propositions de babius pour relancer l'europe

Les points clés de la tribune :

1) Le vote du 29 mai, sa signification et ses conséquences

• Rappel de l’importance et de la signification du vote des Français : un non massif, majoritaire à gauche et majoritairement pro-européen après un débat démocratique intense. Les Français ont compris l’enjeu et ne regrettent pas leurs choix.
• Laurent Fabius a arrêté son choix pour le NON en septembre 2004, quand les sondages annonçaient la victoire du OUI à plus de 70%.
• Conséquences du NON en Europe : aucun des cataclysmes annoncés, début de prise de conscience sociale (Bolkestein réécrite et premières déclarations des dirigeants européens), mais absence de réaction suffisante des principaux dirigeants et en particulier de Chirac-Sarkozy-Villepin.

2) Relancer et réorienter les politiques pour une Europe sociale et de la croissance

• Europe sociale : proposer à nos partenaires des critères de convergence sociale.
• Europe de la croissance et de l’innovation : stratégie intégrée européenne dans les domaines de l’énergie (taxe communautaire assise sur l’énergie et politique en faveur des énergies renouvelables) et de la recherche (pacte positif pour la recherche, en dehors des critères de Maastricht).
• Europe élargie solidaire : « nouvel équilibre de l’élargissement », effort budgétaire accru en faveur des nouveaux membres, en l’échange d’un engagement de convergence fiscale et sociale pour stopper les délocalisations intra-européennes.
• Nouvelle politique commerciale et de la concurrence pour défendre le modèle social et les salariés européens dans la mondialisation (passage du libre échange au juste échange.

3) Proposer un nouveau projet institutionnel aux Français et aux Européens

• Un préalable : le futur projet de Constitution doit être soumis à l’approbation des Français par référendum, contrairement à ce que souhaitent Sarkozy et certain(e), y compris jusque dans nos rangs.
• Contenu du projet : mise à l’écart de la partie III sur les politiques, lesquelles devront évoluer (cf. propositions suivantes), reprise de l’essentiel de la partie II (Charte des droits), et nouvelles négociations sur les parties I et IV, certains points très importants faisant débat : concilier principe de concurrence et celui de service public ; faciliter les coopérations renforcées ; prendre en compte la croissance et l’emploi dans les statuts de la BCE ; nombre de membres de la Commission.
• Méthode pour élaborer le nouveau texte : conférence inter-gouvernementale après 2007, et Constituante élue en 2009 en même temps que le Parlement et approbation le même jour par l’ensemble des peuples européens.

4) Préciser les moteurs et les frontières de l’Union

• Relance du couple franco-allemand, notamment autour d’une armée commune à l’horizon 2014, un siècle après Verdun.
• Renforcement de la zone Euro : gouvernement économique et politique de change pour la croissance et l’emploi, harmonisation fiscale et sociale.
• Pas de nouvel élargissement de l’Union et de la zone avant d’avoir défini un nouvel équilibre de l’élargissement avec les membres actuels et d’avoir renforcé le pilotage économique de la zone Euro.
• Implication du Parlement européen dans la relance démocratique de l’Union
• Avoir le courage de dire clairement à certains pays candidats (Turquie, Ukraine) qu’ils n’ont pas vocation à court terme à rejoindre l’Union et construire un partenariat privilégié avec les pays de la zone méditerranée aujourd’hui négligée.

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Le texte intégral :

Un an après le référendum français sur le projet de Constitution, je souhaite indiquer ici le chemin concret d’une relance européenne.

Je le fais à partir de contacts récents et approfondis avec de nombreux responsables gouvernementaux et parlementaires européens. Je le fais en pensant aux prochaines échéances : à la différence de 2002 l’Europe ne doit pas être absente de la confrontation démocratique de 2007 puisqu’elle est décisive dans la vie de millions de nos concitoyens et pour peser dans la mondialisation.

Je le fais aussi en tirant les leçons du vote de l’an dernier au référendum. Les raisons du large « non » français sont multiples ; plusieurs erreurs d’interprétation doivent être évitées. Ainsi, est-il superficiel et même injurieux de prétendre, comme on l’observe parfois, que celles et ceux qui ont rejeté le projet constitutionnel l’ont fait sans réfléchir ou sans comprendre : le débat a été d’une intensité démocratique exceptionnelle, les citoyens se sont emparés de la question qui leur était posée, et c’est en connaissance de cause qu’ils ont fait leur choix. Pour la grande majorité d’entre eux, ils se sont opposés non pas à l’Europe elle-même - ils y sont profondément attachés et les efforts opérés, par exemple, pour le passage à l’euro en témoignent - mais aux dérives de l’Europe telles que ce texte les consacrait, sans vraiment la préparer aux défis du 21ème siècle. Autre erreur d’interprétation : la France se trouverait du fait de son vote dans une situation excentrique, seule avec les Pays-Bas, illustrant une fois encore la fameuse « exception française » : en réalité, en dehors des responsables espagnols et luxembourgeois, les dirigeants que j’ai rencontrés m’ont assuré - et cela m’a frappé - que, si la question avait été soumise par référendum à leur peuple, la réponse aurait été vraisemblablement la même qu’en France, sans parler de ceux qui ont préféré renoncer à le consulter après le vote de la France et des Pays-Bas. Le véritable isolement, c’est souvent celui des dirigeants européens à l’égard des citoyens quand ils refusent de les entendre.

C’est pourquoi je suis convaincu, comme je l’ai souvent affirmé avant le référendum, que c’est la crise européenne qui a débouché sur le non, et pas l’inverse. Pourquoi ? Parce que l’Union européenne a opéré, depuis Maastricht, une sortie de route, en silence mais non sans conséquences : alors qu’au départ elle a été bâtie pour protéger et pour progresser, elle donne désormais le sentiment que, face à la mondialisation libérale, elle subit sans agir et réagir. Le fait que l’élargissement de l’Union, justifié en soit mais massif et accéléré dans ses modalités, ait précédé son renforcement constitue une difficulté supplémentaire. Le projet de Constitution masquait ces difficultés au lieu de les affronter vraiment. C’est en fonction de ces analyses et en pro-européen convaincu mais exigeant que j’ai déterminé mon choix à l’automne 2004, quand les sondages donnaient le OUI à 70% et qu’il m’a fallu affronter l’ire de la plupart des commentateurs. La politique ne doit pas être affaire de mode ou seulement de gestion de l’image : c’est assumer ses convictions. J’insiste d’ailleurs sur ce point : alors que l’on a voulu opposer radicalement leurs choix, beaucoup de Français ont mis un bulletin différent dans l’urne le 29 mai dernier, tout en ayant sincèrement une commune volonté, relancer l’Europe.

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Depuis plusieurs années, nous déplorons que la croissance de l’Europe soit inférieure à celle des Etats-Unis et très inférieure à celle de la zone asiatique, avec ses conséquences dramatiques sur l’emploi et la protection sociale. Pourquoi en sommes-nous là ? En fait, l’Union - et particulièrement la zone euro - se place elle-même dans une tenaille. D’un côté, nous interdisons tout soutien puissant de la demande interne - par la consommation et l’investissement - à la croissance puisque divers mécanismes (pacte de stabilité, limitation drastique du budget européen, pression sur les salaires, ...) l’excluent. Mais de l’autre côté nous écartons aussi une relance par la demande externe - c’est-à-dire par les exportations - puisque nous ne soutenons pas nos points forts industriels dans la compétition mondiale en acceptant une concurrence parfois déloyale et une surévaluation de l’Euro. Comme, dans le même temps, nous avons fixé des objectifs dits de Lisbonne (développement de la recherche, de l’éducation, de l’innovation,...) mais que nous ne mobilisons pas les moyens financiers pour les atteindre, il n’existe aucune chance que nos résultats économiques et sociaux s’améliorent spontanément.

Il n’y pourtant pas de fatalité à voir une croissance vigoureuse partout dans le monde, sauf en Europe. Encore faut-il, dans cette Europe au point mort, posséder la volonté réelle d’avancer. Les résultats du référendum français, en forçant la Commission, les Gouvernements nationaux et le Parlement européen à se préoccuper davantage de la cohésion sociale de l’Union, ont influencé positivement certaines décisions récentes. Par exemple, la refonte de la fameuse directive Bolkestein sur les services, quoiqu’insuffisante, n’a pas été sans liens avec la pression exprimée par le « non » et la mobilisation des syndicats européens. Des déclarations sont intervenues, montrant aussi une évolution des esprits : la chancelière allemande a évoqué un « protocole social », le premier ministre luxembourgeois souhaite avec raison que l’Europe soit plus active face aux OPA. Le Premier ministre belge relance l’idée d’un groupe moteur. Ce sont des éléments fragmentaires, et le piètre accord intervenu sous présidence britannique concernant le budget européen montre que l’on est encore loin du compte. Mais j’ai la conviction que quelque chose a bougé en Europe après que les Français et les Néerlandais ont tiré la sonnette d’alarme. Inversement, les cataclysmes évoqués pendant la campagne référendaire il y a un an ne se sont pas produits : l’Europe est toujours là et nos cantines scolaires, pour faire écho à un propos qui m’avait frappé, n’ont pas été privatisées !

Ces premiers mouvements restent insuffisants. Beaucoup de temps a été perdu depuis des années et ce qui s’impose désormais, c’est un plan de relance de l’Union. Des progrès - c’est la première urgence - devraient être préparés dans plusieurs domaines concrets où une stratégie européenne s’impose. C’est le cas notamment pour la politique énergétique (économies européennes d’énergie, développement des transports collectifs, des énergies renouvelables, des carburants propres, interconnexions des réseaux, coordination des stocks et des achats...) alors que malheureusement le dernier sommet européen n’a abouti qu’à reprocher à la Commission ses ambitions en ce domaine. C’est aussi le cas pour la recherche scientifique, l’éducation, la formation, l’université où nous sommes en train d’aggraver notre retard par rapport à nos grands concurrents : de nouveaux projets devraient être financés hors des critères de Maastricht dans le cadre d’un pacte positif pour la recherche afin de nous permettre de demeurer dans la course et si possible d’en prendre la tête.

Cette ambition pose la question du budget européen, traitée avec incohérence et imprévoyance par l’exécutif français. Depuis 1995, le président de la République proclame que davantage de politiques concrètes doivent être financées, mais milite - avant comme après le référendum - pour une baisse des financements communautaires. Il faut en finir avec ce double langage qui cause du tort à l’Europe : oui, l’amélioration du budget devra accompagner la relance européenne. La situation actuelle n’est pas acceptable : le budget de l’Union reste largement inférieur au montant du seul budget français, et plus de 40 % est consacré à la seule politique agricole commune. Une solution existe, que nous devons proposer : la création d’une ressource fiscale autonome, par exemple une taxe communautaire sur l’énergie, moyen de renforcer à terme les moyens et les ambitions de l’Union et premier jalon d’une indispensable harmonisation fiscale. Les Présidences qui se succèderont en 2007 devraient aborder la question institutionnelle. La Présidence française, en 2008, l’année de la révision de l’accord budgétaire, devra se consacrer aussi à l’élaboration d’un paquet budgétaire digne d’une Europe élargie, solidaire et préparant l’avenir.

J’ajoute à cela la dimension sociale qui doit venir en tête d’agenda. Il devient vital de viser une harmonisation par le haut afin de faire converger les décisions nationales au rythme du développement de chacun des pays, en fixant des objectifs comparables à ceux du traité de Maastricht pour atteindre l’euro. Le but est d’éviter, au sein de l’Union, le dumping, par exemple sur le taux d’impôt sur les sociétés, et la multiplication des délocalisations. Pour être acceptée par les nouveaux Etats membres, cette démarche pourrait s’insérer dans un « nouvel équilibre de l’élargissement » : en compensation de leur renonciation à la stratégie de l’harmonisation par le bas, ils bénéficieraient d’un effort budgétaire spécial, de la liberté de circulation pour leurs travailleurs et de la solidarité qu’ils nous demandent dans la sécurisation de leur approvisionnement énergétique. Rompant avec le chacun pour soi actuel, faisons le choix d’un élargissement solidaire. Tant que ces nouvelles règles n’auront pas été posées, je suis favorable à un refus de tout nouvel élargissement.

La politique de la concurrence devra, elle aussi, évoluer. A l’heure des OPA planétaires et de l’hyper concurrence asiatique et américaine, elle ne favorise pas la constitution de champions européens. Au contraire, elle les pénalise par une approche idéologique, tatillonne et finalement contre productive : les exemples pour la France vont de Pechiney à Schneider et Legrand, en passant par Mittal et Arcelor.

La politique commerciale européenne devrait également constituer un outil plus performant. L’existence d’un négociateur unique pour l’Union et d’une coordination forte dans ce domaine constitue un atout. Mais l’exemple des décisions à l’OMC montre comment, l’Europe est réduite à une position défensive, incapable d’étendre la négociation aux standards sociaux, aux normes environnementales, aux parités monétaires qui devraient pourtant faire partie intégrante d’une discussion visant à un juste échange international (« fair trade ») plutôt qu’à un libre échange (« free trade »). Face à l’empire américain et aux géants indiens et chinois, nous avons besoin d’une nouvelle politique de la concurrence et du commerce qui permette la défense et la promotion de l’industrie et des entreprises européennes.

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Le chantier institutionnel devra être repris. L’idée, émise par certains gouvernements, que les pays ayant rejeté le projet pourraient voter à nouveau sur le même texte est politiquement irréaliste et choquante d’un point de vue démocratique. A l’inverse, la perspective de renoncer à toute amélioration institutionnelle de l’Union est refusée à juste titre, notamment par l’Allemagne, notre principal partenaire : l’immobilisme n’apporte pas de réponse à la situation juridiquement complexe dans laquelle nous nous trouvons dans le processus de ratification. Un chemin doit être trouvé pour avancer.

Une solution pourrait consister en une démarche à trois temps. Concrètement, abandonner la troisième partie du texte, la plus longue, celle qui a concentré l’essentiel des critiques puisqu’elle comportait des politiques libérales souvent inadaptées à la situation et des dispositions qui n’ont pas à figurer dans une Constitution : le renoncement à cette troisième partie est désormais accepté par nombre des défenseurs du texte initial. Au lieu de demander aux citoyens de la consacrer par leurs suffrages, il faut plutôt envisager ses voies d’évolution et de révision. En revanche, comme je l’avais indiqué lors du débat référendaire, il apparaît souhaitable de reprendre l’essentiel de la deuxième partie du texte, consacrée à la Charte des Droits fondamentaux, et qui s’inscrit en dépit de ses insuffisances dans le sens de l’Europe sociale nécessaire pour lutter contre la dérive libérale.

Le troisième temps de la démarche institutionnelle est plus délicat. Il consiste au sein des premières et quatrième parties du projet, à opérer le tri entre les dispositions acceptables et celles qui ne le sont pas, chaque pays ayant encore à cet égard des positions diverses. Parmi les points litigieux, je cite en particulier : la conciliation entre le principe du respect de la concurrence et celui du service public, la facilitation indispensable des coopérations renforcées entre Etats, l’exigence que la Banque Centrale Européenne prenne en compte la croissance et l’emploi au même titre que la lutte contre l’inflation, et la composition de la Commission. Au-delà de telle ou telle rédaction, c’est une impulsion nette vers l’Europe sociale qui est en cause face à la mondialisation libérale.

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Comment parvenir à ces avancées pour à la fois relancer l’Europe et la réorienter ? La question est à la fois celle de la méthode à utiliser et des moteurs possibles de l’Union. Je ne crois pas à l’efficacité d’une nouvelle Convention préparatoire, sur le modèle de celle qu’a présidée M. Giscard d’Estaing. Inutile de rééditer ce qui a échoué. Plusieurs pistes sont avancées : une élaboration intergouvernementale qui pourrait être préparée après 2007 ; la tenue d’un Congrès, composé par exemple à parité de représentants du Parlement européen et des Parlements nationaux ; ou bien encore la réunion d’une Assemblée constituante, élue en même temps que le prochain Parlement européen en 2009. L’idéal serait que le nouveau texte puisse être soumis à référendum ou à ratification parlementaire le même jour dans les 25 Etats de l’Union.

De toutes les façons, impossible d’envisager que le nouveau texte à présenter aux divers Etats puisse être adopté en France par le seul Parlement : c’est ce que propose pourtant M. Sarkozy, rejoint par quelques voix au-delà de son camp. Je suis en total désaccord ! La règle du parallélisme des formes démocratiques devra jouer : puisque le premier texte a été soumis à référendum, le second devra être lui aussi soumis au peuple. Le projet et le candidat des socialistes devront être très clairs sur cette exigence.

Quels moteurs pour relancer l’Union Européenne ? Malgré le refroidissement observé depuis quelques années, je reste convaincu que le couple franco-allemand représente un atout décisif. L’avoir délaissé ou banalisé est une faute grave. Pour relancer l’Europe, il faut redynamiser la relation entre la France et l’Allemagne - qui n’est pas exclusive d’autres liens étroits, notamment avec nos amis belges, luxembourgeois, italiens et espagnols. Le premier sommet européen auquel participera le nouvel exécutif français aura lieu en Juin 2007, sous présidence allemande. La France exercera la présidence en 2008. Outre la croissance et les institutions, la défense devrait être un champ majeur d’avancées communes. A éparpiller nos efforts en matière de défense, nous nous interdisons de peser sur la scène du monde et nous gaspillons des marges de manœuvre budgétaires. Nous avons besoin d’une stratégie d’armement intégrée et d’une défense commune. Je propose un grand dessein : qu’à l’horizon 2014, soit cent ans après Verdun, une armée franco-allemande ait vu le jour. Prédude à une défense européenne et à des éléments de diplomatie commune. Pourquoi ce rêve serait-il moins réalisable qu’une monnaie unique ? Là comme ailleurs, c’est affaire de volonté politique. L’autre moteur pour avancer est l’euro-groupe. Je lance une mise en garde. Ne recommençons pas avec la zone euro l’erreur lourde que nous avons commise dans les années 90 avec l’ensemble de l’Union : c’est-à-dire élargir avant d’approfondir. La zone euro a d’abord besoin de se renforcer, en instaurant en son sein un vrai pilotage économique commun, une réelle politique de croissance et de change, une harmonisation fiscale et sociale. Tout cela devrait, selon moi, précéder - et non suivre - un éventuel élargissement de la zone euro. Sinon l’espoir d’une Europe unissant vraiment les peuples risque d’être compromis et la zone monétaire cessera d’être l’amorce d’une Union politique pour n’être plus que le complément d’une zone de libre-échange.

Quant au Parlement européen, malgré sa majorité conservatrice, il a montré qu’il bénéficiait d’un esprit pro européen. La directive services a été largement réécrite. La directive portuaire a heureusement été rejetée. La négociation sur le budget, quoique très insuffisante, a permis d’obtenir quelques milliards d’euros de plus ; ils seront indispensables notamment pour la solidarité avec les nouveaux entrants. C’est dans cette enceinte que « la période de réflexion » sur l’avenir des institutions de l’Union conduit à un vrai débat sur les attentes des citoyens. Nous devons miser davantage sur la dynamique du Parlement. Nous appuyer aussi davantage sur la mobilisation des syndicats et des grandes associations démocratiques, dont on a vu l’efficacité pour contrer les directives les plus libérales, et, positivement, pour l’adoption de règlements favorables aux biens publics.

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Tout cela dessine une Europe à la fois ambitieuse et différenciée. Si l’Union se prétend uniforme alors même que les Etats membres et leur degré d’euro-volontarisme sont de plus en plus hétérogènes, elle s’alignera sur le plus petit dénominateur commun, devenant le cheval de Troie des Etats-Unis, de l’Asie ou de leur alliance, c’est-à-dire d’une mondialisation sans règles, dont le résultat est de creuser les inégalités entre pays et au sein des pays. Cette reconnaissance d’une Europe différenciée est essentielle, elle constitue une autre façon d’évoquer la fameuse idée des « 3 cercles » à laquelle adhérait notamment F. Mitterrand : au centre, les pays les plus euro-volontaires désireux d’avancer vite et loin, unis autour de projets communs et partageant une conception intégrée de leur destin et de leur action dans la mondialisation ; au-delà, les Etats-membres de l’Union dotés d’une ambition de convergence ; à la périphérie, les Etats avec lesquels un partenariat privilégié s’impose - je pense à la Turquie, à l’Ukraine, mais aussi aux pays de la zone méditerranéenne, actuellement négligés par l’Europe -, sans qu’ils fassent à proprement parler partie d’une Union qui ne peut pas digérer un élargissement indéfini. Sur ce point, je fais miennes les récentes déclarations d’Angela Merkel et de Romano Prodi : nous devons dire clairement à certains pays que leur participation n’est pas possible dans un temps prévisible.

Cette Europe différenciée devra récuser la dérive actuelle qui consiste, y compris pour certains Etats membres, à tenir la politique européenne pour une simple action d’ajustement des économies européennes à la mondialisation. Autant l’Union a poursuivi longtemps et à juste titre l’ambition d’être un acteur majeur, capable de peser sur l’environnement international, autant elle adopte désormais souvent une posture de « petit pays », ayant vocation à s’insérer dans « l’ordre » existant plutôt qu’à influer sur lui. Certes l’Union doit s’adapter au contexte global. Mais une attitude de renoncement n’est pas conforme à l’intérêt de l’Union, elle ne bénéficie qu’à une minorité qui creuse l’écart avec les salariés des industries européennes soumis à une concurrence exacerbée. Elle n’est pas non plus conforme à l’intérêt de l’équilibre mondial et à un avenir durable pour la planète.

Car là est finalement l’essentiel : un monde dominé exclusivement par les Etats-Unis serait bancal et dangereux ; un monde dominé par le couple américano-chinois ne serait ni à l’avantage de l’Europe, ni vraisemblablement à celui de l’humanité toute entière. On en perçoit les périls économiques, sociaux, écologiques, culturels, démocratiques. Le monde a besoin d’un équilibre vrai, de stabilité et de solidarité, où l’Europe tiendra sa place - une Europe rayonnante, une Europe-levier - et ses Etats-membres aussi.

C’est tout l’enjeu d’une relance et d’une réorientation européenne. Le chemin n’est pas à prendre ou à laisser, mais à discuter, à partager, en France et avec nos partenaires. Nous devons à la fois assumer pleinement la réponse de la France au projet de Constitution et préparer les avancées de l’après 2007. Beaucoup de temps a été perdu. Le prochain président de la République devra être l’homme de la relance de l’Europe. D’une Europe qui, désormais, progresse et qui protège.

(Tribune publiée par le journal Le Monde, dans une version plus courte)