qualifications,
sans gagner celui de la justice.
Nous avons bien conscience de l’inquiétude qui existe aujourd’hui pour les
élèves, les parents et les enseignants, tant la formation est importante. Quand
tout paraît se jouer aux premiers âges de la vie, quand les différences entre
les filières sont trop grandes, quand l’accès aux grandes écoles ou aux
universités prestigieuses sont devenus le privilège de quelques uns.
Aujourd’hui, le développement de l’enseignement privé et de la
marchandisation de l’accompagnement scolaire menacent le principe de
l’école publique. En outre, l’université française risque de se faire distancer à
l’échelle européenne et internationale.
Dans ce contexte, Il faut évidemment reprendre les politiques initiées par la
gauche depuis les années 1980, une priorité budgétaire qui ne s’est jamais
démentie, des mesures pour individualiser les pédagogies, la définition d’une
culture commune, la valorisation de l’enseignement professionnel, avec
notamment les lycées des métiers, le développement des langues vivantes,
l’harmonisation européenne des diplômes de l’enseignement supérieur, etc...
Mais, nous voulons proposer des efforts nouveaux.
30
• Créer un service public de la petite enfance. Les inégalités sont
massives à cet âge. Investir en amont, c’est faire en sorte que la pauvreté
des parents n’affecte pas de manière rédhibitoire le succès de leurs
enfants. Ce service couvrirait la généralisation des crèches, les gardes
d’enfants, la lutte contre la pauvreté infantile, le suivi médical et
psychologique. Aujourd’hui ces politiques sont trop parcellaires et doivent
être coordonnées. La pré-scolarisation à deux ans doit devenir l’objectif de
la prochaine législature.
• Aller au coeur des inégalités : 15 élèves par classe en ZEP. Si les Zones
d’éducation prioritaires n’ont pas eu l’impact souhaité, c’est que les
moyens ont été trop saupoudrés. Le classement en ZEP donne lieu
seulement à 10 % de ressources supplémentaires. Les effets de
stigmatisation l’emportent alors. Nous devons au contraire faire en sorte
que le label ZEP devienne un signe de dynamisme. Il faut améliorer la
carrière des enseignants dans ces établissements.
• Accompagner les élèves : un grand plan périscolaire sera lancé pour
combiner aides aux devoirs, activités sportives et éveil culturel en
coopération avec les collectivités locales et les mouvements d’éducation
populaire. Tout jeune entre 6 et 16 ans devra être pris en charge à la sortie
de l’école (activités sportives, culturelles…).
• Intégrer tous les enfants : des internats seront prévus pour offrir des
moyens aux élèves qui sont dans un milieu trop défavorable et la scolarité
des enfants handicapés en milieu scolaire sera privilégiée.
• Promouvoir les universités françaises : il s’agit d’abord de permettre au
plus grand nombre d’y accéder. Notre objectif est d’amener d’ici 10 ans, 60
% d’une classe d’âge à Bac + 3. Il n’y a pas trop d’étudiants, bien au
contraire. À la condition d’améliorer le taux de réussite dans les premiers
cycles universitaires et d’amplifier la mobilité des étudiants dans les
universités étrangères. Il s’agit ensuite d’accroître les moyens de
l’enseignement supérieur et de porter sur cinq ans la dépense par étudiant
au niveau de la dépense par lycéen. Il faut aussi changer radicalement les
modes de recrutement des grandes écoles pour les ouvrir à toutes les
catégories d’étudiants et de populations, et notamment établir un quota par
lycée par l’entrée en classe préparatoire. Enfin, il faudra également
poursuivre l’effort de contractualisation de l’Etat avec les universités.
Toutes ces politiques ne vaudront qu’avec le concours actif des enseignants et de
toutes les équipes éducatives . Nous ouvrirons une large concertation dès avant
2007 avec les syndicats de l’Education Nationale pour faire le point sur les
conditions d’exercice du travail éducatif aujourd’hui. Elles ont changé dans les
dernières décennies. Nous devons en tenir compte en termes de recrutements et de
pré-recrutements, de formation, d’évolutions de carrière. Nous mettrons en oeuvre
une loi de programmation pluriannuelle sur l’Education.
b) L’autonomie pour les jeunes
31
Les jeunes entrent plus tard qu’hier dans la vie active, par l’effet de
l’allongement des études ou des difficultés d’insertion dans le monde du
travail ; ils n’en ont pas moins besoin d’autonomie en atteignant l’âge adulte.
Un plan pour l’autonomie des jeunes sera mis en oeuvre : augmentation des
bourses, garantie pour les jeunes d’obtenir les stages nécessaires dans le
cadre de leur formation, amélioration des rémunérations des stagiaires et des
apprentis, plan social étudiant, logement étudiant, accès aux soins,
accompagnement personnalisé systématique vers l’emploi. Parallèlement, les
adolescents ont changé, parce que leur découverte du monde est plus
précoce et emprunte des voies plus diversifiées, mais aussi parce qu’ils sont
touchés par l’angoisse du chômage, et confrontés à une société dans laquelle
ils ont du mal à trouver leur place. L’école et ses partenaires doivent tenir
compte de cette mutation et prendre en charge globalement les adolescents,
au-delà de sa mission traditionnelle de transmission des savoirs, qu’il s’agisse
d’éducation à la sexualité et à la santé, d’éducation à l’image ou de
décryptage des codes sociaux.
Afin d’assurer leur autonomie financière, sociale et intellectuelle, les jeunes
majeurs en formation ou à la recherche d’un emploi, doivent pouvoir bénéficier
d’une allocation individualisée qui leur permette de sortir de la dépendance
familiale ou de celle des petits boulots précaires pour réaliser leur choix
d’étude et de formation professionnelle.
c) Une société de l’éducation tout au long de la vie
Pour nous, socialistes, tout travailleur, toute personne doit pouvoir avoir accès
à l’éducation et à la formation tout au long de la vie. Ce nouveau droit doit être
accessible à tous et sera d’autant plus large que la formation initiale aura été
courte. Nous voulons :
• Un droit universel, c’est-à-dire reconnu à tous (quels que soient son statut
ou sa situation : chômeur, salarié, fonctionnaire, indépendant, jeune sans
qualification) ;
• L’égalité d’accès garantie par une prise en charge financière ;
Ce droit est un des piliers de la sécurisation des parcours professionnels et
sociaux que les socialistes ont l’ambition de mettre en oeuvre.
d) La culture pour tous
La culture est au coeur d’un projet de gauche, car elle permet à chacun de
s’émanciper et de s’ouvrir aux autres et au monde.
La place des artistes dans notre société est essentielle, car l’acte de création
est un acte de liberté.
La mondialisation peut produire le pire, l’uniformisation des cultures, leur
réduction à une sous-culture standardisée. Elle peut produire le meilleur, le
respect de la diversité, la multiplication des échanges. Sans action publique, le
pire est certain.
32
L’Europe doit à cet égard faire plus, non seulement pour défendre l’exception
culturelle, mais aussi pour se donner les moyens d’une création vivante et
forte et d’une accession de tous à celle-ci. Ce que nous avons fait au niveau
français, pour le cinéma, pour le livre, doit être accompli au niveau européen.
Notre politique culturelle permettra notamment de :
- Développer l’éducation artistique à l’école, comme fondement de la
sensibilisation de la population à l’importance de la culture. L’égalité
devant l’accès au savoir est essentielle ; elle doit aussi être valable
pour l’éducation artistique.
- Consolider les droits des artistes en prévoyant le droit d’auteur dans
l’environnement numérique et en préservant le droit des intermittents
dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle ;
- Proposer une loi de programmation pour soutenir le spectacle vivant ;
- Favoriser une politique culturelle européenne pour intensifier la
circulation des oeuvres et reconnaître la diversité culturelle.
- Dépasser la problématique habituelle de la décentralisation, en
élaborant une politique culturelle publique préalable à toute répartition
de compétences entre Etat et Collectivités.
- Favoriser les cultures et les langues régionales.
e) Le Sport
Le sport est un élément important d’éducation et de formation. Un droit au
sport pour tous sur tous les territoires et dans tous les secteurs de vie doit être
reconnu, ainsi que la reconnaissance de la contribution du sport aux politiques
de santé publique, ce qui implique notamment une action soutenue de lutte
contre le dopage.
2/- Un plan de bataille pour le logement
Pénurie de logements, explosion des loyers, spéculation immobilière : la crise du
logement atteint une gravité sans précédent et provoque des drames humains
insupportables. La part du budget des ménages consacrée au logement augmente
considérablement. De plus en plus de Français ne parviennent pas à accéder à un
habitat correspondant à leurs moyens économiques. La mobilité résidentielle est
aussi faible que la mobilité sociale. La politique de la ville n’a pas inversé la tendance
à la ségrégation urbaine, pas plus qu’elle n’a empêché la constitution de ghettos.
La politique du logement doit prendre toute la mesure de la gravité de la situation.
Elle s’articulera autour des principes suivants :
- Une agence nationale sera créée pour mettre à la disposition des
constructions des terrains propriété de l’Etat ou qui pourraient être
directement préemptés en liaison avec les établissements fonciers
régionaux.
- Un effort national de construction de logements sociaux avec l’objectif
de construction de 120 000 logements par an en tirant les leçons des
années 60 (grands ensembles), des années 70-80 (villes nouvelles).
33
Priorité sera donnée à un plan de mobilisation contre le « mal
logement » et les logements d’urgence ;
- Une action sur le cadre de vie sera engagée pour retrouver de « vraies
villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin
que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler,
faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire). Nous
voulons imbriquer ces fonctions, retrouver des centres de quartier où
les commerces et les services publics soient présents, créer des lieux
de promenade et de culture.
- Une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des
obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi
SRU, en matière de logement HLM. La pénalité pour les communes ne
respectant pas l’objectif des 20 % de logements sociaux sera triplée. Il
sera appliqué le même quota de 20 % pour toutes les opérations de
promotion immobilière dans les zones en pénurie de logements sociaux
avec l’objectif d’opérations de logement mixant de façon équilibrée les
différents types de logement (« sociaux », « intermédiaires » et
« libre »).
- La révision de toutes les aides fiscales au logement –notamment la loi
de Robien- pour les conditionner à la réalisation de logements
conventionnés.
- Un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et
encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds
de garantie pour les propriétaires.
- Une revalorisation des aides personnelles en faveur des familles, et
notamment des jeunes ménages.
- Un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable.
- Une lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de
louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de
salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites
judiciaires.
- Frapper la spéculation foncière et immobilière pour drainer de
nouvelles ressources nécessaires au financement du logement social.
3/- Une véritable politique des territoires
Les disparités entre régions, départements et villes se sont élargies ces 20 dernières
années. Et la décentralisation, sans redistribution des moyens et des ressources, a
été un facteur aggravant. D’où ce sentiment d’abandon qu’éprouvent les habitants
des territoires ruraux désertifiés et les résidents des quartiers urbains dégradés. Le
démantèlement progressif par la droite de la politique d’aménagement du territoire,
l’effacement progressif de la présence des services publics et la fracture numérique
accentuent encore la logique inégalitaire. C’est la solidarité nationale qu’il faut
désormais opposer à cette dislocation locale.
34
Une politique du territoire doit donc être engagée sur les principes suivants :
- La relance de l’aménagement du territoire avec une nouvelle
génération de contrats de plan Etat-Région recentrés sur trois priorités :
habitat et développement urbain, emploi et formation, transports et
environnement.
- La refonte des dotations de l’Etat aux collectivités fondées sur des
critères effectifs de richesse fiscale ; elle seront ainsi modulées, avec
un effort sans précédent en faveur de la péréquation. Et une fiscalité
différente, correctrice, et même discriminante, sera introduite. Pour
assurer une plus grande justice fiscale,nous donnerons la possibilité
aux collectivités locales de mettre en oeuvre la déliaison des taux. De
même, nous donnerons la possibilité aux collectivités et aux EPCI de
moduler la taxe foncière, en particulier pour taxer les opérations de
spéculation immobilière.
- Les espaces ruraux doivent être synonymes de dynamisme et de
développement afin de répondre à des besoins nouveaux. Pour cela, le
développement des moyennes, petites et très petites entreprises, la
mise en réseau des services publics et l’implantation des technologies
nouvelles sont des outils essentiels. En matière agricole, nous devons
réorienter les politiques publiques dans une perspective de
développement durable et de renforcement de la multifonctionnalité de
l’agriculture. Cela passe par une meilleure répartition des aides en
faveur des modèles de développement agricole (réexamen des
références historiques) qui, tout en étant viables économiquement,
respectent les contraintes environnementales et offrent de nouveaux
débouchés aux agriculteurs (agriculture biologique, utilisation de la
biomasse, des biocarburants et des produits non alimentaires). Pour
les territoires en déclin démographique, un seuil minimum de présence
de services publics devra être fixé par bassin de vie.
- Le numérique pour tous sera assuré au travers d’une agence
nationale garantissant à tous les Français, quelle que soit leur place sur
le territoire, un accès aux réseaux numériques à très haut débit.
- Un plan d’égalité pour l’Outre mer reconnaissant la diversité des
situations, acceptant des évolutions institutionnelles différenciées et
des politiques sectorielles spécifiques, mais exigeant un effort de la
Nation et de l’Europe pour remédier aux handicaps d’un chômage
massif et d’un retard de développement inacceptable (santé,
Education, logement, immigration, transports). Cette politique de
solidarité doit aller jusqu’à reconnaître des critères particuliers pour
l’ensemble des politiques publiques pour l’Outre mer.
C – Un contrat citoyen
Les phénomènes de violence ne peuvent être expliqués indépendamment de
l’analyse des effets du libéralisme économique sur le creusement des inégalités, le
35
développement de l’individualisme et la course à la consommation. Dans une société
en quête de repères, nous voulons porter un projet de société qui fait valoir la règle
collective, la justice, les droits et les devoirs de chaque citoyen.
1/- Des droits garantis
a) La sécurité pour tous et partout
La montée des violences contre les personnes se poursuit et s’aggrave. Trois
ans après le 21 avril 2002, l’échec de la droite en matière de lutte contre
l’insécurité est manifeste. Au lieu de faire reculer la violence, sa politique a
instauré un partage territorial entre centres-villes protégés et quartiers
abandonnés. La police de proximité a été supprimée au bénéfice d’actions
spectaculaires, mais dépourvues d’efficacité à moyen terme. Les lois de
programmation en matière d’effectifs de sécurité ne sont pas respectées. Les
lois pénales ont été renforcées. Elles sont inappliquées car inapplicables. La
machine judiciaire ne parvient plus à faire face. La prévention a été totalement
abandonnée. Le tout carcéral s’est imposé.
La sécurité est une priorité essentielle pour les socialistes. Une politique de
sécurité de gauche doit être dure avec le crime et dure avec les causes du
crime. L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une démarche globale
fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction.
Nous proposons :
- Une grande politique de prévention précoce pour agir en amont des
comportements violents, notamment en généralisant les cellules de
veille éducatives. Notre priorité doit être de protéger la jeunesse de la
délinquance.
- Un plan de lutte contre les violences familiales et de protection de
l’enfance et de l’adolescence en danger afin de protéger les victimes et
d’éviter la reproduction de la violence.
- Des sanctions justes, rapides et effectives.
- Une sécurité publique de proximité : l’organisation de la police
nationale doit être adaptée aux nouvelles formes de criminalité en
inversant la logique actuelle, c’est-à-dire en affectant les moyens en
fonction du niveau de délinquance. Il s’agira d’améliorer le service
rendu à la population et de donner la priorité à la lutte contre la
délinquance endurcie liée à l’économie souterraine. De nouvelles
unités urbaines centrales, comparables à de véritables commissariats,
disposant de tous les moyens d’intervention de façon coordonnée :
sécurité publique, investigation judiciaire, brigades des mineurs,
renseignement, seront créés dans les endroits les plus exposés à la
délinquance. Une rémunération et une évolution des carrières plus
motivantes pour les policiers exerçant dans les endroits les plus durs
devra permettre de fidéliser les fonctionnaires les plus expérimentés
dans les zones les plus difficiles.
- Renforcer les politiques partenariales de sécurité entre les services de
36
l’Etat et les collectivités locales.
- Une nouvelle législation doit mieux réglementer les activités des
entreprises privées de sécurité, notamment s’agissant des conditions
de recrutement et d’agrément des personnels.
- Renforcer les coopérations internationales : L´internationalisation
croissante de la grande criminalité et des grands trafics (drogue,
armes, contrefaçons, déchets toxiques et, de plus en plus, des êtres
humains) et la menace terroriste exigent de développer de nouvelles
règles de sécurité internationale et de renforcer les coopérations en
matière de police, de justice et de renseignement. Nous proposons,
notamment, la création d’une police européenne aux frontières.
b) Une justice efficace et indépendante
Restaurer la confiance en la justice est d’autant plus nécessaire que la droite
porte gravement atteinte à son indépendance, ne respecte pas les
engagements financiers qu’elle a elle-même pris et a fait voter avec les lois
Perben dont nous devrons abroger les dispositions liberticides :
- Une justice plus accessible : en multipliant les lieux d’information (maisons
de la justice et des droits), en assurant un meilleur accès à l’aide
juridictionnelle et en prévoyant l’exécution rapide des décisions civiles ;
- Une justice plus protectrice en développant le réseau associatif
d’information et d’aide aux victimes pour le rendre plus accessible afin de
rendre effective leur indemnisation.
- Une justice plus éducative pour les mineurs délinquants : la surenchère
législative concernant les sanctions est une fausse solution. En conséquence,
il faudra donner les moyens humains pour que les décisions des juges des
enfants soient rapidement appliquées, diversifier les établissements
accueillant des mineurs délinquants et prendre en charge ceux qui présentent
des troubles psychologiques.
- Une justice plus soucieuse des libertés et de la présomption
d’innocence : les procédures pénales d’exception seront systématiquement
révisées.
- Une justice plus efficace contre la récidive : l’inexécution des peines,
l’encombrement des prisons, l’incapacité à garantir la dignité des détenus et à
favoriser leur réinsertion sont facteurs de récidive. Aussi, nous proposons de
remettre à l’ordre du jour le projet de loi pénitentiaire préparé sous la
précédente législature (et notamment une autorité indépendante des prisons),
de relancer le travail d’intérêt général, d’augmenter le nombre des juges
d’application des peines et d’accroître les moyens humains des services
d’insertion et de probation.
- Une justice indépendante du pouvoir exécutif et responsable : la
composition du Conseil Supérieur de la Magistrature sera modifiée pour
37
garantir son pluralisme et les membres extérieurs à la magistrature y
deviendront majoritaires. Les attributions du CSM seront étendues afin que
tout magistrat s’estimant menacé dans son indépendance puisse le saisir. Son
accord ou son avis sera nécessaire sur les aspects essentiels du
fonctionnement de la Justice et il disposera de moyens en services (gestion
des nominations, inspection générale) lui permettant de remplir ses missions.
Aucune nomination de magistrat ne pourra intervenir sans son accord.
L’amélioration du système de responsabilité des magistrats suppose la
création d’un mécanisme de recours ouvert aux justiciables contre les
dysfonctionnements de la Justice, ainsi qu’une saisine plus facile du CSM
pour engager la responsabilité disciplinaire et une réelle indépendance de
l’inspection des services judiciaires qui passe par son rattachement au CSM.
c) Une immigration maîtrisée par un partenariat équitable
L’immigration est une réalité incontournable compte tenu des déséquilibres
mondiaux. Pour la France, c’est à la fois une richesse sociale et culturelle et
un besoin économique, sous réserve qu´elle soit régulière.
Il faut rompre avec le consensus qui s’est instauré en Europe sur le seul
aspect répressif et sur la manière dont il convient de lutter contre l´immigration
clandestine : contrôler, enfermer et éloigner. Cette politique n´a pas
interrompu les flux. Au contraire, elle a fragilisé la situation des étrangers en
situation irrégulière, renforcé la puissance des filières criminelles
d´immigration clandestine et développé la traite des êtres humains et leur
exploitation dans le cadre de l´économie souterraine. La droite fait également
peser une menace sur le droit du sol au prétexte de la lutte contre
l’immigration clandestine : nous nous opposerons avec la dernière énergie à
cette remise en cause d’un principe constitutif de l’identité française.
Nous proposons donc une politique équilibrée qui laisse une place juste et
équitable aux trois voies d’immigration légale que sont l’asile politique, le lien
familial et le travail. Des contrats avec les pays d’origine, permettront de mieux
réguler les flux (visas, droit de séjour), les conditions d’installation dans la
société française et les modalités des allers et retours. Elle s’appuiera sur la
volonté des immigrants de garder des liens avec leur pays d’origine. Elle
associera l’ensemble des acteurs (partenaires sociaux, associations,
collectivités locales, ONG) à sa définition. Elle redonnera son sens à la lutte
contre les filières d´immigration illégale et contre le travail clandestin. À cet
égard la coopération et l’harmonisation européennes devront être renforcées.
L’intégration réussie des nouveaux arrivants est absolument fondamentale.
Elle nécessite des mesures garantissant à la fois les droits sociaux,
économiques et politiques des immigrés.
2/ - L’égalité pour toutes et pour tous
a) L’Egalité homme / femme exige de :
- Donner aux femmes les moyens de leur autonomie en créant un véritable
service public de l’enfance ; en prenant en compte leur situation dans le calcul
des droits sociaux et notamment des retraites ; en adaptant les services
38
publics aux nouveaux rythmes de vie ; en améliorant la prise en charge
collective des personnes dépendantes (âgées ou handicapées, qui incombe le
plus souvent aux femmes).
- Promouvoir une loi anti-sexiste comparable à celle qui a été adoptée par le
gouvernement espagnol. Elle donnerait notamment aux victimes de violences
conjugales le droit de conserver leur domicile.
- Développer des actions de prévention par l’éducation des filles et des garçons
au respect des genres et à la mixité.
- Valoriser les représentations positives des femmes.
b) La lutte contre les discriminations
Trop de Français issus de l’immigration sont traités comme des citoyens de
seconde zone dans notre pays. Quel crédit un jeune peut-il porter à la République
lorsqu’il se fait systématiquement rejeter lorsqu’il recherche un emploi, un
logement, ou même simplement lorsqu’il sort avec des amis du simple fait de son
nom, de sa couleur de peau ou de son adresse ? Face aux réponses d’inspiration
anglo-saxonne, qui consistent à introduire de nouvelles « discriminations », nous
devons privilégier les solutions républicaines c’est-à-dire d’abord faire appliquer la
loi :
- Aucune discrimination sans sanction : actuellement, très peu de
condamnations sont prononcées. Les services de police seront donc
renforcés pour confondre systématiquement les comportements hors la loi et
les magistrats seront formés au traitement judiciaire de ces faits.
- Un « plan pour l’égalité » doit également permettre la promotion sociale de
jeunes issus de tous les lycées de métropole et d’outre-mer notamment pour
accéder aux classes préparatoires aux grandes écoles et aux établissements
universitaires qui sélectionnent à l’entrée.
- Chaque année sera organisée une conférence annuelle des partenaires
sociaux et acteurs de la société civile sur les questions liées aux
discriminations.
- Un bilan de l’égalité des chances, à l’instar du bilan social, obligera chaque
entreprise publique et privée à évaluer annuellement sa politique de
recrutement.
- Nous voulons réaffirmer les valeurs de la République en instaurant un service
civique obligatoire de 6 mois pou les garçons et les filles
- L’abrogation de la loi du 23 février 2005 votée par la droite soulignant les
bienfaits de la colonisation et développement d’une grande politique de
mémoire de l’immigration en France.
c) Le droit pour les personnes handicapées à un projet de vie.
Les difficultés des personnes handicapées à trouver leur juste place dans la
société ne sont pas tolérables. La France ne peut pas être fière de la situation
actuelle, et la droite s’est contentée d’une loi alibi. Nous engagerons une
39
politique ambitieuse dans tous les domaines, pour que toute personne
handicapée puisse prétendre à un réel projet de vie.
La première priorité est l’intégration scolaire : la règle doit être l’intégration en
milieu ordinaire, les structures spécialisées l’exception, lorsque le handicap ne
la rend réellement pas possible. Un effort décisif doit être engagé pour
l'accessibilité environnementale ( voirie, bâtiments publics, transports, culture,
sport, loisirs) car un des droits de l’homme les plus fondamentaux est la liberté
d’aller et venir, ainsi que pour l’adaptabilité des logements.
L’accès à l’emploi est bien sûr la condition de l’autonomie. Il passe par la
formation tout au long de la vie, qui doit être ouverte aux personnes
handicapées et le respect des obligations légales d’embauche, dans les
entreprises et les administrations, qui devront accroître un effort aujourd’hui
très insuffisant.
S’agissant des revenus, nous nous fixons comme objectif la parité de l'
Allocation Adulte Handicapé ( AAH ) avec le SMIC.
Enfin, chaque loi votée devra prendre en compte la question du handicap,
comme ceci est pratiqué en Suède.
Les personnes handicapées sont des acteurs de la société. Elles doivent
donc participer à toute action et décision ayant un impact sur leur vie, être
intégrées à la vie publique et exercer pleinement leurs droits sociaux et
politiques. A cette fin le parti socialiste promouvra les militants handicapés
sur les scrutins de liste.
d) L’égalité pour les couples de même sexe
Pour tirer toutes les conséquences de notre refus des discriminations, le
PACS sera amélioré en matière d’inscription à l’état-civil, de régime des biens,
de droit de succession, de droit au logement, de droits sociaux et de droits des
PACSés binationaux, et le mariage sera ouvert aux couples de même sexe.
3/- Le défi éthique
a) L’adoption
Le droit à l’adoption doit s’adapter aux réalités nouvelles et notamment tenir
compte de l’homoparentalité.
b) Maîtriser l’évolution des sciences de l’humain
L’évolution prodigieuse de la génétique ne peut rester un débat de spécialistes
et les questions éthiques doivent primer toute considération économique.
L’avenir de l’humain est en jeu et il doit faire l’objet d’un véritable débat que
nous organiserons en France, et susciterons en Europe, et dans les instances
internationales compétentes.
c) Un nouveau droit pour la fin de vie
40
Nous créerons un droit à l’accompagnement de la fin de vie fondé sur les
principes suivants : manifestation de la volonté du malade de manière
réitérée, acte non décidé par la famille seule, prise de décision du personnel
médical de manière collégiale, information faite à la famille, commission de
contrôle chargé du respect de l’ensemble de la procédure.
D – Un contrat écologique
L’équilibre de la planète est en danger, au point de remettre en cause les capacités
d’existence des générations futures de manière irréversible et la fin des énergies
faciles est programmée.
C’est un modèle nouveau qu’il faut promouvoir.
L’impératif écologique doit commander l’ensemble des politiques publiques.
L’exigence de développement durable est un facteur de progrès. Elle n’est en aucun
cas synonyme de retour en arrière, mais peut au contraire favoriser des activités
nouvelles, des créations d’emplois, des avancées technologiques.
Il s’agit dès aujourd’hui de prendre des engagements, chiffrés et datés, pour la
recherche, la maîtrise de l’énergie, la lutte contre les pollutions (air, eau, déchets).
Des contrats seront passés avec les collectivités locales, notamment pour la gestion
des ressources naturelles.
Nos objectifs sont les suivants :
- Organiser dès aujourd’hui la société sans pétrole en investissant massivement
dans la recherche ; et en renonçant à l’usage des énergies fossiles de manière
progressive, anticipée et planifiée, dans les transports, l’industrie.
- Préparer dès aujourd’hui la société du 100 % recyclable/biodégradable afin de
traiter à la source le problème de la production de déchets.
- Faire nôtre le principe de précaution, en créant les conditions de véritables débats
et décisions démocratiques lorsque les progrès de la science impliquent une prise de
risque potentielle importante.
- Fixer un objectif chiffré transversal à moyen terme : la division par 5 de la pollution
globale (eau-air-sol) sous 10 ans.
Nous proposons :
En matière d’énergie :
- Doublement de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique.
- Restructuration de la recherche publique en matière d’énergie avec l’objectif,
sous dix ans, d’une égalité de moyens entre le nucléaire et le couple énergies
propres / procès d’économie d’énergie.
En matière de transport :
41
- Des voitures totalement propres en ville d’ici 10 ans.
- Développement d’un urbanisme qui s’appuie sur les nouveaux modes de
transports collectifs (tramway…) et individuels (vélo).
- Relance des aides d’Etat à la réalisation de transport en commun en site
propre.
- Priorité aux transports en commun dans le cadre d’une refonte globale des
tissus urbains et interurbains (densification, rationalisation…), des procédés
de transport de fret alternatifs aux camions (ferrés, fluviaux et maritimes,
aériens…).
- Mise en place d’une fiscalité favorable à l’usage à l’usage des transports
propres et collectifs.
En matière d’habitat :
- Mise en place d’un « plan habitat énergie » programmant sous 10 ans la mise aux
normes haute qualité environnementale de la totalité du parc immobilier, notamment
dans les logements sociaux
En matière agricole :
- Création des conditions d’une évolution des modèles de production agricole en
faveur de pratiques économes en énergie limitant le recours aux engrais chimiques
et aux pesticides.
En matière de déchets :
- Le traitement à la source des déchets, au travers d’une contractualisation avec les
industriels, avec pour objectif une mutation technologique débouchant sur du 100%
recyclable.
En matière de gestion de l’eau :
- Création d’une haute autorité pour l’eau chargée de coordonner les politiques de
préservation de la ressource et d’harmoniser le prix de l’eau sur l’ensemble du
territoire.
En matière institutionnelle et fiscale :
- Création d’un grand ministère au développement durable doté de compétences
arbitrales transversales en matière de transport, d’aménagement du territoire, de
logement…
- Formation de structures de police et de justice spécialisées aux niveaux national et
européen afin de garantir le respect du droit (dégazages, marées noires, contrôle
des installations classées…).
- Dans le cadre de la nouvelle donne fiscale globale que nous appelons de nos
voeux, une place centrale doit être accordée à la fiscalité écologique et au principe
42
pollueur/payeur.
PARTIE III : LES CONDITIONS DE LA REUSSITE
I – UNE NOUVELLE DONNE DEMOCRATIQUE
La crise démocratique profonde dans notre pays (abstention massive, montée des
extrêmes, affaiblissement de la représentativité des partis de gouvernement) s’est
traduite par une distance de plus en plus grande à l’égard des politiques et même de
défiance à l’égard de la politique.
Les socialistes proposent de promouvoir une République Nouvelle qui met le
Parlement au coeur de la vie politique et qui rééquilibre les pouvoirs entre le
Président de la République et le Premier Ministre et qui donne aux citoyens de
nouveaux moyens de peser sur les choix.
A – Démocratie politique : une nouvelle République
Les institutions de la Vème République et la pratique qui en est faite par l’actuel Chef
de l’Etat ont conduit à une véritable crise de régime : confusion dans l’exécutif,
irresponsabilité des gouvernants, affaiblissement du Parlement, représentation
déformée de la réalité politique et dessaisissement du citoyen.
Plusieurs principes sont susceptibles de participer à l’indispensable évolution de nos
institutions :
- La pleine souveraineté législative et le contrôle du Parlement qui retrouverait
la maîtrise de son ordre du jour (article 48). Pour mettre fin à la tutelle de
l’Exécutif sur l’Assemblée nationale, les contraintes du parlementarisme
rationalisé doivent être levées, en restreignant notamment le champ
d’application des articles 38 (ordonnances), 44 (vote bloqué) et 49-3 de la
Constitution. La procédure législative doit être rénovée, allégée et recentrée
sur les commissions, dont le nombre doit être accru ;
- Le mandat parlementaire unique verra le jour dès que nous aurons mis en
oeuvre le statut de l’élu ;
- Un véritable statut de l’opposition ;
- Le respect de la parité.
- La réforme du Conseil Constitutionnel
Parallèlement, les liens de confiance entre élus et citoyens doivent être renforcés
par :
- L’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode d’élection des
députés ;
- Une réforme du mode de scrutin du Sénat, pour le rendre plus représentatif
des territoires ;
- L’aménagement des modalités de représentation des Français de
l’étranger (représentation à l’Assemblée nationale par des députés élus
directement par eux, transformation de l’assemblée des Français de l’étranger
en établissement public, organisation du vote à distance, électronique et par
43
correspondance, rattachement aux circonscriptions métropolitaines pour les
élections européennes) ;
- La fixation de la durée des mandats électifs à 5 ans, la limitation de leur
renouvellement : nul ne pourra exercer le même mandat plus de trois fois
successivement (deux pour le Chef de l’Etat) et l’interdiction pour un ministre
d’exercer une fonction exécutive locale ;
- La parité dans tous les exécutifs (y compris le Gouvernement) et dans les
candidatures à toutes les élections sous peine de suppression des
financements publics ;
- Le droit de vote des résidents étrangers.
Pour mettre en oeuvre ces réformes, indispensables à notre démocratie, nous aurons
recours à l’article 11 de la Constitution en consultant les Français par référendum.
Une décentralisation refondée
La décentralisation : la gauche l’a voulue, la droite l’a abîmée, en la rendant confuse
et injuste. Une nouvelle étape de décentralisation sera engagée par une grande
consultation des collectivités locales sous la forme d’assises des territoires. La loi
dite Raffarin du 13 août 2004 sera abrogée.
- La décentralisation devra être clarifiée : L’Etat se recentrera sur ses
responsabilités, garantira que les transferts des compétences aux collectivités
s’accompagnent vraiment des transferts financiers correspondants. La Région
sera reconnue comme chef de file dans le domaine du développement
économique, de l’aménagement du territoire et dans la formation
professionnelle. Les structures de coopération intercommunales (EPCI)
verront leurs compétences accrues dans les domaines liés aux grandes
infrastructures, au transport, au logement et à la politique foncière. Les
départements se verront confortés dans leur rôle de solidarité et de proximité
et le mode d’élection des conseillers généraux sera modifié pour assurer une
meilleure représentativité.
- La démocratie locale sera rénovée : Il s’agira d’organiser le même jour
l’ensemble des élections locales, de désigner au suffrage universel les
structures intercommunales et d’introduire enfin le statut de l’élu. Les Conseils
de quartiers sont des lieux importants de démocratie participative. Mais, leur
rôle s’exerce plus dans le registre de la concertation que de la codécision.
Des évolutions devront permettre, notamment sur certains projets, de les
associer plus directement encore aux choix.
B – Démocratie sociale
La participation des citoyens à la décision ne s’arrête pas aux portes de l’entreprise.
Or, le système français a vieilli. Le paysage syndical se morcelle. Les organisations
comptent peu d’adhérents. Et notre édifice juridique n’incite guère à la création d’un
véritable partenariat social.
Nous considérons que l’existence d’un syndicalisme puissant, profondément
enraciné dans le salariat et disposant de pouvoirs effectifs de négociation est une
condition du progrès économique. Les pays qui disposent de négociations fortes ont
un taux de chômage plus faible et une progression des salaires réels plus forte.
44
Quatre champs de réforme paraissent, à cet égard, essentiels à conduire sur la
durée de la législature :
• La systématisation du fait majoritaire : un accord professionnel ne pourra être
considéré comme valable que s’il reçoit l’accord d’une ou de plusieurs
organisations majoritaires parmi les salariés.
• La définition de nouvelles règles de représentativité pour les organisations
syndicales passant par des élections régulières dans les branches
professionnelles.
• Le rétablissement de la hiérarchie des normes sociales : il s’agit d’une part
d’établir clairement ce qui relève de la loi et ce qui relève de l’accord entre
partenaires sociaux, d’autre part de revenir sur la loi Fillon qui a remis en
cause la négociation de branche au profit de la négociation d’entreprise.
• La présence de représentants des salariés dans les conseils d’administration
et les conseils de surveillance.
Le Conseil Economique et Social –en tant que lieu d’expression de la société civile
organisée- verra ses prérogatives largement amplifiées et sera doté des moyens
nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Il sera l’un des interlocuteurs
privilégiés du gouvernement, du Parlement et de l’ensemble des pouvoirs publics
pour tout ce qui touche à la vie économique, sociale et culturelle.
C – Démocratie citoyenne
Nos concitoyens se sentent de plus en plus mal représentés par les institutions,
qu’elles soient politiques, associatives ou syndicales. Et pourtant l’engagement est
là, et le désir d’utilité sociale, la solidarité n’ont jamais été aussi vivants. Ce constat
doit nous amener à construire l’intérêt général autrement, en associant ceux qui se
sentent aujourd’hui exclus.
Nous nous engageons à donner plus de place aux citoyens avec une loi sur
« l’initiative citoyenne » qui ouvrira un droit de pétition permettant de saisir le
Parlement d’une grande question d’intérêt et l’élargissement de la saisine du Conseil
constitutionnel aux citoyens.
En outre, dans la reconquête de la citoyenneté de droits et de devoirs, nous
proposons des mesures fortes et solennelles :
• L’instauration d’un service civique obligatoire, afin que toutes les jeunes
femmes et les jeunes hommes consacrent une période de leur vie au service
de leurs concitoyens ;
• La création de « prestations de serment » solennelles dans les mairies au
moment d’accéder à la majorité ou à la nationalité.
Enfin, une démocratie moderne a besoin de médias pluriels et indépendants. Nous
mettrons en oeuvre une politique pour lutter contre les concentrations dans le
domaine des médias et des industries culturelles : livre, disque, cinéma et
promouvoir la production indépendante par des fonds d’incitation à la création. Les
moyens de l’audiovisuel public seront renforcés par une taxe sur la publicité
45
audiovisuelle et les conditions de nomination et les prérogatives du CSA devront être
entièrement revues pour renforcer son indépendance et sa capacité à réguler et à
sanctionner.
D – La laïcité, condition du vivre ensemble
La laïcité est la pierre angulaire de notre pacte républicain, car elle unit trois valeurs
fondamentale : la liberté, et notamment la liberté individuelle fondamentale qu’est la
liberté de conscience, mais aussi l’égalité entre les citoyens et les religions, et enfin
la fraternité, car elle a pour objet de créer les conditions permettant à tous de vivre
ensemble dans un respect réciproque.
Elle est la seule voie pour vivre ensemble dans la République, avec toutes nos
différences, dans le respect de ces différences et sans jamais que l’une de ces
différences ne dicte sa loi à la communauté nationale.
Il faut veiller dans le cadre de l’organisation du territoire, des collectivités locales et
notamment de la ville, à ce que chacun trouve sa place, son habitation, son métier,
son éducation, sa culture, sa pratique religieuse ou philosophique. Il faut donc initier
des politiques publiques, assumées comme telles par l’Etat, en relation avec les
collectivités locales qui organisent cette diversité.
Si la République abandonne son territoire, elle laisse cet espace aux
communautarismes.
La loi de 1905, aux principes toujours d’actualité, ne fait pas de distinction entre les
religions et elle leur reconnaît une égalité de droits et de devoirs. L’islam doit donc se
voir reconnaître les mêmes droits et assumer les mêmes devoirs que les autres
religions pour les lieux de culte, la place des sépultures dans les cimetières et les
spécificités alimentaires.
Mais, en cette année où nous célébrons le centenaire de la loi de 1905, deux ans
après avoir voté, avec la droite, la loi d’interdiction des signes religieux dans les
établissements scolaires dont nous savions bien, nous, qu’elle ne suffisait pas à
redéfinir la laïcité, cette belle valeur est à nouveau menacée par la droite, par le
Ministre de l’Education qui multiplie les déclarations et les gestes à l’attention de
l’enseignement religieux. Et surtout par le Ministre de l’intérieur qui ne cesse
d’instrumentaliser ce besoin renaissant de spiritualisme de nos concitoyens auquel
seules les religions pourraient répondre. C’est pourquoi il nous semble que nous
devons, tels nos prédécesseurs du XIXè Siècle, reprendre le combat pour une
morale laïque, une morale républicaine et civique fondée sur la rationalité, l’esprit
critique et le libre arbitre de chaque citoyen. Ce combat moral là nous trouvera
présents.
Dans le prolongement de notre Université permanente de la laïcité, nous proposons
la création d’un observatoire national de la laïcité qui sera chargée de veiller au
respect, à l’apprentissage des principes de la laïcité.
II – UNE NOUVELLE DONNE FISCALE
Sous l’impulsion des « révolutions libérales », ou plutôt des restaurations
conservatrices, menées depuis la fin des années 1970, le poids de la fiscalité est
désigné comme la source de toutes les difficultés économiques.
46
Ce qui était considéré comme la manifestation d’un populisme douteux prend les
allures d’un discours moderne. La droite a perdu tous ses complexes en matière
fiscale et poursuit deux objectifs : réduire encore et toujours le montant des
prélèvements collectifs pour contraindre le périmètre des services publics et limiter,
autant qu’il est présentable de le faire, la progressivité de l’impôt.
A l’idéologie du « toujours moins d’impôts et de charges » nous devons opposer la
conception citoyenne des contributions publiques qui est au coeur de notre identité.
Une réforme fiscale, au contraire des politiques inspirées par l’ultralibéralisme, doit
consister à accroître la progressivité, l’assiette et le rendement de l’impôt sur le
revenu, instrument redistributif par excellence.
Celle-ci peut se décliner selon cinq axes :
• Il ne peut exister de niveau théorique optimal pour les contributions
publiques. Nous définissons d’abord le périmètre de l’action publique en
termes de besoins, en éducation, en formation, en protection sociale. Ce sont
ces besoins qui déterminent alors le montant total des contributions à lever.
Poser comme principe la nécessité d’une réduction de la fiscalité revient tôt ou
tard à réduire l’action de la puissance publique. Nous devons rappeler à ceux
qui pensent bénéficier d’une baisse de la fiscalité qu’ils devront en payer le
prix en supportant personnellement un coût supérieur en termes d’assurance.
• Le domaine de la progressivité doit s’étendre au détriment de la
proportionnalité. La fiscalité est un instrument de financement. Elle doit aussi
devenir plus qu’aujourd’hui un instrument de redistribution, cette dernière ne
venant pas seulement corriger les inégalités de revenus, mais également les
inégalités territoriales.
• La contribution aux charges collectives ne peut reposer essentiellement
sur les revenus du travail. Les profits doivent également participer au
financement de la protection sociale. La fiscalité doit traiter plus équitablement
l’activité, la rente et la spéculation. Les prélèvements sur les revenus
financiers ou fonciers doivent être revus, notamment par la suppression des
« niches fiscales » qui dénaturent notre système d’imposition.
• La participation aux charges collectives doit prendre en compte les
charges futures. La promotion d’une croissance économique plus
respectueuse de l’environnement passe par une taxation écologique,
favorable aux innovations technologiques économes en énergie et en
ressources non renouvelables, défavorables aux activités polluantes.
• Le rééquilibrage entre fiscalité directe et indirecte doit être privilégié
Les Français attendent de nous des réformes cohérentes, justes, claires,
favorables au pouvoir d’achat des plus modestes.
Nous proposons :
• Une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ce qui aura pour effet de
rendre notre système de prélèvements plus progressif, donc plus juste. Cette
fusion permettra de revoir les tranches et les taux qui devra aboutir, au
voisinage du SMIC, à un supplément de pouvoir d’achat qui rendra la PPE
inutile. Restaurer la valeur travail, c’est cela aussi.
• Le transfert d’une partie des cotisations sociales patronales, qui pésent
aujourd’hui sur la seule masse salariale, sur la valeur ajoutée, pour que
47
l’essentiel du financement de la protection sociale ne repose plus sur les
secteurs intensifs en main d’oeuvre, et pour que les profits contribuent au
financement de la protection sociale.
• La taxation lourde des indemnités de départ scandaleuses que
s’octroient certains grands patrons et de taxer de manière dissuasive les
« stocks options », car ce dispositif incite à privilégier un pilotage à courte vue
des entreprises, axé sur les profits à court terme au détriment des
investissements à long terme.
• La création d’une véritable taxe écologique plus incitative et plus
dissuasive, incluant le volet « énergie » qui lui fait actuellement défaut. L’arme
fiscale se prête particulièrement bien à la correction des dommages à
l’environnement, en ciblant précisément les pollueurs.
• La taxe d’habitation est injuste. Pour corriger cette injustice, il faudra
prendre en compte les revenus.
III – UNE NOUVELLE DONNE POUR L’ETAT ET LES SERVICES
PUBLICS
Dans notre combat contre le libéralisme économique, l’Etat et les services publics
sont au coeur de la réussite de la politique de changement que nous voulons
conduire. Seuls l’Etat et les services publics sont en capacité d’assurer l’accès à des
biens et des services individuels ou collectifs indispensables à chaque citoyen, mais
également essentiels au développement économique. Mais nous entendons
promouvoir le rôle de l’Etat et des services publics de façon dynamique, c’est-à-dire
en les modernisant, en les adaptant en permanence aux nouveaux besoins de nos
concitoyens et en leur donnant un cadre juridique national et européen clair et
protecteur.
Dans beaucoup de domaines, la difficulté de l’Etat à se réformer et à améliorer le
fonctionnement de ses services l’empêche de répondre à tous les défis qu’il doit
relever. Les dispositifs publics sont mal évalués quand ils le sont. Les lieux de
décision se multiplient. Les compétences s’enchevêtrent. La réforme est nécessaire.
Elle n’est possible que si elle se conforme à une méthode fondée sur une dynamique
du changement :
• Les réformes doivent être adossées à un processus partagé avec les acteurs
sociaux, comme avec les usagers en développant une autonomie d’action
suffisante pour les agents.
• Il n’y a pas de réforme positive et acceptée sans les moyens nécessaires à sa
réussite.
• Les politiques publiques doivent prévoir leur propre évaluation selon un
calendrier préétabli de réformes, permettant de les corriger régulièrement.
Les services publics garantissent à chacun l’accès à des droits fondamentaux. Ils
doivent assurer l’égalité mais aussi la cohésion sociale et territoriale. Ils sont un
élément fondamental de la compétitivité économique et de l’attractivité de notre pays.
À côté des services publics traditionnels (Education, Energie, Transports,
Communication, etc..) qu’il nous appartiendra de renforcer, de nouveaux besoins
justifient de nouvelles réponses publiques :
48
• L’accès aux services publics doit être renforcé sur l’ensemble du territoire par
la mise en place de contrats territoriaux de services publics définis en accord
avec les élus, les agents et les usagers.
• De nouveaux services publics seront organisés : petite enfance, autonomie
des personnes âgées, logement, eau, service bancaire de base.
• Nous créerons une agence de financement des grandes infrastructures avec
le concours de la Caisse des dépôts et consignations.
• Nous modifierons le mode de désignation des dirigeants des grandes
entreprises et renforcerons le pouvoir des conseils d’administration.
• Nous ferons adopter par le Parlement une loi cadre sur les services publics
nationaux définissant pour chacun d’entre eux, pour chacune des entreprises
publiques, les missions de service public que la communauté nationale leur
confie et les moyens pluriannuels qu’elle leur affecte.
Mais le service public devra impérativement renouer avec ses principes fondateurs :
égalité dans l’accès, continuité, transparence à l’égard de ses usagers, exemplarité
de gestion, adaptation des missions en fonction des besoins des usagers. Ainsi des
contrats entre l'autorité publique et l'entité en charge de la réalisation du service
public devront préciser les missions confiées, les critères à privilégier, les moyens
dégagés.
Le retour d’un Etat volontaire, des services publics rénovés réclament
nécessairement des ressources publiques dynamiques. Pour Reprendre le pilotage
des entreprises de services publics, retrouver le pouvoir d’en fixer la stratégie,
d’arrêter le point d’équilibre entre missions d’intérêt général et rentabilité financière, il
faut leur procurer les ressources nécessaires à leur développement raisonnable.
Aujourd’hui, la vérité commande de dire qu’il ne peut y avoir de services publics et de
redistribution sans un effort contributif et chacun connaît l’état calamiteux des
finances publiques que laissera la droite à la France. Aux ressources budgétaires, il
faudra sans doute ajouter la mobilisation de l’épargne indispensable pour assurer le
financement de certains services publics marchands dont les investissements sont
considérables (SNCF, EDF).
C’est pourquoi nous proposons la création d’une société de participation
publique qui deviendra le pôle financier du secteur public.
La Caisse des Dépôts et Consignation, rendue à sa vocation originelle, peut
jouer le rôle de l’actionnaire stable. C’est ainsi que nous assurerons le retour à
une capitalisation d’EDF 100% publique.
PARTIE IV :
UN PARTI SOCIALISTE FORT POUR UNE GAUCHE UNIE
Le Parti socialiste est le premier parti de l’opposition. La responsabilité de
l’alternance repose d’abord sur sa capacité à représenter une alternative.
49
- A l’Assemblée nationale et au Sénat, notre voix collective doit être forte : nos
groupes parlementaires continueront d’être offensifs et réactifs face aux projets du
gouvernement.
- Au Parlement européen, notre rejet des orientations libérales de la Commission
Barroso est net.
- Dans les régions et les départements à direction socialiste, la mobilisation doit être
poursuivie et relayée par la direction du Parti.
- Aux côtés du monde du travail et de la jeunesse, des forces syndicales, du
mouvement associatif, du réseau mutualiste, des acteurs de la recherche et de la
culture, le PS doit continuer de participer pleinement à la mobilisation pour la
défense des acquis sociaux, des services publics et des valeurs républicaines.
Au congrès de Dijon, nous nous sommes collectivement fixé un certain nombre
d’objectifs pour faire du PS un parti plus démocratique et plus représentatif de la
diversité de la société française. C’est ainsi que la parole a été donnée aux militants,
conformément à la volonté affichée par tous au Congrès de Dijon pour qu’ils arrêtent
la position du Parti sur le Traité constitutionnel européen. Ce référendum interne qui
a connu une participation sans précédent, a été de l’aveu de tous un moment réussi
de débat démocratique au sein du Parti socialiste.
Fort de ses succès électoraux en 2004, faut-il rappeler que jamais notre parti n’a
compté dans son histoire autant de conseillers régionaux, généraux et de députés
européens. Le Parti socialiste peut s’enorgueillir d’avoir sur ses listes assuré la
représentation de la diversité de toute la société et fait élire des conseillers régionaux
et des députés européens issus de l’immigration.
La constitution de nos listes aux européennes et aux régionales a également tenu
compte de la diversité de notre parti, permettant ainsi à des camarades issus des
motions minoritaires de siéger dans les conseils régionaux et au Parlement
européen.
I – UN PARTI SOCIALISTE FORT
Nous sommes attachés à notre Parti parce qu’il n’est pas un parti comme les autres.
Il a traversé nombre d’épreuves depuis sa fondation. Il connaît une confrontation
idéologique permanente. Il est divers selon les régions et les communes. Mais, il est
l’outil qui nous permet de penser et d’agir ensemble, et de faire entrer nos idées
dans la réalité.
La rénovation de nos structures et de nos pratiques s’impose évidemment. Le bon
état de la démocratie ne dépend pas seulement des institutions mais aussi de la
vigueur de ses acteurs au premier rang desquels les partis politiques. Deux fautes
doivent être évitées. La première est le dénigrement systématique pratiqué par
certains, alors qu’ils sont tout aussi partie prenante de la vie du Parti que les autres !
Demander un référendum militant interne devrait permettre de comprendre pourquoi
le Parti n’a pas pu mener une ample campagne de recrutement d’adhérents du projet
et éviter de le lui reprocher… La seconde faute serait de dérouler une litanie
d’objectifs tous plus ambitieux les uns que les autres et qui ne seraient pas
réalisés…
50
Aussi voulons-nous proposer quelques principes clefs pour le développement de
notre parti.
A – Un parti démocratique
Notre Parti est sans aucun doute le plus démocratique des grands partis français. Le
débat est libre. Les orientations sont discutées et votées par les militants. Les
responsables du parti et les candidats à toutes les élections sont élus.
Mais, tout cela n’a de sens que si le vote des militants est respecté. C’est le principe
de notre vie commune. Cette exigence doit s’imposer à tout militant quels que soient
son rang et sa place. Sinon à quoi bon débattre, voter, à quoi bon militer !
Notre processus de décision et de désignation de nos candidats est unique dans le
pays, mais il est possible de rendre ses procédures démocratiques plus efficaces,
plus rigoureuses et encore plus transparentes.
Un groupe de travail sera constitué au cours des semaines qui suivent le congrès et
le conseil national sera mandaté pour l'adoption des travaux de cette commission.
Ces derniers devront être remis le 30 avril 2006.
Cette commission soumettra des propositions reposant sur les quatre principes
suivants :
- transparence des scrutins,
- égalité de traitement,
- conditions nationales des votes,
- respect du vote militant.
B – Un parti ouvert
Nous savons que le nombre des militants socialistes est trop faible, même s’il existe
des fédérations qui ont de nombreux militants et de nombreux élus. C’est pourquoi,
nous devons mettre en oeuvre un grand plan de développement du parti et de nos
fédérations. Un effort d’accompagnement tout particulier devra être fait pour aider la
vingtaine de fédérations qui comptent moins d’un adhérent pour 1000 habitants à se
développer. Nous n’avons pas su mettre réellement à profit l’élan amené par les
victoires de 2004 pour attirer davantage d’adhérents. Pour donner corps à cet
objectif, plusieurs conditions doivent être réunies. Les unes sont matérielles : nous
devons faciliter les conditions d’adhésion, harmoniser les barèmes des cotisations
financières, accepter l’adhésion directe sur internet, mieux associer les
sympathisants en les invitant à participer aux débats d’orientation. Les autres
relèvent d’une volonté de mener beaucoup plus qu’aujourd’hui des débats de
société, ancrés dans les préoccupations des citoyens, sur la famille, sur le progrès
scientifique, sur la laïcité. Nous devons également mieux utiliser et valoriser notre
Conseil économique, social et culturel dont les travaux de qualité sont trop peu
connus. Il nous faudra aussi réfléchir à la possibilité pour les fédérations et les
sections du parti de développer –selon leurs moyens- des activités d’aide pour la
population, en matière juridique, en matière d’animation culturelle, d’action sociale.
51
Un parti ouvert, c’est également un parti qui noue un dialogue régulier à tous les
niveaux avec les syndicats et les associations pour connaître leurs positions et leurs
réflexions. La tenue régulière de forums sociaux, notamment dans les régions,
devrait devenir une habitude.
C – Un parti représentatif de la société
Les progrès pour assurer une parité entre les militantes et les militants dans les
responsabilités et les candidatures sont réels même s’ils sont insuffisants. Nous
devons aller plus loin et mettre pleinement en application ce principe de la parité lors
des prochaines élections. Le Parti socialiste ne reflète pas encore suffisamment la
diversité de la société française. Il n’y a pas de mesure miracle pour y remédier. Des
progrès importants ont été accomplis depuis le Congrès de Dijon, mais des obstacles
restent à lever qui demandent une forte volonté politique. La limitation du cumul des
mandats permettra d’offrir davantage de possibilités à plus de militantes et de
militants de représenter le parti. Il doit en aller de même dans les sections et les
fédérations où l’attention doit porter sur un recrutement plus diversifié. C’est dire
aussi tout simplement l’importance de l’accueil dans nos structures.
D – Un parti moderne
Nous pouvons faire des progrès dans plusieurs directions.
Dans l’organisation d’abord. Notre démarche interne doit faire preuve de plus de
vitalité. Le Conseil national devra voter de manière régulière sur le rapport
d’orientation politique présenté par le Premier secrétaire. Encore conviendra-t-il à
celles et ceux qui en seront membres titulaires de faire preuve de présence et
d’assiduité dans la participation aux travaux. C’est pourquoi nous proposons qu’au
bout de trois absences consécutives le titulaire soit remplacé. Dans les fédérations et
les sections pour préciser notre projet, fixer notre programme, prendre une position
sur un thème important d’actualité, les militants seront consultés par le biais de
Conventions nationales, de Conférences militantes, de votes directs.
Dans la formation ensuite. Une action persévérante a été menée depuis quelques
années au niveau national, avec l’Université permanente, et dans de nombreuses
fédérations avec des centres départementaux. Mais il faut pouvoir toucher tous les
militants, tout particulièrement les nouveaux, pour faire connaître l’histoire du parti
socialiste, ses positions, les grandes données économiques, sociales, politiques.
Nous disposons d’outils avec nos revues, les notes de la Fondation Jean Jaurès.
Mais il y a tout un travail de simplification à mener. Internet doit permettre de diffuser
des jeux de fiches et de constituer une banque de données.
Dans la communication enfin. L’hebdo a su évoluer. Il est plus clair, plus lisible, plus
maniable. Il faut poursuivre cet effort. Mais les campagnes récentes ont montré toute
l’importance des technologies modernes pour la communication interne comme pour
la communication extérieure. Un nouveau site internet va être ouvert cet l’automne.
Les fédérations se verront également dotées gratuitement de sites qui pourront être
déclinés au niveau des sections.
52
II – UNE GAUCHE UNIE
A – Un contrat de gouvernement
Un Parti socialiste rassemblé autour d’une ligne politique claire, en prise directe avec
les préoccupations des Français, capable de mener une politique de réformes
audacieuses : c’est la condition pour faire gagner la gauche comme en 1981, 1988 et
1997.
Notre objectif, une fois notre Congrès tenu, est d’associer toutes les forces de
gauche, prêtes à assumer des responsabilités de gouvernement, à la définition et à
la mise en oeuvre d’un contrat durable de gouvernement. Ceux qui veulent à
l’extérieur et à l’intérieur de notre parti, faire perdurer le clivage entre le « oui » et le
« non » ont doublement tort. D’abord, parce qu’en 2007, il nous faudra sortir l’Europe
de la crise actuelle pour lui donner des bases plus progressistes. Ensuite, parce qu’il
n’y a pas de majorité de gauche possible dans le pays sans l’addition des « oui » et
des « non » de gauche.
Il s’agira dans ce contrat de gouvernement de s’attaquer aux inégalités majeures de
la société française et de réunir les conditions de la réussite en explicitant non
seulement nos objectifs mais aussi les moyens d’y parvenir.
Nous devons passer d’une « gauche plurielle » qui a fini par insister sur ce qui la
divisait et non pas sur ce qui la rassemblait, à une gauche durable où chaque parti
respecte et prend en compte l’identité de l’autre mais conclut un contrat qui l’engage.
Les droits et les devoirs de chacun devront être fixés en même temps que les
propositions politiques communes.
Dans l’opposition à nos adversaires de droite et dans le dialogue avec nos
partenaires de gauche, nous serons les porteurs et les défenseurs de l’identité
socialiste.
Le contrat devra être évalué chaque année. Pour ce faire, un Comité de liaison sera
créé. Il formalisera un cadre collectif d’action et de débat régulier.
Certains font maintenant des positions de l’extrême gauche le critère de ce qui est de
gauche ou ne l’est pas. C’est une erreur politique majeure de légitimer des
organisations qui contestent au parti socialiste la capacité de conduire le
changement, tant que ces organisations n’auront pas clarifié leur rapport à la gauche
en s’engageant au désistement républicain au deuxième tour de toutes les élections.
Notre attitude qui consiste à proposer la discussion d’un contrat de gouvernement
s’adresse à tous. À chacun de prendre ses responsabilités et de dire s’il veut ou non
le changement en France.
B – Les assises de l’alternative
Le rassemblement de la gauche que nous voulons concerne évidemment les partis
politiques qui s’engagent dans les élections. Mais nous devons aussi dialoguer avec
53
tous les acteurs, les militants, les syndicats et les associations, le réseau mutualiste,
les mouvements d’éducation populaire, les acteurs de la recherche, du monde
économique et de la culture pour aider à créer une dynamique de changement.
Nous proposerons, dès après notre Congrès, d’organiser des forums sociaux qui
pourront se conclure par des Assises de l’alternative durant le troisième trimestre
2006. Chacun, en gardant sa spécificité, sera ainsi conduit à dégager un diagnostic
des priorités et des engagements à prendre. La gauche une fois revenue aux
responsabilités devra faire vivre de manière régulière ce dialogue, en
institutionnalisant ce processus.
C – Un calendrier
Nous proposons aux socialistes d’adopter un calendrier politique qui fixe clairement
les étapes à franchir ensemble :
- Une Convention nationale pour préciser et adopter notre projet en mars
2006 ;
- La désignation de nos candidats pour les élections législatives au printemps
2006 ;
- La conclusion d’un contrat de gouvernement avec nos partenaires à la fin de
l’été 2006 ;
- Le choix de notre candidat ou de notre candidate pour l’élection
présidentielle en novembre 2006.
Pour nous, le Parti socialiste est la clef de voûte du rassemblement de la gauche. Le
besoin de changement est fort dans la société française. Il va continuer à s’exprimer
avec force jusqu’en 2007. Nous en serons partie prenante, nous devons lui offrir un
débouché politique à gauche. C’est notre devoir, c’est le sens de notre Congrès :
définir collectivement une orientation pour réussir l’alternative en 2007.
***
Notre rendez-vous du Mans revêt une grande importance. Tous les socialistes en
sont conscients. S’y décideront, selon le vote des militants, l’avenir de notre parti, le
projet de la gauche et les conditions de la victoire.
Aujourd’hui le monde est en déséquilibre, l’Europe est en panne et la France est en
crise. A notre place, socialistes français, nous pouvons jouer notre rôle. Nous
sommes conscients de nos responsabilités. La mondialisation peut être maîtrisée,
l’Europe peut être relancée, la France peut retrouver confiance en elle même.
Beaucoup dépend de nous.
Nos électeurs nous veulent unis et rassemblés, capables de porter une alternative au
libéralisme et à la droite, et crédibles dans notre parole. C’est ainsi que nous voulons
faire de notre Congrès le point de départ de la reconquête, non pas pour nousmêmes,
non pas seulement pour la gauche, mais pour les valeurs que nous portons
depuis l’origine du socialisme.
54
Résolution du Congrès du Mans :
Répondre à la crise sociale et urbaine
Depuis plusieurs semaines, des violences urbaines d’une ampleur inégalée sont
commises dans notre pays. Elles frappent d’abord nos concitoyens les plus modestes qui
ont perdu leur voiture, leur outil de travail, leurs transports en commun, l’école ou le gymnase
de leurs enfants.
Ces violences sont inacceptables et inexcusables.
Les socialistes rendent hommage au courage des élus locaux, des fonctionnaires de police,
des pompiers, des associations, des travailleurs sociaux qui ont protégé la population, porté
secours aux victimes et permis un retour au calme. Le Parti socialiste s’honore de
l’exemplarité de l’action de ses élus, et en particulier des maires.
Nous refusons de réduire ces événements à un problème d'ordre public alors qu'ils
témoignent de l'ampleur de la crise sociale et des dégâts du libéralisme.
Les socialistes ne se résignent pas à une société dominée par la loi du plus fort et le chacun
pour soi.
L’urgence sociale, c’est d’offrir un avenir aux millions d’habitants des quartiers populaires, qui
ne doivent pas être mis au ban de la République, mais au coeur de son projet émancipateur.
C’est de réaffirmer, dans les actes, que la jeunesse des quartiers populaires, si souvent
stigmatisée ou renvoyée à la diversité de ses origines, a les mêmes droits et devoirs que tous
les citoyens.
Solidaires des familles et des villes touchées par les violences, les socialistes exigent
l’indemnisation immédiate des victimes, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou
de collectivités locales. Des régions, départements et villes de gauche ont montré l’exemple.
L’Etat ne doit pas se soustraire à sa responsabilité.
La droite, qui avait instrumentalisé les peurs pour faire de l’insécurité le thème central
de sa campagne électorale en 2002, se révèle dans les faits incapable de garantir la
sécurité.
Depuis trois ans et demi, la violence s’est endurcie car le gouvernement de droite a
abandonné les quartiers populaires. Il a réduit les effectifs de policiers là où ils sont les plus
nécessaires, supprimé la police de proximité, licencié les emplois-jeunes, coupé les crédits
des associations, restreint la politique de la ville à sa plus simple expression, défait les
services publics, méprisé les besoins éducatifs, ignoré les élus locaux qui tiraient la sonnette
d’alarme et favorisé le communautarisme. Jacques Chirac promettait en 1995 de résorber la
« fracture sociale » et en 2002 de réduire l’insécurité. En 10 ans, il a surtout fabriqué de
l’insécurité sociale, il n’a pas su assurer la sécurité des biens et des personnes.
La droite tente aujourd’hui d’exploiter politiquement les violences pour justifier la poursuite
d’une politique qui a échoué. Elle a recours à des lois d’exception et à un état d’urgence
55
auquel nous sommes opposés. Le Ministre de l’intérieur, qui porte une part de responsabilité
personnelle dans l’effet de contagion donné aux événements de Clichy-sous-Bois, persévère
dans une stratégie de tension délibérée à coup de provocations verbales stigmatisant
l’ensemble de la jeunesse et des habitants des quartiers touchés par la ségrégation. Il désigne
les immigrés comme boucs émissaires. Il tente d’éluder ses responsabilités en faisant le
procès de la politique de la ville alors que les cités n’ont jamais eu trop de moyens
supplémentaires, mais au contraire pas assez. Ceux qui sont en première ligne,
professionnels comme bénévoles, n’ont pas été soutenus.
Le parti socialiste a pris la mesure de la crise
que traduit la montée des inégalités et de la violence
Ce n’est pas seulement le problème des banlieues qui resurgit brutalement. C’est celui de
toute la société française qui souffre des dégâts du chômage, de la précarité, des inégalités,
de l’accumulation durable de la misère sociale et des discriminations. Beaucoup de familles
sont en proie à des difficultés quotidiennes insupportables. Nombre de jeunes n’ont pour seul
horizon que l’échec scolaire, la discrimination et le chômage. En ne s’attaquant pas aux
problèmes de fond, la droite libérale crée les conditions du désordre social.
Le résultat est celui d’une crise majeure, porteuse de tous les dangers pour notre pacte
républicain. Des inquiétudes et des peurs légitimes risquent d’alimenter un terreau propice à la
propagation du racisme et des idées d’extrême-droite.
Nous voulons d’abord protéger nos concitoyens
Les socialistes sont déterminés à agir pour la tranquillité et la sécurité de tous. Nous nous
adressons aux Françaises et aux Français pour leur dire que, pour être efficace contre
l’insécurité, il faut être dur avec la violence et dur avec les causes de la violence.
Nous combattons les comportements violents qui imposent la loi du plus fort et la négation de
l’autre, qui se nourrissent de l’incivilité, de l’individualisme, du consumérisme, du machisme.
Nous défendons avec fermeté des règles claires et justes, sans lesquelles il n’y a pas de vivre
ensemble possible.
Nous combattons les inégalités et les injustices sociales qui, si elles n’excusent en aucun cas
la délinquance, créent un terrain propice au développement de la violence.
Les socialistes, unanimes, s’engagent dès à présent
à répondre à l’urgence sociale
Sauf à connaître demain des échecs encore plus graves, un changement radical de
politique est nécessaire pour assurer la tranquillité de nos concitoyens, mettre fin à la
ségrégation urbaine qui produit des ghettos, combattre les inégalités scolaires qui empêchent
toute égalité des chances, s’opposer aux discriminations qui renforcent les rejets.
C’est pourquoi nous proposons :
56
Une loi de programmation pour les quartiers :
Il faut garantir un engagement pérenne de l’Etat et fournir un effort massif de la Nation,
autant en direction des habitants que des territoires. Aux politiques de droit commun de
l’Etat et des collectivités locales, qui doivent être déployées prioritairement dans les
quartiers, doivent s’ajouter des moyens supplémentaires nouveaux au travers d'une loi de
programmation dont l'exécution sera vérifiée annuellement lors d'Etats-généraux
réunissant tous les acteurs. Les élus locaux, des services publics forts, des associations
confortées doivent être les maîtres d’oeuvre d’une véritable mobilisation générale sur le
terrain. Priorité doit être donnée à l’accompagnement humain des familles, à l’éducation, à
l’animation culturelle et sportive.
Une véritable politique de sécurité pour tous et partout :
- Mise en place d’une nouvelle police de proximité, avec l’implantation de véritables
commissariats de plein exercice, dotés d’effectifs de policiers expérimentés afin de
déployer une stratégie coordonnée de lutte contre la délinquance, notamment l'économie
souterraine. Une relation de confiance entre la police et la population est indispensable.
- La création d’une véritable justice de réparation pour apporter une sanction
systématique et juste, notamment à la délinquance des mineurs. Il est urgent de restaurer
la confiance des citoyens dans la Justice de leur pays : une échelle de sanction graduée,
avec des peines réellement appliquées et le développement des sanctions alternatives à
l’incarcération doit voir le jour.
- Une grande politique de prévention précoce de la délinquance juvénile. L’Etat devra
donner aux communes et aux services publics les moyens d’assurer un accompagnement
cohérent et personnalisé. Il faut recruter massivement des éducateurs, des travailleurs
sociaux, de psychologues, des animateurs professionnels et développer les différentes
formes de médiation.
Une priorité à l’éducation pour favoriser la réussite de tous :
- Nous voulons ramener les effectifs à 15 élèves par classe dans les établissements
prioritaires, combattre l’échec scolaire en soutenant et valorisant les projets des équipes
pédagogiques innovantes, adaptés au rythme de chaque enfant.
- L’ambition éducative ne peut s’arrêter aux frontières de l’école. Elle passe par un soutien
individualisé, le développement de l’éducation populaire, le soutien aux activités
sportives, culturelles, collectives ou familiales qui contribuent à l’épanouissement de
chacun.
- Des « cellules de veille éducative » doivent être généralisées pour mettre fin au gâchis
qui consiste à ce que 60000 « perdus de vue » sortent chaque année du système scolaire
sans qualification.
- Un service civil obligatoire de 6 mois pour les garçons et les filles.
Les socialistes s’élèvent et soutiendront les mobilisations contre tout projet visant à
remettre en cause l’obligation scolaire jusqu’à 16 ans.
Une mobilisation pour l’emploi et contre les discriminations :
Au-delà des mesures volontaristes pour favoriser le pouvoir d’achat et le retour au plein
emploi, nous proposons :
- Le rétablissement immédiat du dispositif emplois-jeunes.
- Une sanction exemplaire et systématique des discriminations par le renforcement des
57
services de police et des moyens de la justice chargés de réprimer les comportements
hors la loi.
- Un volontarisme républicain fondé sur des critères sociaux, et en aucun cas ethniques,
pour assurer la promotion sociale de jeunes des quartiers populaires.
Un combat volontaire contre les inégalités territoriales :
- Une meilleure répartition de l’effort de construction de logements sociaux, en
appliquant des sanctions dissuasives aux communes qui ne respectent pas la loi SRU et
en imposant une mixité des logements. Avec la construction de 120 000 logements sociaux
par an, de nouveaux équipements publics, des transports en commun pour desservir tous
les quartiers, nous ne voulons pas « réhabiliter » des ghettos, mais engager une véritable
renaissance urbaine.
- De nouveaux moyens d’agir pour les communes par une fiscalité locale plus juste et
une meilleure solidarité territoriale. Il faut en finir avec les injustices actuelles où le budget
des collectivités est asphyxié par l’Etat et où l’imposition locale se révèle aujourd’hui plus
coûteuse pour les ménages habitant les territoires les plus pauvres. Nous proposons une
augmentation substantielle et une plus juste répartition des moyens de l'Etat ainsi que le
renforcement des mécanismes de péréquation en direction des territoires pauvres.
Il n’y a pas de citoyens de seconde zone. Nous voulons porter la parole de ceux qui souffrent
et répondre à leurs aspirations par de nouvelles conquêtes sociales et de nouvelles conquêtes
démocratiques, et notamment la démocratie participative et le droit de vote aux élections
locales des résidents étrangers.
Nous voulons promouvoir la laïcité qui est au coeur du pacte républicain à travers
l'adoption d'une charte solennelle des principes laïcs dans les services publics.
L’autorité de l’Etat ne sera pas rétablie et respectée sans une puissance publique
volontaire, des services publics forts, des professionnels quotidiennement sur le
terrain. Nous sommes conscients que les engagements que nous prenons aujourd’hui
nécessiteront des moyens renforcés qui supposent la remise en cause des choix budgétaires
et fiscaux de la droite. La France ne gagnera pas le combat contre la violence en baissant les
impôts des riches, en asphyxiant les communes pauvres, en supprimant la priorité à
l’éducation, en précarisant les salariés. Elle peut le gagner forte d’une mobilisation précoce,
intense, permanente et de la volonté de bâtir une société plus juste.
Cette nouvelle ambition républicaine est la notre.