assemblée nationale: l'ISF est réduit pour les patrons qui investissent
Et encore un cadeau fais aux plus riches par ce gouvernement de droite alors qu'il y a de plus en plus de miséreux en France.
Au lieu d'enrichir encore plus ceux qui n'en ont pas besoin,ce gouvernement devrait mieux augmenter les salaires,les retraites ,les différentes allocations et aussi faire en sorte qu'il n ' y a pas de discrimination à l'embauche dans certaines villes de droite(comme dans la Sarthe par exemple):car ,ces villes embauchent à la tête du client et nous en avons la preuve. et c'est la même chose pour avoir droit à un logement.
Ce gouvernement divise ,a divisé la France en deux:les riches , les bobos et les autres:salariés,les plus démunis,les retraités....
Ce gouvernement continue à démontrer qu'il est un gouvernement uniquement pour les riches et les bobos.
Le Président de la G.O.C.
Cet amendement, adopté au grand dam de l'opposition, lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2008, concerne les sommes injectées pour au moins cinq ans dans leur entreprise.
L'assemblée
nationale a adopté, jeudi 18 octobre, un amendement permettant aux
chefs d'entreprise de déduire de l'impôt sur la fortune (ISF) les
sommes qu'ils investissent dans leur entreprise pendant une durée
minimum de cinq ans, dans le cadre du budget 2008.
Les députés de la majorité ont adopté cet amendement de Lionel Tardy
(UMP), au grand dam de l'opposition, lors de la discussion sur le
projet de loi de finances 2008.
Le gouvernement s'est déclaré "sensible" à cette proposition qui veut
encourager "les entrepreneurs à investir dans leurs propres sociétés",
mais a présenté un sous-amendement pour que "les sommes restent
investies pendant une durée d'au moins cinq ans".
L'UMP avait promis le contraire
Les députés PS ont voté contre, en rappelant que le rapporteur général
du budget, Gilles Carrez (UMP), avait déclaré que "l'on ne peut
évidemment pas bénéficier d'une réduction d'ISF en investissant dans sa
propre entreprise", lors de la discussion sur le paquet fiscal l'été
dernier.
Les députés ont également instauré un taux de prélèvement forfaitaire
libératoire unique de 18 % sur les dividendes d'actions et les
obligations, dans le cadre de l'examen du projet de budget 2008. Les
amendements de l'UMP à l'article 6 du projet de loi de finances pour
2008 (PLF), qui proposaient de fixer "à 18% le taux du prélèvement
forfaitaire libératoire sur les dividendes" et "de porter à ce niveau,
en le relevant (de deux points), le taux du prélèvement forfaitaire
libératoire" sur les obligations, ont été adoptés.
Rente et travail
Jusqu'à présent, les dividendes d'actions étaient taxés uniquement au
titre de l'impôt sur le revenu. Désormais les contribuables auront le
choix. Selon Gilles Carrez, la taxation des dividendes au titre de
l'impôt sur le revenu atteint 21,5%.
Les revenus des obligations bénéficiaient, eux, jusqu'à présent d'un prélèvement libératoire de 16%.
L'opposition de gauche a voté contre ce dispositif qui, selon elle, "privilégie la rente par rapport au travail".
Modification du crédit d'impôt
Mercredi, les députés ont modifié le crédit d'impôt sur les intérêts
d'emprunts d'une résidence principale en le portant à 40% pour la
première année.
Ce dispositif, prévu dans le projet de loi de finances examiné à
l'Assemblée, sera applicable à tous les actes d'acquisition (logement
ancien) ou déclarations d'ouverture de chantier signés (logement neuf).
L'avantage fiscal maximum s'élèvera à 3.000 euros pour un couple sans
enfant et à 3.400 euros pour un couple avec deux enfants. Son coût
estimé est de 220 millions d'euros en 2008.
Le problème de la rétroactivité
Après la première année, le crédit d'impôt sera de 20% pour les quatre
années suivantes, comme le prévoit le dispositif voté en juillet dans
la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (Tepa).
La ministre de l'Economie Christine Lagarde a précisé que "le crédit
d'impôt serait applicable aux opérations pour lesquelles l'acte
authentique d'acquisition a été signé à compter du 6 mai 2007", jour de
la victoire de Nicolas Sarkozy à la présidentielle.
La mesure est applicable, à la même date, "aux constructions pour
lesquelles une déclaration d'ouverture du chantier a été effectuée", a
précisé Christine Lagarde.
Toutefois, le président de la commission des Finances Didier Migaud
(PS) a fait remarquer que la date d'entrée ne vigueur du dispositif
n'étant pas inscrite dans le projet de Budget, "les dispositions
s'appliquent à partir du 1er janvier 2008".
En août, le Conseil constitutionnel avait censuré le principe d'une
rétroactivité du crédit d'impôt de 20% qu'avait fait voter le
gouvernement dans le cadre de la loi Tepa. La mesure ne s'appliquant
finalement qu'à compter de la publication de la loi dans le Journal
officiel, le 24 août.