Status

STATUTS

Associations loi 1901

Les soussignés :

BOUCHARD Daniel, né le 06/09/1946, à Besançon, de Nationalité française, demeurant au 2 place du Docteur Collière Apt 5, 72400 La Ferté Bernard.

BOUCHARD Armand, né le 20/11/1983, à Roubaix, de Nationalité française, demeurant au 2 place du Docteur Collière Apt5, 72400 La Ferté Bernard.

Désirants créer entre eux une association ont établi les statuts suivant :

Article I : Forme

Il est crée sous forme d’une association, régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les précédents statuts.

Article II : Objet - réalisation de l’objet.

L’objet de l’association a pour but de :

«Militer, agir pour une nouvelle gauche plus proche du peuple et pour la reconnaissance des racines chrétiennes françaises et européennes et aussi pour réunir toute la gauche ».

Aux fins de réalisation du dit objet, l’association utilisera les moyens d’actions suivants :

• Tractage

• Boîtage

• Affichage

• Site Internet

• Presse écrite et autres médias

• Réunions publiques

• Partenariat politique

• Déplacements

Article III : Durée

La durée de l’association est illimité, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée au près de la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association à son siège sociale conformément à l’article 5 de la loi du 1^er Juillet 1901.

L’association est crée pour une durée illimité.

Article IV : Dénomination Sociale

La dénomination sociale de l’association est : Gauche Ouvrière et Chrétienne (logo G.O.C).

Article V : Siège sociale

Le siège de l’association est fixé à : 2 Place du Docteur Collière Apt 5, 72400 La Ferté Bernard.

Il pourra être transféré dans les conditions suivantes :

Décision du Bureau de l’association.

Article VI : Ressources

Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :

• Des cotisations acquittées par les membres de l’association

• Du prix des biens vendus par l’association ou des prestations de services rendus

• Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association

• Des dons manuels

• Des dons des établissements d’utilité publique

• Des subventions susceptibles d’êtres accordées par l’état, la région, le département, la commune et leurs établissements publiques

• Des intérêts et revenues des biens et valeurs appartenant à l’association

• Du montant des valeurs mobilières éventuellement émises par l’association conformément à la loi numéro 85-698 du 11 Juillet 1985

• Des libéralités entre vifs ou testamentaires que l’association peut recevoir en raison de son objet dans les conditions prévues par l’article 3-1 modifié du décret numéro 66-388 du 13 Juin 1966 ; A cet effet, l’association s’oblige à :

• Présenter ses registres et pièces de comptabilités sur toute réquisitions du ministre de l’intérieur ou du préfet, en ce qui concerne l’emploi des dites libéralités

• Adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers, y compris ceux des comités locaux

• A laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leurs rendre compte du fonctionnement des dits établissements

• De toute autre ressource qui n’est pas inscrite par les lois et règlements en vigueurs

Article VII : Composition

7.1 Les membres de l’association

L’association est composée des membres suivants :

• Les membres fondateurs, tel qu’ils apparaissent dans l’énumération faite supra, lesquels peuvent être remplacé, le cas échéant, selon les modalités suivantes : Tous les 6 ans par élection suite à une assemblé générale qui pourra être convoqué par le Président ou le Vice –Président

• Les membres d’honneur, lesquels acquièrent cette qualité par décision du conseil directeur en raison des services rendus à l’association et sont dispensés du payement des cotisations : 20 euros, 25 euros, 50 euros, 100 euros

• Les membres bienfaiteurs, à savoir les personnes qui versent une cotisation de 50 euros ou 100 euros

• Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés de verser chaque année la somme de 20 euros ou 25 euros

7.2 Modification de la composition

Les membres de l’association, tels que définis dans l’article 7.1 des présents statuts peuvent perdre leur qualité de membre en cas de :

• Défauts de paiements de la cotisation annuelle

• Démission adressée par écrit au Président de l’association

• Décision d’exclusion pour motif grave (racisme, homophobie, atteinte à la vie privée, tout actes et propos allant à l’encontre de la législation française) ; cette décision, prise par le conseil directeur après avoir entendu l’intéressé et notifié par lettre recommandée à ce dernier dans un délai de 15 jours, peut être contestée dans un délai de 30 jours, à compter de sa notification, par les membre exclu devant l’assemblé générale, laquelle doit être réunies dans les 3 semaines qui suivent.

• Décès

Article VIII : Fonctionnement

8.1 Le conseil directeur

8.1.1 Composition du conseil directeur

Le conseil directeur est composé de quatre membres rééligibles, élus pour 6 ans par l’assemblé général selon les modalités suivantes :

• La majorité requise

• Vote par correspondance possible (bulletin de vote mis dans une petite enveloppe, elle-même mise dans une plus grande et le caché de la poste faisant foi)

• Vote par procuration : dérogation écrite de la personne et présentation de sa carte d’identité ainsi que de celle votant pour la dite personne, ainsi que leur cartes de membres

• La représentation des membres absents n’est pas possible

Le conseil directeur est également composé de membres de droit à savoir les fondateurs : BOUCHARD Daniel et BOUCHARD Armand.

Le conseil directeur se renouvelle tous les 6 ans.

En cas de vacances, le conseil directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblé général. Les membres ainsi élus exercent leur fonction jusqu'à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.

Parmi ces membres, le conseil directeur choisi, à bulletin secret, les personnes composant le bureau, à savoir :

• Un président

• Un vice-Président

• Un secrétaire

• Un trésorier

8.1.2 Réunion du conseil directeur

Le conseil directeur se réuni au moins tous les mois, sur convocation du Président ou sur demande de 2 de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorités des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

8.1.3 Pouvoirs du conseil directeur

Le conseil directeur dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger, et administrer l’association en toute circonstance, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemble général.

8.2 Les assemblés générales

8.2.1 Les assemblés générales ordinaires

Chaque années, au mois de Septembre, l’assemblé générale, présidé par le Président ou le Vice – Président se réunie, aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vue du rapport établi par le trésorier, sur la situation générale de l’association exposé par le Président du conseil directeur et plus généralement sur toutes questions soumises à l’ordre du jour.

A cet effet 15 jours au moins avant la date prévu pour l’assemblé général ordinaire, le secrétaire convoque tous les membres de l’association par lettre normal.

Les décisions prises par l’assemblé général ordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivante : La moitié des votants plus 1.

8.2.2 Assemblé général extraordinaire

Sur demande d’un tiers des membres de l’association, l’assemblé général extraordinaire se réunie sur convocation du secrétaire effectuée par lettre recommandé avec accusé de réception (LAR).

Les décisions prises par l’assemblé général extraordinaire sont adoptées aux conditions de quorum et de majorité suivantes : La moitié des votants plus 1.

Article IX : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée par  l’assemblé général aux conditions de quorum et de majorité suivantes : La moitié des votants plus 1.

Au cour de la même assemblé, un ou plusieurs sont nommés, lesquels disposent des pouvoirs les plus étendus. Le cas échéant, l’actif est dévolu conformément au dispositions de l’article 9 de loi du 1^er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Article X : Règlement intérieur

Il pourra être établit un règlement intérieur par le conseil directeur, se règlement intérieur applicable à l’association complétera les présents statuts.

Article XI : Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur BOUCHARD aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requise par la législation en vigueur.

Les présents statuts ont été établis suite à l’assemblé général du 25 Août 2006.