Gauche ouvrière et chrétienne

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Association de loi 1901, à but non lucratif, (numéro de déclaration : 0722002611) militant pour une gauche nouvelle, proche des couches sociales les plus basses, et qui n'est plus peur d'être chrétienne.

22 février 2008

Sécurité sociale / Arrêts maladie

France
Sécurité sociale / Arrêts maladie

Chasse aux abus avec les employeurs

Décidée à intensifier sa lutte anti-fraudes, la Sécurité sociale vise une nouvelle fois les arrêts maladie. Elle expérimentera à partir de la fin mars la suspension des indemnités journalières de salariés en arrêt maladie en cas d'abus relevé par un médecin mandaté par l'employeur.

L'expérimentation, prévue dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008, aura lieu à Amiens, Avignon, Vannes, Evreux, Reims, Nîmes et Carcassonne dans le cadre du régime général, a indiqué la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Elle vise ainsi principalement des régions affichant des dépenses élevées en la matière.
La Mutualité sociale agricole l'expérimentera à Paris, dans le Val-de-Marne en Gironde, dans le Finistère et les Côtes-d'Armor.
La possibilité pour les employeurs de mandater des médecins chez leurs salariés en arrêt maladie existe depuis 30 ans mais, selon la Cnam, seule une minorité d'employeurs en fait usage.
L'expérimentation vise à mieux se coordonner avec les employeurs qui y ont recours. Aujourd'hui, quand le médecin envoyé en contre-visite relève un abus, l'employeur qui l'a sollicité peut suspendre le complément d'indemnités qu'il verse à son salarié, et qui s'ajoute aux indemnités journalières de la Sécu (ces dernières s'élèvent en principe à 50 % du salaire, avec un plafond).

En 2006, 5 milliards d'euros
d'indemnités journalières

« Mais nous n'en sommes pas systématiquement informés », relève-t-on à la Cnam, ajoutant que l'expérience, qui sera soumise à une évaluation fin 2009, permettra de croiser ces données avec celles du service médical des caisses (informations envoyées par le salarié ou obtenues par un contrôle de la Sécu).
En cas d'« avis défavorable » transmis à l'assurance maladie par un médecin mandaté par l'employeur, la Sécu pourra donc désormais suspendre les indemnités journalières qu'elle versait au salarié.
Mais si la Sécu « dispose d'informations spécifiques sur l'assuré », a précisé un cadre de la Cnam, citant le cas d'assurés ayant des affections longue durée. « nous ferons notre propre contrôle ».
En cas de suspension de ses indemnités suite à une contre-visite de son employeur, l'assuré aura la possibilité de saisir le service médical de sa caisse pour contester la suspension.
Les indemnités journalières versées par le régime général ont représenté plus de 5 milliards d'euros en 2006 (leur volume a baissé depuis fin 2003, après une hausse importante entre 2000 et 2003). Un chiffre à mettre en rapport avec le total des dépenses annuelles de l'assurance maladie : autour de 140 milliards d'euros.
Cette expérimentation s'inscrit dans une plus vaste offensive anti-fraudes entreprise par la Cnam, qui a selon elle permis permis d'économiser plus de 200 millions d'euros en 2006 et 2007, contre 13 millions en 2005.

Édition du Ven 22 fév. 2008  DNA

Posté par daniel721 à 19:15 - Actualité - Commentaires [0] - Permalien [#]

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